Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 40/21 (XIXe) rendue le 27 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 28 janvier 2021Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 29 janvier 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 29 janvier

Vu l'ordonnance n°75/21 rendue le 20 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 janvier 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 22 janvier 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance n°74/21 rendue le 20 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 22 janvier 2021Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 janvier 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 22 janvier

Vu l'ordonnance n° 153/21 rendue le 27 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 février 2021Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 1er février 2021 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 1er février 2021 au

Vu l'ordonnance n° 236/2020 rendue le 23 juillet 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu les appels relevés de cette ordonnance le 28 et 31 juillet 2020 par déclaration des mandataires des l’inculpés reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de DiekirchPar déclaration parvenue au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu l'ordonnance notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2020 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Maître Roby SCHONS avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2020 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, PC1) a régulièrement fait relever

Vu l'ordonnance n°1087/20 rendue le 2 juillet 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 juillet 2020 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 2 juillet 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance n° 781/20 rendue le 28 avril 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 mai 2020 par courrier électronique adressé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration parvenue le 4 mai 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance n°A13 notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 avril 2020 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, au nom et pour le compte dePar déclaration du 22 avril 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, la société SOC1) Ltd a fait relever appel de

Vu l'ordonnance n° 2469/19 rendue le 18 décembre 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 janvier 2020 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 15 janvier 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance n° 2177/19 rendue le 13 novembre 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 14 novembre 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l'ordonnance de clôture notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 juillet 2019 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire de la partie civilea relevé appel de l’ordonnance de clôture prononcée le 15 juillet 2019 par le juge d’instruction de LuxembourgL'ordonnance entreprise aux termes de laquelle

En vertu de l’article 3-3 (3) point 8 du Code de procédure pénale, le prévenu a droit à la traduction dans une langue qu’il comprend de la décision statuant sur l’action publique et portant condamnation y compris l’ordonnance pénale

Vu l’ordonnance notPar déclaration du 24 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) et B.) ont régulièrement fait relever appel d’une ordonnance datée du 19 juin 2019 d’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par laquelle celui-ci refuse d’intégrer une clé USB au dossier répressif au motif que

Par déclaration du 19 janvier 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Maître AVOCAT1.) a fait interjeter appel de l’ordonnance, rendue le 16 janvier 2018, par le juge d’instruction en charge du dossier portant la notice 9310/15/CD, l’ayant condamné, en application de l’article 77 du Code de procédure pénale, au paiement d’une amendeL’

Vu l'ordonnance n° 1687/19 rendue le 9 août 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 14 août 2019Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 août par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de LuxembourgPar déclaration du 15 août 2019 au greffe des établissements

Vu l'ordonnance n° 1203/19 rendue le 19 juin 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 19 juin 2019 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, X.) a

Vu l'ordonnance n°1062/18 rendue le 20 juin 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu le courrier du mandataire de A.) du 12 mars 2019, entré au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 18 mars 2019, par lequel ce dernier a déclaré relever appel de l’ordonnance n° 1062/18Par courrier daté du 12 mars 2019,

Vu l'ordonnance n° 25/2019 rendue le 30 janvier 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 février 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchPar déclaration du 5 février 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 700/19 (not. 4987/17/CD) rendue le 27 mars 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à A.) le 5 avril 2019Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 9 avril 2019 par déclaration de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 9 avril 2019 au greffe du