Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance numéro 498/13 rendue le 28 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 6 mars 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l'ordonnance n°1124/21 rendue le 16 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juin 2021 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 21 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et

Vu les appels relevés le 11 mai 2021 de l’ordonnance n° 369/21 et le 7 octobre 2021 de l’ordonnance n° 776/21 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclarations du mandataire dePar déclaration notifiée au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 mai 2021 PERSONNE1.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.), la

Par déclaration du 5 octobre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc) suivant télégramme ORGANISATION1.) (Rabat) Maroc du 15 juin 2021, mais déclarant être PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Maroc), a régulièrement fait relever appel de l’ordonnance du 20 septembre 2021 duIl s

Vu l’ordonnance notPar déclaration du 10 octobre 2022 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Maître PARTIE CIVILE1.), a interjeté appel contre l’ordonnance n° 22395/22CD (A_03) du 5 octobre 2022 par laquelle la juge d’instruction du susdit tribunal a déclaré sa plainte avec constitution de partie civile déposée le 12 juillet 2022