Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 19 janvier 2024, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande irrecevable et a laissé les frais de l’instance à charge du Syndicat.Par exploit d’huissier du 2 mai 2024, le Syndicat a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, non signifiée, pour voir

Suivant ordonnance du 19 février 2024, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en institution d’une expertise irrecevable sur toutes les bases légales invoquées, il a débouté les consorts GROUPE1.) de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article

Saisi d’une assignation, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a rendu le 16 décembre 2022 une ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :disons que lesdites mesures devront être réalisées dans un délai d’un (1)

Par ordonnance du 24 février 2023, un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, amis les frais de l’instance à charge de la partie demanderesse, - ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel etPar

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

Par ordonnance du 9 février 2024, le juge des référés a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître et a, dès à présent et par provision, sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, ordonné une expertise et a commis pour y procéder l’expert Yves KEMP, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,Le

parties défenderesses à effectuer les travaux de remblayage de la fouille sise à ADRESSE4.), puis de démolition de la maison sise à ADRESSE5.), endéans les 15 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 1.000,- € par jour de retard, sinon subsidiairement, pour voir condamner les parties défenderessesSuivant

Suivant titre exécutoire du 2 août 2023, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 14 juin 2023, ayant ordonné à la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 15.931,66 €, avec les intérêts légaux à partir

240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE3.) S.à r.l. a sollicité en outre la condamnation de la société SOCIETE5.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Par une ordonnance rendue le 26 mai 2023, un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a reçu la demande en intervention volontaire de la société SOCIETE3.) et il a déclaré la demande de la société SOCIETE1.) irrecevable sur toutes les bases légales invoquées au

quelconque des pièces et documents demandés, commençant à courir dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 5 janvier 2024, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit Tribunal, le juge s’est déclaré compétent et les

Par ordonnance de référé n° NUMERO2.) rendue le 24 octobre 2023, un juge auprès du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,a dit le contredit formé par PERSONNE1.) fondé, - a déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.)indemnité de procédure sur base de

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 novembre 2022, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 13 octobre 2022 lui ayant enjoint de payer à PERSONNE1.) le montant de 36.900,-Suivant ordonnance rendue le 7 avril 2023, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de

l’ordonnance à intervenir.Suivant ordonnance du 31 janvier 2024, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, statuant comme juge des référés, contradictoirement, a ordonné la jonction des affaires, reçu les demandes principale et en intervention, donné acte à PERSONNE1.) de ce qu’il renonce à ses

Par une ordonnance rendue le 17 novembre 2023, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré irrecevable pour défaut d’intérêt à agir la demande dirigée par la société SOCIETE1.) S.A. à l’encontre de la société par actions simplifiée de droit français

Saisi d’une demande de PERSONNE3.) et de PERSONNE2.), ci-après les consorts GROUPE1.), tendant à la condamnation de la société SOCIETE1.) S.à r.l. à procéder dans un délai de 30 jours à compter de l’ordonnance à intervenir à la levée des réserves mentionnées au procès-verbal de réception du 7 février 2023, ainsi que dans le courrier du 7 mars 2023, le tout

voir déclarer commune aux parties sub 2 et 3) l’ordonnance à intervenir, - voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstantPar une ordonnance rendue le 4 juillet 2023, un juge du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, a :unilatérales ou le bien-fondé

la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 23 août 2023 ayant autorisé PERSONNE1.) à pratiquer une saisie-arrêt sur les comptes de la société SOCIETE1.) S.à r.l. auprès de la banque SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) S.A.Suivant ordonnance rendue le 8 décembre 2023, un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des

Statuant sur une demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. dirigée à l’encontre de la société SOCIETE2.) S.à r.l., pour voir enjoindre à cette dernière de lui restituer, dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, son Véhicule, sous peine d’une astreinte de 250,- € par jour de retard, un premier juge au Tribunal d’

Par une ordonnance no NUMERO9.) rendue le 20 juillet 2023, une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré la demande en cantonnement de la saisie-arrêt recevable et a dit que les effets de la saisie-arrêt pratiquée le 1er juin 2023 entre les mains des