Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

Par ordonnance du 25 mars 2024, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.Il est constant en cause que l’action en paiement n’a

Par ordonnance du 5 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 19 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024.

Par ordonnance du 4 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2024.

Par ordonnance du 6 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024.

Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience de la Cour du 20 mars 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2024.

Par une ordonnance rendue le 25 octobre 2022, le magistrat de mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros du rôle NUMERO1.) et NUMERO0.).Par ordonnance du 28 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 29 mai

Par ordonnance du 9 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 13 mars 2024.

Par une ordonnance rendue le 25 juin 2013, un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit Tribunal, a nommé Frank STEINERT, avec la missionL’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des

Par ordonnance du 30 août 2023 d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, la société SOCIETE2.) S.à r.l. a été autorisée de pratiquer saisie-conservatoire sur l’ensemble des véhicules et tous autres effets mobiliersjustice

Elle a sollicité en outre l’exécution provisoire du l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition, sur minute, sans caution et avant enregistrement.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023.

2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, établi en son étude à L-ADRESSE3.), ADRESSE3.), pris en sa qualité de séquestre de l’immeuble actuellement litigieux, tel que désigné selon ordonnance rendue par Monsieur le Vice-Président Frédéric Mersch en date du 2 octobre 2020,A la requête de la société SOCIETE1.) et de PERSONNE3.), Maître PERSONNE2.) a été

Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience du 15 mai 2024.

in solidum, au paiement de la somme de 29.533,79 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, soit le 27 octobre 2018, sinon à partir du jour de la signification de l’assignation, jusqu’à solde.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été

Par ordonnance du 25 janvier 2024 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience publique de la Cour du 17 avril 2024.Il appert des pièces de la procédure que par ordonnance du 9 mars 2023, le viceprésident de la dixième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a procédé au remplacement de l’expert désigné par le jugement entrepris

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 14 novembre 2023, l’instruction a été clôturée, l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 8 mai 2024.

Ordonnance N° 075/24 – VII – CIVORDONNANCEa reçu la demande en la forme, - a dit le moyen de forclusion tiré de la prescription de la demande recevable, - avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance deresponsabilité contractuelle, - avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance dePar avis du 27 mars

Par ordonnance du 12 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant à la Cour à l’audience publique du 8 mai 2024.