Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016lieu, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la régularité de la procédureordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010B ayant à son tour demandé la confirmation du jugement entrepris, l’ETAT conclut que sur base de son affirmation basée sur un licenciement oral, A a obtenu l’attribution des indemnités de chômage par ordonnance du 23 avril 2009, et a obtenu ainsi une indemnisation complète de 3.453,61 € de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015représentant le salaire d’avril et un solde d’arriérés de salaires a été payé le 12 juillet 2010 à la suite d’une ordonnance de référé du 9 juillet 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2021avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats afin de permettre à la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016Par arrêt du 16 juin 2016, la Cour d’appel de ce siège a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013