Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, condamné B à payer à A d’une part un secours alimentaire mensuel de 700.- € (soit 350.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants

A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 décembre 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance, qui lui avait été signifiée le 4 décembre 2009Il demande, par réformation de l’ordonnance déférée, l’institution d’une garde conjointe pour les enfants mineurs du couple, la réduction du montant par lui redu à B du chef

Par ordonnance du 17 septembre 2018, le juge des référés de Diekirch a prononcé, sur base des articles 1017-8 et suivants du nouveau code de procédure civile, à l’encontre de A., une interdiction de prendre contact sous quelque forme que ce soit (notamment par téléphone, par message téléphonique et électronique et par voie postale) avec B. et C., ainsi quL’

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsIl y a

Par ordonnance du 18 février 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des époux B et A, après avoir accordé à cette dernière la résidence séparée au domicile conjugal, avait condamné B à payer à A une pension alimentaire personnelle indexée de 850 € par mois

Par exploit d’huissier du 27 août 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 12 août 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a autorisé celle-ci à résider séparée de son époux, a condamné l’appelant à lui payer uneL’

Par ordonnance du 18 février 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait accordé à A.), qui continuait à résider au domicile conjugal, une pension alimentaire personnelle de 850 € par mois pendant une durée de 12 mois à partir du 4 novembre 2009Par ordonnance du 13 janvier 2012, le juge des référés a encore prolongé la pension

Revu l’arrêt de la présente juridiction du 10 février 2010 ayant d’ores et déjà, par réformation de l’ordonnance déférée du 12 mars 2009 rendue sur les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, autorisé A à résider durant la procédure de divorce séparé de B à l’adresse à

La procédure suivie Par ordonnance du 29 juin 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment condamné M. A à payer à Mme B une pension alimentaire mensuelle personnelle de de 900.- euros pendant douze mois à partir du 6 mars 2012Le 7 août 2012, M. A a fait

Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B. et A., le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 14 septembre 2018, condamné A. à payer à B. un secours alimentaire mensuel de 250,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune mineure C. à partir

Par une ordonnance contradictoire rendue le 5 août 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 18 mars 2008 le montant mensuel de 700.-€, soit 350.-€ par enfant, du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants

Par acte d’huissier du 21 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’avait condamné à payer à son épouse B en instance de divorce un secours alimentaire indexé de 450 € par mois pour une période de huit mois à partir du 3 septembre 2008

Par une ordonnance contradictoire rendue le 26 février 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, renvoyé le dossier au Ministère Public aux fins de faire procéder par le service central d’assistance sociale à une enquête sociale avec la mission de se prononcer dans un

La procédure suivie Par ordonnance du 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment condamné M. A à payer à Mme B une pension alimentaire mensuelle de 400.- euros durant la procédure de divorce, pour la première fois le 12 mai 2011Au vu des actes

Par ordonnance contradictoire du 22 novembre 2013, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a confié la garde provisoire de l’enfant commune mineure C., née le 9 janvier 2001 à B. et a condamné A. à payer à son épouse une pension alimentaire de 240 euros par mois pour C. à partir du 3 octobre 2013Par ordonnance du 13 mars 2018, le

Par ordonnance du 22 septembre 2011, le juge de référé-divorce de Luxembourg s’était déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande de X.) après avoir écarté l’exception de litispendance soulevée par la partie Y.) et en retenant qu’il était devenu oiseux de statuer sur le moyen « d’irrecevabilité », ou plus correctement, de nullité de lLe

Par ordonnance du 9 septembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de la procédure de divorce pendante entre A et B, après avoir autorisé les époux à résider séparément à leurs domiciles respectifs àPar acte d’huissier du 8 octobre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette

Par ordonnance duDe cette ordonnance, qui lui a été signifiée le 19 juin 2017, A a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 29 juin 2017A réclame, par réformation de l’ordonnance entreprise, à se voir confier la garde provisoire de C. A titre subsidiaire, elle réclame un droit de visite et d’hébergement du vendredi à la sortie des classes jusqu’

Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise comptable aux fins de déterminer les revenus mensuels de B.) et de A.) depuis décembre 2004 ainsi que les frais mensuels à charge des deux parties depuis cette datePar ordonnance du 12 octobre 2007, le juge des référés a, au vu du rapport d’

Il résulte des rétroactes du dossier que dans le cadre des mesures provisoires accessoires à la demande en divorce introduite par l’époux, la garde des enfants mineurs communs avait été initialement confiée à A., par ordonnance du juge des référés du 2 janvier 2015, le père s’étant vu accorder un droit de visite à exercer chaque deuxième semaine du dimanche