Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de l’ordonnance du juge aux affaires familiales du 6 décembre 2021 qu’une interdiction de retour d’PERSONNE1.) au domicile conjugal a été prononcée pour une période de trois mois, consécutive à la mesure d’expulsion prise à son encontre en date du 2 juillet 2021.Il résulte des déclarations faites par PERSONNE1.) devant le juge aux affaires

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a, entre autres,Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires familiales a, entre autres, dit que jusqu’à la continuation des débats, PERSONNE1.) continuera à contribuer à l’éducation et à l’entretien de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) par le paiement de 1.000 EUR par mois sur le prêt hypothécaire

Dans la mesure où l’SOCIETE1.) n’aurait pas réagi au complément d’information, lui délivré moyennant courrier du 8 mai 2018, il aurait déposé, en date du 5 juin 2018, une requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement et suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 13 juin 2018, l’SOCIETE1.) aurait été sommée de lui payer la Note duEn

Par ordonnance du 24 mars 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est dirigé ;

Par ordonnance du 24 mars 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance de référé du 20 octobre 2009, l’expert judiciaire Alain BERTRAND a été nommé.Par ordonnance du juge des référés du 20 octobre 2009, un expert a été nommé.Il convient de rappeler que par ordonnance du juge des référés du 20 octobre 2009, un expert a été nommé afin de constater les dégâts accrus à l’automotrice du fait de l’accident du 5 mai

Par ordonnance du 5 mars 2025, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat le plus ancien en rang de la chambre,A la suite du courrier du 3 juillet 2023

Il a encore dit non fondée la demande de PERSONNE2.), basée sur les articles 1641 et suivants du Code civil, a révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats, en invitant les parties à instruire la demande de PERSONNE2.) sur base des articles 1108 et suivants du Code civil.

S’il est d’abord dit au dispositif de l’acte d’appel qu’PERSONNE1.) demande de réformer une ordonnance de référé du 30 novembre 2023, il résulte de la motivation de l’acte d’appel et des autres actes de procédure qu’PERSONNE1.) demande la réformation du jugement du 8 décembre 2023.reçoit les appels principal et incident, rectifie l’erreur matérielle contenue

Par ordonnance du 3 février 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 20 janvier 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance de référé du 5 juin 2008, le bureau SCHROEDER & ASSOCIES a été nommé expert, et l’expertise judiciaire a été réalisée par l’expert Fernand HUBER pour compte dudit bureau.dit que, le cas échéant, le consultant demandera au magistrat commis un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai

Par ordonnance du juge des référés du 18 octobre 2016 et sur requête de PERSONNE1.), Gilles KINTZELE a été nommé expert, avec la mission, entre autres, de dresser un état des lieux des défectuosités affectant l’entrée du garage, d’en déterminer les causes et origines, de déterminer les travaux de redressement, d’en évaluer le coût et de déterminer une

Par ordonnance du 3 février 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 7 juin 2021, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une avance sur pension alimentaire à titre personnel de 1.000 EUR par mois.Le juge aux affaires familiales a encore dit que dans ce cadre, il y a lieu de tenir compte des paiements effectués par PERSONNE1.) en exécution de l’ordonnance du 7 juin 2021.Par ordonnance du 7 juin 2021

Par ordonnance du 20 janvier 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un

Par ordonnance du 7 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 7 janvier 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 16 décembre 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.