Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 11 octobre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

Par ordonnance du 1er octobre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance le même jour par laquelle il a, entre autresElle demande également de prendre en considération qu’à la suite du jugement du 21 juillet 2023, PERSONNE1.) n’a plus payé la pension alimentaire précitée de 200 EUR, malgré sa condamnation provisoire à lui payer une telle pension alimentaire du 1er mai au 30

Par ordonnance du 16 septembre 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique

Par ordonnance du 16 septembre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Par ordonnance du 24 juin 2024, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 juin 2023 pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) exerçant sous l’enseigne « SOCIETE1.) S.àr.lprocédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais

S’il est vrai que dans le cadre de l’ordonnance du 9 avril 2021, un « Betreuer » a été nommé « zur Wahrnehmung der Interessen » de PERSONNE1.), il n’en demeure pas moins que cetteordonnance ne fournit aucune indication quant à l’état de santé de celle-ciEn outre, l’ordonnance du 4 mai 2021, prise ultérieurement, ne nomme pas de « Betreuer » au motif qu’elle

Par ordonnance du 15 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-02144 et TAL-2021-09957 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justiceLe mandataire des appelants n’a pas réservé de suites à l’injonction de conclure délivrée par le magistrat de la mise en état en date du 5 mars 2024, de sorte que l’

révoqué l’ordonnance de clôture rendue en date du 27 mars 2023 et a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre positionquant aux conséquences de l’ordonnance de référé de rétractation de la saisie-arrêt du 18 juin 2021Par exploit d’huissier de justice du 10 mars 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une

Au vu de cette plainte déposée par PERSONNE1.) ou PERSONNE1.) et des pièces versées à son appui dont l’ordonnance du juge d’instruction constatant le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et la preuve de paiement

Il estime que ces frais ont été réservés par l’ordonnance du juge de référés du 7 avril 2017report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement du consultant il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction

Par ordonnance rendue le même jour, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire à titre personnel de 1.500 EUR par mois à partir du 18 avril 2023, date du dépôt de la requête en divorcelui alloué par l’ordonnance du 15 juin 2023

Par ordonnance du 24 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Par ordonnance du 24 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

dit que, par ordonnance séparée, il sera demandé à la Caisse Nationale d’assurance pension (CNAP) de procéder au calcul du montant de référence de chacune des partiesL’ordonnance mentionnée dans ledit jugement a été rendue le 9 juin 2023Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 février 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de

Il a écarté le moyen tiré de la litispendance internationale, a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et a invité les parties à conclure sur la compétence matérielle des notaires résidants au Luxembourg pour

Par ordonnance du 10 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique