Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 26 avril 2024, notifiée aux parties en date du 30 avril 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Elle réitère cet appel incident dans ses conclusions en duplique du 2 novembre 2024 et dans des conclusions supplémentaires qu’elle a été autorisée à déposer suivant ordonnance du magistrat de la mise en

qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, réserve le surplus, les demandes basées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais.

i) principalement, condamner les parties défenderesses à effectuer les travaux de remblayage de la fouille sise à ADRESSE4.), puis de démolition de la maison sise à ADRESSE2.), endéans les 15 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour de retard, sinon subsidiairement, pour voir condamner

Par ordonnance du 29 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 31 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch du 28 octobre 2024, Maître Joël DECKER a été nommé avocat de PERSONNE2.) dans le cadre de sa demande tendant à voir fixer son domicile légal et sa résidence habituelle à l’adresse de son père PERSONNE3.).Par ordonnance du 14 octobre 2025, la Cour d’appel a, en

en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les frais.

Par ordonnance du 23 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 23 octobre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 29 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.l’ordonnance du juge aux affaires familiales, siégeant en matière de référé exceptionnel, du 11 juillet 2025.Au vu des développements qui précèdent, il doit être retenu que

Par ordonnance du 29 septembre 2025, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 29 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Pour toutes ces raisons et pour permettre à la partie appelante de prendre position, la révocation de l’ordonnance de clôture est prononcée.révoque l’ordonnance de clôture du 2 juin 2025,

Par ordonnance du 29 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 17 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 17 septembre 2025, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Au vu de ces considérations, il convient, en application du principe du contradictoire, de procéder à la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025 et d’inviter la partie appelante :avant tout autre progrès en cause révoque l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025, afin de permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (i) d’

Par ordonnance du 17 septembre 2025 prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 17 septembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Il a encore sollicité la condamnation de PERSONNE1.) à lui restituer ALIAS1.) dans les 48 heures du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour de retard.Par ordonnance de référé rendue en date du 25 février 2019, PERSONNE1.) a été condamnée à restituer ALIAS1.) dans les 48 heures de la signification de l’