Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, contre l’ordonnance numéro 2023TADJAF/0590 rendue le 4 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales près le tribunal d’Il

Par ordonnance du 19 mai 2025, le juge aux affaires familiales a déclaré la requête de PERSONNE1.) irrecevable, au motif que celui-ci n’a pas établi l’urgence absolue requise par l’article 1007-11 du Nouveau Code de procédure civile.Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 mai 2025, PERSONNE1.) a relevé appel de cette ordonnance.PERSONNE2.)

sortie de l’école ou de la maison relais au lundi suivant à la rentrée des classes, et que Maître Josiane EISCHEN a été nommée, par ordonnance du 28 octobre 2024, enPERSONNE2.) soutient que l’appel est recevable, étant donné que le principe du double degré de juridiction existe en toutes matières et pour tous les plaideurs, que l’ordonnance désignant Maître

de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction pour permettre aux deux parties de prendre position au sujet de la recevabilité de l’appel incident en rapport avec les articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile.

mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) auprès de PERSONNE2.), - dit non fondées les demandes de PERSONNE2.) en instauration d’une thérapie familiale ou d’une expertise psychologique, - révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et rouvert les débats sur la question de la compétence du juge statuant au fond du divorce pour connaître de la

une ordonnance du même jour ayant attribué provisoirement à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant commune à exercer à la convenance des parties, sinon chaque 2ème et 4ème week-end du mois, étant précisé que le droit de visite et d’hébergement du premier week-end s’exerce au domicile du père à ADRESSE2.) et celui du 2ème week-end au

PERSONNE3.) fait valoir qu’il a déposé une requête pour nommer un administrateur ad hoc pour l’enfant, afin de se conformer aux dispositions de l’article 389-3 du Code civil et que, par ordonnance du 20 juillet 2021, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Noémie SADLER comme administrateur ad hoc pour l’enfant.

a, par ordonnance contradictoire du 10 mars 2025,interdit à PERSONNE1.), née PERSONNE2.), pendant un délai de dix mois à compter de la date du prononcé de l’ordonnance :ordonné l’exécution provisoire sans caution de l’ordonnance.De cette ordonnance, dont il n’est pas établi qu’elle ait fait l’objet d’une signification, PERSONNE1.), née PERSONNE2.) a

Par ordonnance du 20 mai 2025, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par courrier de son mandataire du 2 avril 2025, PERSONNE1.) a informé la Cour du fait que l’expert commis avait déjà effectué une mission d’expertise et déposé un rapport dans le cadre de l’instance pénale ayant abouti, aux termes d’une ordonnance rendue le 10 novembre 2010 par la Chambre du

Par ordonnance du 2 décembre 2024, la Cour a délégué les deux affaires à un magistrats unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Concernant l’hébergement de l’enfant commune, une ordonnance de référé rendue le 9 juillet 2013 par le tribunal de Neufchâteau (BE) a ordonné une enquête de police dans le milieu maternel et a prévu,

Suivant ordonnance du 28 janvier 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

arrondissement après avoir, par ordonnance du 24 mars 2021, ordonné la jonction de ces deux instances, a par jugement du 14 décembre 2022, notamment,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,La recevabilité des demandes reconventionnelles formulées par feu

par ordonnance du 28 juin 2023, désigné Maître Julie DURAND, pour défendre les intérêts des mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.),Par ordonnance du 22 avril 2025 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 10 février 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction concernant l’appel principal relatif à l’indemnité d’occupation, pour permettre aux parties d’établir un inventaire contradictoire des biens meubles et immeubles dépendant de la succession et à PERSONNE1.) de préciser quels sont les biens concernés par l’occupation exclusive de PERSONNE2.), renvoie les parties

Suivant ordonnance du 15 avril 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 24 octobre 2024, le juge aux affaires familiales a, entre autres,L’arrêt n°2/25 du 8 janvier 2025 de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance précitée.

Par ordonnance du 10 mars 2025 prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un magistrat unique.

Suivant ordonnance du 5 mars 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.