Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPEL Par ordonnance contradictoire du 9 janvier 2026, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière dePERSONNE1.), et non pas directement entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance et ordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance sur minute, sans

En l’espèce, il ressort du jugement entrepris que suivant une ordonnance du 11 janvier 2018, prise suite à un accord des parties intervenu lors d’une comparution personnelle, une expertise judiciaire avait été ordonnée afin de déterminer la valeur des parts sociales de la société SOCIETE3.) S.à r.l..Elle précise que par ordonnance du 30 octobre 2015, le juge

Suivant ordonnance du 15 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Par ordonnance de référé exceptionnel rendue contradictoirement en date du 5 janvier 2026, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de ADRESSE6.), saisi par une requête de PERSONNE1.) du 17 décembre 2025 sur base de l’article 1007-11 du Nouveau Code de procédure civile tendant à l’autorisation à procéder seule et sans l’accord de son

Suivant ordonnance du 11 décembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par jugement numéro 2022TALCH08/00206 du 14 décembre 2022, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, avant tout autre progrès en cause, prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, et invité les parties à verser, dans le mois du prononcé du jugement, une copie des actes deprononcé,

ordonner la licitation de l’immeuble sis à L-ADRESSE2.), - ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

Saisi d’une requête en référé exceptionnel déposée par PERSONNE2.) au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 3 décembre 2025, dirigée contre PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales, par ordonnance n° 2025TALJAF/004400 du 18 décembre 2025, a :De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 30 décembre 2025, PERSONNE1.) a relevé appel

Suivant ordonnance du 15 janvier 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 4 décembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 13 novembre 2025, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 11 décembre 2025, a,PERSONNE2.) à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire, - débouté PERSONNE2.) de sa demande reconventionnelle en augmentation de l’astreinte fixée par ordonnance de référé exceptionnel du 30 octobre 2025, - ordonné la communication à telles fins que de droit au

Suivant ordonnance du 18 décembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du Président de chambre, sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée et par simple note au plumitif, - dit la demande en reddition de comptes fondée sur base de l’article 1993 du Code civil, - condamné PERSONNE4.) à rendre

En l’occurrence, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par ordonnance du 10 juillet 2013, a prononcé l’ouverture de la curatelle de PERSONNE1.) et avait désigné sa mère en qualité de curatrice.Par ordonnance du 22 septembre 2014, le juge des tutelles a désigné l’association SOCIETE1.) en qualité de curatrice de PERSONNE1.) avec

Statuant à la suite d’une ordonnance n°2025TALJAF/002287 du 30 juin 2025 ayant : - autorisé PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), à résider, durantle juge aux affaires familiales auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 24 septembre 2025, a notamment,De cette ordonnance qui a été notifiée le 3 octobre 2025, PERSONNE1.) a relevé appel

adresse du domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), avec défense à PERSONNE2.) de venir l’y troubler et à voir condamner cette dernière à déguerpir endéans un délai de 15 jours de l’ordonnance à intervenir, ainsi que sur une requête d’PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) déposée le 21 juillet 2025 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d

Par ordonnance du 2 janvier 2026, le placement de PERSONNE1.) dans un établissement psychiatrique a été ordonné.

Par ordonnance n°2025TALJAF/001445 du 30 avril 2025, le juge aux affaires familiales désigna Maître Sonia DIAS VIDEIRA pour entendre, assister et, le cas échéant, représenter l’enfant commun mineur dans la procédure.Par ordonnance n°2025TALJAF/001803 du 23 mai 2025, le juge aux affaires familiales a ordonné un rapport d’évolution de la part du Service