Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant dans le cadre de la demande en divorce introduite le 9 octobre 2024 par PERSONNE1.) contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et en continuation d’une ordonnance du 22 novembre 2024 ayant désigné Maître Cathy DONCKEL en tant qu’avocat de l’enfant commune PERSONNE3.) (ciaprès PERSONNE3.)), née le DATE3.), le juge aux affaires familiales a, par

Le juge aux affaires familiales a, par ordonnance du 23 décembre 2024, notammentDe cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 31 décembre 2024, PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée le 6 janvier 2025 au greffe de la Cour d’appelLors de l’audience du 22 janvier 2025, PERSONNE2.) a conclu à la confirmation de l’ordonnance intervenueIl y a partant

fréquenteront l’école au Luxembourg, dire que les parties exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard des enfants communs et condamner PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance de référé exceptionnel rendue contradictoirement

Par ordonnance du 13 janvier 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civileL’ordonnance médicaleS’il ressort d’une ordonnance médicale du 16 juillet 2024, produite par l’appelant, que celui-ci est suivi par un médecin-spécialiste depuis le 22 février 2024 en

Suivant ordonnance du 13 janvier 2025 la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance numéro 79/25 rendue 20 janvier 2025 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de curatelle la concernantLA COUR D’APPEL Par

Suite à la mesure d’expulsion du prévenu, par ordonnance du 4 mars 2024, le JAF a prononcé l’interdiction de retour d’PERSONNE1.) au domicile commun pour la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 décembre 2024 et les parties informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 8 janvier 2025Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par

Etant donné que les parties n’ont pas pris position quant à l’incidence de l’absence de contrat de travail sur la compétence ratione materiae des juridictions du travail, il y a lieu, en vertu de l’article 65 du Nouveau code de procédure civile, et aux fins d’observer le principe du contradictoire, de révoquer l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2021 pour

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 octobre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 6 novembre 2024Nommé suivant ordonnance de référé rendu en date du 9 août 2019, l’expert Steve E. Molitor a déposé son rapport d’expertise au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 29 mai 2020

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024

Revu l’arrêt N° 77/23-IX-CIV rendu contradictoirement en date du 6 juillet 2023, par lequel l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2022 a été, avant tout autre progrès en cause, révoquée pour permettre aux parties de conclure quant aux points soulevés dans la motivation dudit arrêt, à savoir, l’impact des divergences des conclusions prises à titre principal

Par ordonnance du 5 juillet 2023, les procédures inscrites sous les numéros 45020 et CAL-2023-00502 du rôle ont été jointesL’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mai 2024 et les parties informées par avis du 16 juillet 2024, que l’affaire paraîtrait à l’audience du 27 novembre 2024

Par ordonnance rendue le 25 octobre 2024 entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales, a, notammentordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de ladite adresse dans un délai d’un mois à partir de la notification de l’ordonnance au plus tard et lui interdit de venir au-delà de cette date y troubler PERSONNE2ordonné l’exécution provisoire de l’

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce introduite par PERSONNE1.) le 7 novembre 2023 dirigée contre PERSONNE2.), à la suite d’une ordonnance du 12 janvier 2024 ayant notammentprocédure civile, l’ordonnance est d’application immédiatefixé une continuation des débats, transmis une copie de l’ordonnanceet au vu du rapport

constaté que pour la période entre le 1er mars 2023 et le jugement, PERSONNE2.) a déjà été condamné au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun par ordonnance

I. d'une ordonnance pénale rendue le 3 octobre 2023 sous le numéro 858/23 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suitLe jugement déféré a déclaré irrecevable l’opposition relevée par PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale n° 858/23 rendue le 3 octobre 2023 par une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2024

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 27 novembre 2024Nous pouvons également garder le solde de votre Compte dans les cas requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal, ou si cela nous est imposé par une autorité gouvernementale ou réglementaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024