Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00171 Numéro TAL-2018-05465 du rôle Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00161 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04411 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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