Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00144 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04448 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-

Jugement du onze juillet deux mille vingt-trois en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00139 Numéro du rôle : TAL-2023-04756 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (IIIe chambre)

Jugement sur requête en relevé de déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice (XIVe chambre) 2023TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08016 du rôle

Jugement du deux novembre deux mille vingt-deux en matière de TVA dans l’affaire (Jugement sur requête)

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Demande d’assigner à bref délai-Défense à exécution provisoire)

Jugement sur requête (article 219 du code civil)

Jugement sur requête (article 217 du code civil)

Jugement sur requête (article 219 du code civil)

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil)

Jugement sur requête (article 219 du code civil)

Jugement sur requête (article 219 du code civil)

Jugement sur requête (article 217 du code civil)

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil)

Jugement sur requête (article 217 du code civil)

Jugement sur requête (article 219 du code civil)

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00171 Numéro TAL-2018-05465 du rôle Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit

Jugement sur requête (article 217 du code civil)

Jugement sur requête (article 219 du code civil)

Jugement sur requête (article 217 du code civil)

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil)