Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il n’y a toutefois pas lieu d’en prononcer l’exécution sur minute, le demandeur n’ayant pas démontré la condition de nécessité posée par l’article 938 du Nouveau Code de procédure

Il n’y a pas lieu de prononcer l’exécution sur minute de la présente ordonnance, DRINK AND DRIVE SARL n’ayant pas démontré la condition de nécessité posée par l’article 938 dudisons qu’il n’y a pas lieu à exécution sur minute de la présente ordonnance

Il n’y a pas lieu de prononcer l’exécution sur minute de la présente ordonnance, ENSEIGNE1.) n’ayant pas démontré la condition de nécessité posée par l’article 938 du Nouveau Code de Procédure Civile

Il n’y a pas lieu de prononcer l’exécution sur minute de la présente ordonnance, la demanderesse n’ayant pas démontré que la condition de nécessité posée par l’article 938 du Nouveau Code de Procédure Civiledisons qu’il n’y a pas lieu à exécution sur minute de la

Exécution sur minute No

Il n’y a pas lieu de prononcer l’exécution sur minute de la présente ordonnance, le demandeur n’ayant pas démontré que la condition de nécessité posée par l’article 938 du Nouveau Code de Procédure Civile est rempliedisons qu’il n’y a pas lieu à exécution sur minute de la présente ordonnance