Décisions intégrales des juridictions judiciaires

995,02 euros.1.656,83 + 1.399,88 + 165,04 + 995,02 =]

995,02 euros.1.656,83 + 1.399,88 + 165,04 + 995,02 =]

Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2016, l’ETAT a donné citation à comparaître à B, C1 et C2 à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-surAlzette, siégeant en matière civile, pour voir condamner principalement B au paiement du montant de 9.995,65.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et

Cass.fr., 3e civ., 25 mars 1992, n° 9015.995 : JurisData n° 1992-000786, D.

Ces conclusions ne sont pas non plus mises en doute par un courriel du 17 mars 2015 de la dénommée B.), membre de la direction suisse de la société CASA4FUNDS proposant une dévaluation de 205.995,56.-€ au motif que du matériel software et hardware pour un montant total de 72.549,06.-€ n’était plus utilisé et que le logiciel Octopus pour 121.901,20 + 11.545,

93 euros, la créance du bailleur pour l’année 2013 ne s’élevant, dès lors, plus qu’à 2.995,07 euros.La demande en paiement a, dès lors, été déclarée fondée pour le montant de (1.585,00 + 55,60 + 2.995,07 + 816,62 + 600,00 =) 6.052,29 euros.

Il découle également de cet historique qu’entre le 16 janvier 2002 et le 30 juillet 2003 plusieurs versements en cash ont été faits sur ce compte pour un montant total de 55.995,79 euros et qu’entre le 23 janvier 2002 et le 27 novembre 2002 plusieurs virements d’origine inconnue ont été faits sur ce compte d’un montant total de 9.000.- euros et que ce compte

partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) ledit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.578,27 euros à partir du 12 mars 2012, et sur le montant de 2.995,14 euros à partir du 13 mai 2013, date des demandes en justice, à chaque fois jusqu’à solde,réformation du jugement entrepris du 24 juin 2013, condamne PERSONNE1.) à payer à

partant condamné A.) à payer à B.) ledit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.578,27 euros à partir du 12 mars 2012, et sur le montant de 2.995,14 euros à partir du 13 mai 2013, date des demandes en justice, à chaque fois jusqu’à solde,réformation du jugement entrepris du 24 juin 2013, condamne A.) à payer à B.) le montant de 14.348,41

PERSONNE2.) conclut finalement, à titre reconventionnel, à voir condamner PERSONNE1.) à lui rembourser la moitié des frais de remplacement de la chaudière de l’immeuble sis à ADRESSE2.) s’élevant à (8.995,47euros /2) 4.497,74 euros.

1ère civ., 28 mars 2012, pourvois n°11-12.940, 11-12.995, 380, Juris-Data n°2012012165).

enfants communs majeurs, pour la période de mars 2007 à mai 2013 inclus, et partant condamné PERSONNE1.) à lui payer ledit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.578,27 euros à partir du 12 mars 2012, et sur le montant de 2.995,14 euros à partir du 13 mai 2013, date des demandes en justice, chaque fois jusqu’à solde, iii) dit que PERSONNE1.)

perçues pendant la période d’avril 2010 à octobre 2010, soit le montant total de 3.995,13 euros avec les intérêts légaux tels que de droit et (iii) lui payer une indemnité de procédure de 1.000,00 euros.

La première solution est chiffrée par l'expert à un coût de 10.458,50 euros HTVA, la deuxième au coût de 15.995 euros HTVA.

concurrence du montant de 995,45 euros à titre de dommage matériel, avec

28.995 euros

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 55.995.

Il y a partant lieu de condamner d’ores et déjà B1) à payer à A1) et A1’) le montant de 995,45 euros à titre de dommage matériel.la déclare d’ores et déjà fondée à concurrence du montant de 995,45 euros à titre de dommage matériel, avec les intérêts légaux à partir du 11 janvier 2010, date de la demande en justice, jusqu’ solde,

Il a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum de A.) et de la société P&V ASSURANCES SCRL, sinon de chacun pour sa part, à lui payer la somme de 51.995,98 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 14 janvier 2004,B.) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum de A.) et de la société P&V ASSURANCES SCRL, sinon de chacun pour sa

condamner la défenderesse PIERRE HAMMES IMMOBILIERE SARL à payer la somme totale de 995 euros aux demandeurs.la dit d’ores et déjà fondée à l’encontre de la société PIERRE HAMMES IMMOBILIERE SARL pour la somme de 995 euros,partant condamne la société PIERRE HAMMES IMMOBILIERE SARL à payer à A.) et B.) la somme de 995 euros, cette somme avec les intérêts