Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande la société SOCIETE1.) a fait valoir que si elle était certes redevable de la somme de 30.995,28 euros à l’égard de PERSONNE1.) suivant arrêt de la Cour d’appel du 4 avril 2019, elle disposerait quant à elle d’une créance de 27.586,23 euros sur ce dernier du chef de vente de marchandises suivant factures s’échelonnant du 24 avril 2013

La société SOCIETE1.) n'étant plus en possession d'extraits de comptes pour établir que le salarié a obtenu le paiement du montant de 2.048 euros au titre de 128 heures prestées pour le mois de novembre 2008 ainsi que le paiement du montant de 995,17 euros au titre de congé non pris, tel que renseigné sur la fiche

ouvert à son nom, que c’est elle seule qui a reçu de la part de son père le 15 mai 1996 un virement d’un montant de 995.950 LUF.

de condamner la société S1 à lui payer principalement le montant de 3.744,40 euros et subsidiairement le montant de 2.995,38 euros pour les heures prestées les dimanches des mois de mai 2015 à mars 2016,À ce titre, A réclame principalement la somme de 3.744,40 euros (correspondant à huit heures de travail par dimanche augmentées de deux heures

Par requête du 2 mai 2016, A.) a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.) (ci-après la société SOC.1.)), afin de la voir condamner à lui payer le montant de 30.995,28 EUR, équivalant à 1.352 heures de congé non pris au moment de sa mise en pension, le 28 juin 2013.L’intimé

S’il résulte des relevés bancaires au nom de A et de son épouse, que les époux touchaient les indemnités dues en vertu du contrat sportif litigieux du 23 janvier 2015, force est de constater qu’il y figure encore d’autres montants conséquents qualifiés de « bonification » telles que deux bonifications de 1.526,79 euros et de 1.995,63 euros versées le 28 mai

Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « CAB1.)».marqué, - carte avec numéro de compte IBAN LU(...) (ING), client REST1.) SARL, - carte avec numéro de compte épargne IBAN (...) (BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU(...) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, - argent

Selon ledit tableau, la valeur résiduelle non amortie s’élève à 367.995,13 €.Il résulte du tableau d’amortissement versé que la valeur résiduelle non amortie s’élève à 367.995,13 €.La demande de la Banque A est en conséquence, par réformation, à déclarer fondée pour la somme totale de (219.513 + 2.384.626,10 + 367.995,13) = 2.972.134,14 €.

Sur D, les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « H».IBAN LU88 0031 4780 6311 0000 (BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU64 0141 5428 9950 0000 (ING), client GG, - argent liquide d’un montant total de 13.995 euros (27x500, 1x200, 4x50, 3x20, 2x10, 3x5) dans une enveloppe de

Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du « CAB1.)».BGL) client pas marqué, - carte avec numéro de compte LU(...) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, - argent liquide d’un montant total de 13.995 euros (27x500, 1x200, 4x50, 3x20, 2x10, 3x5) dans une enveloppe de la BCEE scellée, -

Elle précise que les 13.995 € trouvés lors de la perquisition proviennent des caisses de plusieurs établissements et servent à payer le personnel.

Par requête déposée le 25 mars 2015, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL (ci-après la société SOC.1.)), devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat à la date du 8 décembre 2014 et s’entendre condamner à lui payer la somme de 7.995L’

EUR, a condamné les époux A) B) à tous les frais et dépens tant de l’instance en référé inscrite sous le numéro 144383 du rôle, introduite par exploit d’huissier du 21 mars 2012 qu’aux frais de l’expertise Jean-Claude HENGEN s’élevant à 1.995,32 EUR.

Sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 juillet 1997, Heinrich MULLER-FEYEN a fait saisir-arrêter les fonds détenus par B.) entre les mains de la banque Sal.Oppenheim pour un montant principal de 18.995.351,27 DM et pour une somme de 10.000.000 LUF réclamée à titre de frais et intérêts. ( pièce n° 30 de Maître Prum).Pour un déroulement exact des faits

Le rapport de l’expert WINANDY du 6 octobre 2015 est en conséquence à entériner, en ce qu’il a retenu, au titre des revenus échappés, un montant total de 995.160 euros, les calculs afférents de l’expert n’ayant pas donné lieu à des critiques spécifiques.Il y a lieu de fixer la perte de revenus avant partage des responsabilités à 995.160 – 626.470,75 = 368.

L’indemnité de départ s’élèverait dès lors au montant de 8.995,68 euros (2 x 4.497,84).Dans ses conclusions du 30 décembre 2014, le salarié déclare que son salaire mensuel moyen était effectivement de 4.497,84 euros et il conclut à l’allocation du montant de 8.995,68 euros.soit en l’occurrence le montant de 8.995,68 euros.condamne la société SOC1.) S.A. à

déduire les dividendes de 8.389,82 € touchés en juillet et septembre 2008, soit 591.361,49 € et la valeur de ces titres au jour de la réalisation du portefeuille, laquelle était d’après le décompte de l’intimée de 231.995,97 € (pièce 15), soit un montant de [

la banque FORTIS le 17 juin 2008 évalués à 17.995,06 euros, des droits

Ces pertes financières sont principalement dues d'une part, à la perte sur portefeuille-titres de 512.516,00.- Euros et à la perte sur des positions en USD de 341.995,00.- Euros et d’autre part à l’augmentation des taux d’intérêt et la chute des loyers en matière immobilière.Durant l’exercice 2008, la société a subi une perte sur valeurs mobilières de 512.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 31 mai 2010, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B s.à r.l. (ci-après : B) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’entendre condamner à lui payer un montant total de 52.995 euros du chef de son licenciement qu’il qualifia