Décisions intégrales des juridictions judiciaires

couleur cognac d’une valeur de 84,99 euros, soit pour une valeur totale de 129,98 euros, partant une chose appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, un sac à main de couleur cognac d’une valeur de 44,99 euros et un sac à main de couleur cognac d’une valeur de 84,99 euros, soit pour une valeur totale

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 475,98 euros ;

possibilité de prononcer par application de circonstances atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n°139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

subsidiairement : étant impliquée dans un accident, ne pas s’être arrêtée immédiatement et en avoir constaté les conséquences, circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce de 0,98 mg par litre d'air expiré), contraventions.Le Ministère Public reproche sub 2) à la prévenue, dans les mêmes circonstances de lieux et

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

Plus précisément, 43 transferts pour un total de 991.663,98 EUR ont été virés sur les deux comptes NUMERO18.) et NUMERO17.) en faveur de la société SOCIETE4.).

importé, en provenance de la ADRESSE2.), des quantités indéterminées de stupéfiants, et notamment en date du 29 juin 2023 : o 98 grammes bruts de haschisch ;importé, en provenance de la ADRESSE2.), des quantités indéterminées de stupéfiants, et notamment en date du 29 juin 2023 : o 98 grammes bruts de haschisch ;98 grammes brut de haschich, - 97 grammes brut

Le tout par application des articles 1, 2, 70 et 98 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois, à une peine d’amende de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 11.540,98 euros,

o un fusil Espagne 98, n° de série NUMERO46.), calibre .30-06, o un fusil MAS 36, n° de série NUMERO47.), calibre 7.5 mm, o un fusil LEE ENFIELD 4MKl, n° de série NUMERO48.), calibre .303BR, o un fusil MAUSER 98A, n° de série NUMERO49.), calibre 8x571 S, o un fusil SPRINGFIELD Ml 903, n° de série NUMERO50.), calibre .30-06, o un fusil WINCHESTER 1890, n° de

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98)

le 20 juin 2022, 98,77 grammes brut de haschisch,Les policiers l’ont également interrogé quant à une photo du 20 juin 2022 trouvée sur son téléphone portable, montrant un morceau de haschisch posé sur une balance et pesant 98,77 grammes, suite à quoi il a répondu qu’il s’agissait de sesle 20 juin 2022, 98,77 grammes brut de haschisch,

2,3 gramme brut de haschisch, - 19,7 grammes brut de haschisch, - 21 grammes brut de haschisch, - 42 grammes brut de haschisch, - 98,2 grammes brut de haschisch, - 99,9 grammes brut de haschisch.2,3 grammes brut de haschisch, - 19,7 grammes brut de haschisch, - 21 grammes brut de haschisch, - 42 grammes brut de haschisch, - 98,2 grammes brut de haschisch, -

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).