Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE9.), PERSONNE14.), PERSONNE15.), PERSONNE12.), PERSONNE16.) une somme indéterminée mais au moins 98.695 euros, sans préjudice quant à d’autres personnes, à raison de 50% des revenus recueillis par ces personnes de la prostitution,en l’espèce d’avoir acquis, détenu et utilisé des sommes considérables évaluées des milliers d’euros, mais au moins la

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.), du chef du crime retenu à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à une peine de réclusion de DIX-HUIT (18) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 27.116,98 euros ;

publics, ont été édictées dans le but d’accorder une protection spéciale aux voyageurs qui circulent loin des lieux habités et se trouvent ainsi privés de secours (encyclopédie Dalloz, pénal, verbo no 95, 96 et 98).

Après quelques mètres ils ont vu ladite moto dans un garage ouvert de la maison sise au numéro 98 de la ADRESSE8.), dont le garage donne sur la ADRESSE7.).

Après quelques mètres ils ont vu ladite moto dans un garage ouvert de la maison sise au numéro 98 de la ADRESSE8.), dont le garage donne sur la ADRESSE7.).

I, sub. 98, p.42).

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Argent liquide à hauteur de 8.000 euros, - Facture OK-DESIGN SERRURERIE de 1.499,98 euros, - Caméra anti-vol pour un montant de 389 euros.

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

d’autres pièces attestant le paiement du solde de 60.719.924,98 LUF (75.000.000 LUF 14.280.075,02 LUF) par la société SOCIETE3.) SARL à la SCI SOCIETE6.).Sur base de la documentation saisie, les enquêteurs ont identifié des sorties de fonds des comptes bancaires de la société SOCIETE4.) SARL pour un montant total de 690.095,98 € en faveur de la société

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9.363,98 euros,

Le Tribunal constate que la Police a légalement retenu un taux d’alcool de 0,98 mg par litre d’air expiré dans le chef de PERSONNE1.) lors du contrôle effectué par éthylomètre en date du 14 octobre 2023.2) d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré , en l’espèce de 0,98 mg par litre d’air expiré,

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

Jugt n° LCRI 98/2024

14 janvier 1998, n° 1/98, I.C.2/98, I.C.19/98).

magasin ENSEIGNE3.) susvisée, 2 boîtes de boxer-shorts dela marque « PUMA », d’une valeur totale de 33,98 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE3.) susvisé, 2 boîtes de boxer-shorts dela marque « PUMA », d’une valeur totale de 33,98 euros,1 bouteille de whiskey BALLANTINE