Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.facture pour frais généraux connexes d'un montant de 23.988,98 euros

Suivant jugement du 19 décembre 2018 rendu par la 17e chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la SA SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la SOCIETE2.) le montant de 1.803.995,98 euros avec les intérêts

Ce préjudice s’élèverait au montant de 8.139,98 euros sur base des justificatifs versées en tant que pièces.Elle demande à voir condamner la SOCIETE1.) et la sàrl SOCIETE2.) solidairement, sinon insolidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 8.139,98 euros avec les intérêts légaux à compter du jour des décaissements

Par computation des intérêts sur un montant de (1.401.832,82 / 10 = ) 140.183,28 euros pour chaque année de 2011 à 2015, la société SOCIETE2.) serait ainsi même redevable d’un montant de 947.638,98 euros.Il y aurait par conséquent lieu de condamner la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 867.653,55 euros, respectivement de 947.638,98 euros et de

DEF1 expose que d’après le devis du 4 mai 2015, les travaux auraient dû être exécutés pour un prix total de 95.873,60 euros HTVA, soit de 98.749,81 euros avec un taux de TVA à 3 %, respectivement de 112.172,11 euros avec un taux de TVA à 17 %.En additionnant ce montant à celui qui aurait déjà été payé, on arriverait à un total de 98.052,51 euros.

Je fais un virement ce soir de : - 3.124,98 euros pour la facture FA16-266 - 819,33 euros pour la facture FA16-282 (je n’ai pas retiré la TVA du total) - 2.119,46 soit 100% pour la facture d’acompte FA16-281 pour la grille.

Ainsi, pour retenir une livraison supplémentaire de 30,48 tonnes de terre, il aurait seulement pris en considération les 87,02 tonnes livrées de terre dite « Lëtzebuerger Muselbuedem, gesiebt, (Gartenerde) », sans tenir compte des 98,90 tonnes de terre dite «Conformément aux explications de la société SOC1, l’expert constate que celleci a livré deux types de

tous les travaux par rapport auxquels aucune réserve n’a été formulée, la réception produira ses pleins effets (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 11ème chambre, jugement n° 98/16 du 11 mai 2016, n° de rôle 151.049, 152.682, 156.330, 160.975 et 157.921 ;et donc averti de la chose (G. Ravarani, op. cit., n° 616, p. 635 ; Cour d’appel, 7ème chambre,

25.- euros 70,20 euros 170,99 euros 170,98 eurosEn ce qui concerne les frais des deux commandements de payer par l’huissier de justice belge (170,99 + 170,98), le Tribunal constate à la lecture du décompte dressé dans le cadre de la saisie-arrêt que ceux-ci se rapporteraient à des significations entreprises le 17 novembre 2015.Or, au vu de la concordance des

place (occupée), bâtiment en habitation, d’une contenance de 5 ares 98 centiares, pour le prix de 140.000 euros.

D’une manière générale, il n’est pas requis des trottoirs qu’ils présentent uniformément une surface plane semblable à celle d’un tapis ou d’autres revêtements de sols intérieurs (TAL 22.10.1998, n°950/98, rôle n° 58.305).

Jugement civil n° 98 /17 ( XIe chambre )

Est-ce que les articles 1er, 2 et 3 de la directive 98/59 sont à interpréter en ce sens qu’ils s’appliquent à une cessation des affaires par suite d’une déclaration en état de faillite de l’employeur ou d’une décision judiciaire ordonnant la dissolution et la liquidation de l’établissement de crédit employeur pour insolvabilité sur le fondement de l’En cas

Jugement civil no 98 / 16 ( XIe chambre )

ALTER PROMOTIONS, dont le capital de 500.000.- francs est détenu à 98% par Monsieur A.) et à 2% par lépouse de celui -ci ;que le capital de la société Alter Promotion sàrl & Cie sélève à 42.000.000 flux, divisé en 840 parts dont A.) détient 700, la sàrl Fougères 135 parts, les 5 restantes appartenant à la sàrl Alter Promotion, dont le capital de 500.000 flux

Jugement civil no 98 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 11 mai 2011 Numéros 123756 et 126100 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Edy AHNEN, greffier.

Travaux à commencer début 24e semaine ( 8-9.6.98) - Joints contre châssis: exécuter que styropor 5 mm, silicone sera exécuté par la firme (

A l’appui de sa demande, la société anonyme B fait exposer qu’elle a soustraité les travaux de pose et de montage des manchons litigieux à la société D, actuellement C. La facture numéro 98.06.179 du 22 juin 1998, établie par la société D démontrerait notamment que les travaux de post-isolation des manchons PEHD (manchons et mousse) ont été réalisés parIl

pour la période du 01.01.09 au 30.04.09 : 5.206,98 €

JurisData n° 2003-231258) (Jurisclasseur, Banque-CréditBourse, Fasc.151, n°98).