Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.389,05 euros 1.103,98 euros4,98 euros 944,37 eurosÀ défaut d’autres contestations de la part de la SOCIETE2.), il y a lieu de déclarer fondée la demande de la SOCIETE1.) au titre des intérêts échus à concurrence du montant de (56,54 + 53,60 + 14,38 + 51,37 + 3,60 + 7,87 + 91,64 + 37,63 + 4,98 = ) 321,61 euros.raison de l’intérêt personnel de ceux-ci à

raison de l’intérêt personnel de ceux-ci à garantir les engagements de la société (voir en ce sens, Cautionnement et garanties autonomes, Ph. Simler, Litec, 3ème édition, n° 98, 99 et 100 ;

la voir condamner à lui payer la somme de 17.441,98 euros [17.441,98 euros.17.441,98 euros en ce que, d’une part, le solde redû par elle au titre des travaux réalisés par SOCIETE1.) ne s’élèverait qu’à la somme de 4.4179,80 euros et que, d’autre part, le montant de 2.562,30 euros réclamé au titre de la17.441,98 euros.PERSONNE1.) fait valoir que l’assignation

la voir condamner à lui payer la somme de 17.441,98 euros [17.441,98 euros.17.441,98 euros en ce que, d’une part, le solde redû par elle au titre des travaux réalisés par SOCIETE1.) ne s’élèverait qu’à la somme de 4.4179,80 euros et que, d’autre part, le montant de 2.562,30 euros réclamé au titre de la17.441,98 euros.PERSONNE1.) fait valoir que l’assignation

d’évaluer les deux languettes de terrain sises à ADRESSE23.) aux abords de la ADRESSE21.), inscrites au cadastre comme suit : « Commune de ADRESSE2.), section ALIAS1.), comme place voirie, sous les numéros NUMERO25.) contenant 98 centiares et NUMERO26.) contenant 42 centiares », échangés par PERSONNE4.) suivant acte d’échange du DATE8.), d’après leur

montant de 23.178,05 euros à titre principal, à augmenter des intérêts conventionnels de 10,98%, sinon des intérêts légaux à partir du 14 août 2023, date du décompte, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Le taux d’intérêt de retard de 10,98% serait indiqué sur la première page du contrat de prêt.Il y a lieu de rappeler que la société

que pour résumer, à travers les transactions ALIAS2.) et II, en se fondant sur les comptes annuels consolidés de SOCIETE3.) pour les années 2009 à 2013 et sur les rapports afférents du réviseur SOCIETE12.), SOCIETE1.) et SOCIETE9.) ont payé une somme totale de 335,98 millions euros pour les participations directes et indirectes de SOCIETE3.) représentant 72,

8.facture pour frais généraux connexes d'un montant de 23.988,98 euros

HT 98.229 euros 19.543,55 euros 459,60 euros

Suivant jugement du 19 décembre 2018 rendu par la 17e chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la SA SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la SOCIETE2.) le montant de 1.803.995,98 euros avec les intérêts

Suivant jugement du 19 décembre 2018 rendu par la 17e chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la SA SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la SOCIETE2.) le montant de 1.803.995,98 euros avec les intérêts

Ce préjudice s’élèverait au montant de 8.139,98 euros sur base des justificatifs versées en tant que pièces.Elle demande à voir condamner la SOCIETE1.) et la sàrl SOCIETE2.) solidairement, sinon insolidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 8.139,98 euros avec les intérêts légaux à compter du jour des décaissements

en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant toute voie de recours, l’assignée s’entendre condamner à lui payer la somme de 98.132,36 euros avec les intérêts de 4% à échoir, à savoir 302,88 euros par mois, et ce depuis le mois de juillet 2021, jusqu’à solde.Le montant redû par la SOCIETE1.) à titre

Par computation des intérêts sur un montant de (1.401.832,82 / 10 = ) 140.183,28 euros pour chaque année de 2011 à 2015, la société SOCIETE2.) serait ainsi même redevable d’un montant de 947.638,98 euros.Il y aurait par conséquent lieu de condamner la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 867.653,55 euros, respectivement de 947.638,98 euros et de

Par computation des intérêts sur un montant de (1.401.832,82 / 10 = ) 140.183,28 euros pour chaque année de 2011 à 2015, la société SOCIETE2.) serait ainsi même redevable d’un montant de 947.638,98 euros.Il y aurait par conséquent lieu de condamner la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 867.653,55 euros, respectivement de 947.638,98 euros et de

DEF1 expose que d’après le devis du 4 mai 2015, les travaux auraient dû être exécutés pour un prix total de 95.873,60 euros HTVA, soit de 98.749,81 euros avec un taux de TVA à 3 %, respectivement de 112.172,11 euros avec un taux de TVA à 17 %.En additionnant ce montant à celui qui aurait déjà été payé, on arriverait à un total de 98.052,51 euros.

Je fais un virement ce soir de : - 3.124,98 euros pour la facture FA16-266 - 819,33 euros pour la facture FA16-282 (je n’ai pas retiré la TVA du total) - 2.119,46 soit 100% pour la facture d’acompte FA16-281 pour la grille.

Ainsi, pour retenir une livraison supplémentaire de 30,48 tonnes de terre, il aurait seulement pris en considération les 87,02 tonnes livrées de terre dite « Lëtzebuerger Muselbuedem, gesiebt, (Gartenerde) », sans tenir compte des 98,90 tonnes de terre dite «Conformément aux explications de la société SOC1, l’expert constate que celleci a livré deux types de

tous les travaux par rapport auxquels aucune réserve n’a été formulée, la réception produira ses pleins effets (Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 11ème chambre, jugement n° 98/16 du 11 mai 2016, n° de rôle 151.049, 152.682, 156.330, 160.975 et 157.921 ;et donc averti de la chose (G. Ravarani, op. cit., n° 616, p. 635 ; Cour d’appel, 7ème chambre,

25.- euros 70,20 euros 170,99 euros 170,98 eurosEn ce qui concerne les frais des deux commandements de payer par l’huissier de justice belge (170,99 + 170,98), le Tribunal constate à la lecture du décompte dressé dans le cadre de la saisie-arrêt que ceux-ci se rapporteraient à des significations entreprises le 17 novembre 2015.Or, au vu de la concordance des