Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. exécuté son devoir de conseil (Georges RAVARANI, op. cit., numéro 679; Luxembourg, VIII, 25 novembre 1998, jugement numéro 1084/98).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Chacun des héritiers réservataires ayant droit en l’occurrence à ¼ dans la réserve légale, un chacun aurait droit à 832.510,98 euros.La réserve légale d’un chacun des héritiers réservataires s’élevant en l’occurrence à 832.510,98 euros, les experts ont retenu que les droits d’un chacun d’eux se chiffreraient comme suit:1) compte particulier de A4): (= 832.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu le jugement numéro 98/2012 D rendu le 9 mai 2012 aux termes duquel le Tribunal a déclaré non fondée la demande principale en divorce introduite par A.) et a admis B.) à prouver par l’aveu de son époux deux des faits libellés à l’appui de sa demande reconventionnelle en divorce;statuant en continuation du jugement numéro 98/2012 D rendu le 9 mai 2012 ;

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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