Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l'audience de la Chambre criminelle du 15 janvier 2009, A.) s'est constitué oralement partie civile et a réclamé le montant de 970 euros à titre de réparation du préjudice matériel causé, à savoir le montant de 170 euros contre le seul X.) et le montant de 800 euros contre X.) et Y.).

solidairement sinon in solidum, sinon chacun pour sa part et portion au paiement de la somme de € 1.177.007,80 correspondant au montant du passif déclaré à la faillite de la société X.) S.C. depuis le 14 juin 2004( 43 déclarations de créances enregistrés au tableau des créanciers pour € 970.804,45, déclaration de créance de P.C.3) du 21 septembre 2007 de