Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A.) offre de prouver par le témoignage de C.): « que D.) et E.) ont fait au profit de leur fils A.) une libéralité de 970.000 francs le 4 juillet 1975 en vue de la construction de l'immeuble sis à (...);

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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