Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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060222_091_anonymisé-accessible.pdf
- 22/02/2006
nomme également expert le docteur Roland HIRSCH, neuro-psychiatre, demeurant 2, rue du Palais, L-9265 DIEKIRCH ;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
19990616_CA1-19656a-accessible.pdf
- 16/06/1999
la société civile ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME GAUL, établie et ayant son siège social à L-9265 DIEKIRCH, 37, rue du Palais, représentée par ses deux associés A.), architecte, et B.), employée privée, les deux demeurant à L-(
- Juridiction : CSJ/01. Chambre