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19970129-CA1-19656a-accessible.pdf
La demanderesse avait actionné principalement la société défenderesse en résolution judiciaire, conformément à l'article 1184 du Code civil du contrat d'ouvrage signé entre parties en janvier 1992 et en paiement des montants suivants: 1) 920.000.- francs du chef de remboursement des factures d'architectes payées sur base du contrat d'ouvrage;Finalement, la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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