Décisions intégrales des juridictions judiciaires

V 2 demande à la Cour de lui allouer par réformation du jugement entrepris une indemnité de 185.920,14 euros du chef d’atteinte à l’intégrité physique

13.920.- euros, ce qui équivaut à seize mois de loyers

moral fondée pour le montant de 1.500.euros, - a dit la demande du chef d’arriérés de salaires fondée pour le montant de 400,99.euros, partant, a condamné la société A à payer à B le montant total de 8.920,69.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde

Par jugement du 20 janvier 2010 le tribunal a déclaré la demande recevable, a dit que la facture du 9 février 2009 est due pour le montant de 920 €, tout en ne prononçant pas de condamnation compte tenu du paiement d’un acompte, a déclaré la demande pour le surplus non fondéeIl est à relever que AAA demande aux termes de son acte d’appel la condamnation de

Le montant réclamé de 67.270,77 euros tient compte du paiement de provisions à hauteur de 12.650 euros, le montant total étant de 79.920,77 euros, TVA comprise (61.275 euros hors TVA + 7.500 euros hors TVA pour frais de constitution de dossier et frais de bureau + 799,52 euros pour frais d'huissier

à 23.075,52 euros, soit à environ 1.920 euros par mois suivant le relevé du Centre commun de la sécurité sociale du 30 avril 2020

financières basées sur les arriérés de loyers au montant total de 43.920,32 euros eta demandé à voir condamner i) RMJ sàrl à lui payer le montant de 43.920,32 euros, pour la période allant du 1er novembre 2013 au 19 février 2014, ii) A.), B.) et C.) à lui payer le montant de 47.220,79 euros, pour la période allant du 1er novembre 2013 au

1 700 000 LUF 500 000 LUF 60 000 LUF 500 000 LUF 100 000 LUF 5 000 NLG 7 000 NLG 920 000 LUF 250 000 LUF 500 000 LUFextrait de compte, prélèvement de 920.000.- -22.806,20 LUF du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’XLa défense de relever finalement encore qu’aucun abus de biens sociaux ne saurait être retenu pour le prélèvement de 920.000 francs luxembourgeois

charges des années 2017 et 2018 ainsi que la somme de 25.920.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour l’année 2020, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à soldeLa société SOCIETE1.), quant à elle, relève appel incident du jugement entrepris en ce qu’il a déclaré non fondée sa demande principale tendant à

part SOC2.) 695.920,72

12 = 9.920,10La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur

le montant de 11.920,49 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre 2020 à décembre 2022, outre les intérêts

YYY soutient qu’XXX aurait transféré peu avant l’introduction de la demande en divorce en décembre 2010 la somme de 11.920.- euros au profit de sa sœurSi, tel que l’attestation testimoniale de la sœur l’indique, le prêt a été fait « zinsfrei », c’est-à-dire sans intérêts, un virement ayant trait au remboursement du prêt, aurait porté sur le montant de 10.000

Aux termes de l’article 920 du code civil, les dispositions à cause de mort qui excèderont la quotité disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l’ouverture de la succession

A cet effet, les dispositions des articles 920 et suivants du Code civil, invoqués par A.), trouvent à s’appliquerC’est sur base de cette valeur qu’il convient de réévaluer pour les besoins de l’application des articles 920 et suivants du Code civil l’immeuble au jour de l’ouverture de la succession en 2001 sur base de la méthodologie appliquée par le

Suivant jugement n°920/20 rendu en date du 11 mars 2020, le tribunal de paix s’est déclaré incompétent pour connaitre de la demande formulée par la société SOCIETE1.), motif pris que la société SOCIETE1.) n’avait pas la qualité de locataire à l’égard de la société SOCIETE4

920,00 eurosQuant à la demande en remboursement des frais d’honoraires de 920 euros déboursés par PC8.), il est de jurisprudence constante que les frais et honoraires exposés par une personne pour présenter sa partie civile dans un procès pénal constitue un préjudice matériel réparable (Cour, 10 décembre 2008, arrêt n°515/08 X ; Cour, 11 février 2009, arrêt

La partie civile réclame le montant de 185.920,14 euros correspondant à la remise des fonds à hauteur de 7.500.000 francs en date du 26 janvier 1999La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 185.920,14 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 1999demande civile fondée et justifiée à concurrence de 185.

en 2014 à un montant total de 1.552,800 euros arrondi, part terrain 269.880 euros et part construction 1.282.920 euros, n’est, au vu de son caractère relativement succinct et des contestations circonstanciées de l’appelant pas à lui seul suffisant pour s’y baser concernant l’estimation à la date de la nouvelle construction de la valeur du terrain et de la

Vu l’ordonnance n°920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de coups et blessures aggravés et de viols aggravés