Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A la base de sa demande, il fait valoir qu’il y aurait lieu de prendre en compte une rémunération moyenne mensuelle brute de 3.840,53 euros et proratisé de 1.920,26 euros.L’employeur lui ayant réglé un montant de 1.574,01 euros, il resterait un solde de (1.920,26 – 1.574,01) = 346,25 euros.

Les prédits postes de la liste de prix mettent en compte un montant de 7.020,- EUR HTVA (420 + 4.680 +1.920) pour le chanfrein arrondi, l’étanchéité verticale sur parois enterrées, et la protection mécanique, soit pour l’ensemble des travaux d’étanchéité.

3 de son acte de vente, droit à être indemnisée pour la période de retard d’achèvement des travaux de construction allant du 1er juillet 2018 au 19 janvier 2022, correspondant à 899 jours de retard (920 jours non contestés par la société SOCIETE1.) pour la période du 1er juin 2018

185.920.- € 10.000.-soit en tout le montant de 195.920.- €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou par voie d’expertise, avec les intérêts légaux à partir du licenciement, sinon à partir de la demande en justice.

soit en tout 45.920,52 € + p.m. avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) a augmenté sa demande de ce chef au total de 2.920 euros.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame des arriérés de loyers à concurrence de 2.920 euros pour les mois de septembre 2024 à décembre 2024.Aucune preuve de paiement concernant les loyers et avances sur charges réclamés ne figurant au dossier, il y a lieu de faire droit à

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir un revenu net mensuel disponible de respectivement 1.658 EUR dans le chef de PERSONNE1.) et 920 EUR dans le chef de PERSONNE2.).

Il a encore condamné PERSONNE1.) à payer à l’ETAT la somme de 6.400.- euros avec les intérêts au taux légal sur la somme de 4.480.- euros à partir de la demande en justice, le 22 mars 2024, et sur la somme de 1.920.- euros à partir de l’augmentation de la demande, le 10 juin 2024, chaque fois jusqu’à solde.En l’absence de preuve de paiement, il y a lieu de

de la somme de 14.920.000.000.- USD, correspondant à la valeur de restitution des droits sur le territoire loué, avec les intérêts antérieurs à l’adjudication de 3,96% par an, à compter du DATE4.) jusqu’DATE5.), selon les termes de la sentence arbitrale finale ad hoc rendue à ADRESSE12.) le DATE2.) par l’arbitre unique PERSONNE9.),

Sur base de son décompte 2023-2024 quant aux dommages, réparations et frais causés, il réclame reconventionnellement le montant de (1.920 - 1.500=) 420 €, et non de 470 € comme erronément indiqué sur son décompte.

Redevances de scellements de sols 920,57.- EUR ;Le tribunal constate que selon décompte dressé par le bailleur, ce dernier a mis à charge du locataire la somme de 920,57.- EUR à titre de redevances de scellement des sols pour une période de 6 années.il s’agit d’une taxe de quotité), de sorte que la demande en remboursement de PERSONNE2.) est encore fondée

920 EUR du chef d’application d’une couche d’accrochage, enduisage du mur (remise en état à l’identique) et nettoyage du chantier,Le montant de 6.922,50 EUR (= 770 EUR + 920 EUR + 5.232,50 EUR) est un préjudice en lien causal direct avec les troubles de voisinage dont la société SOCIETE1.) s’est rendue coupable.

Est finalement versée en cause une « facture » émise par la société SOCIETE1.) mettant en compte en date du 5 novembre 2019 diverses prestations dont un kit hiver pour le montant de 1.920,26.- euros, cette facture se référant à un véhicule INFINITI Q50 AWD au nom de PERSONNE7.).

voir dire qu’au cas où ces donations d’argent dépassent la quotité disponible, elles doivent être réduites à cette quotité conformément à l’article 920 du Code civil,

82.111,16 € 44.548,98 € 47.197,13 € 56.749,15 € 46.660,44 € 79.696,00 € 76.416,00 € 96.015,00 € 72.920,00 € 33.592,35 € 35.781,40 € 58.943,60

qu’il résulte toutefois des attestations testimoniales que les montants retrouvés dans la caisse après sa remise sont nettement moindres, soit 912 € pour la société SOCIETE1.) et 920 € pour la société SOCIETE2.)Il résulte en effet de l’attestation testimoniale PERSONNE7.) (pièce n°10 de Maître Benoît MARECHAL), non autrement contestée par le requérant, qu’en

A l’audience du 11 novembre 2024, le requérant a réactualisé sa demande relativement à l’indemnisation du préjudice matériel et réclame de ce chef le montant de 11.920,79.- euros en prenant en compte les indemnités de chômage perçues.

000 euros au titre du préjudice moral, soit un total de 27.920 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2020, date du licenciement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

Ses fiches de salaire renseignent un salaire net mensuel moyen d’environ 1.920 EUR.

Les notes d’honoraires mettent en compte un total de (1.600 + 10 + 5 + 30 + 70 + 30 + 140 + 35=) 1.920 minutes, soit 32 heures, facturées au taux horaire de 150.- euros.