Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur base du deuxième titre exécutoire du 25 juin 2024, il y a lieu de valider la saisie-arrêt pour le montant de 34.910,58 EUR à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de mai 2018 à janvier 2023 inclus.Sur base des titre exécutoires produits, la demande en validation de la saisie-arrêt pratiquée est dès lors fondée pour le

2.910,27 euros, moitié de la récompense redue du chef d’un contrat d’assurance-vie, - 10.000 euros, moitié de la récompense relative à la voiture Mercedes, avec les intérêts2.910,27 euros, moitié de la récompense redue du chef d’un contrat d’assurance-vie,

que le montant de 10.000 euros, outre les intérêts, et à le voir condamner à leur payer la somme de 129.910,94 euros (2/3 du montant total de 194.866,42 euros) avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 12 décembre 2023 a,

Suivant déclarations de la requérante, le montant du loyer, initialement fixé à 880 euros, a été augmenté en cours du contrat de bail à 910 euros.Lors de l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) augmente sa demande des mois de mai, juin et juillet 2025 venus à échéance après l’introduction de la demande et demande de voir condamner PERSONNE2.) au

ainsi que le produit direct ou indirect de l’infraction de vente de stupéfiants, à savoir, une somme d’argent estimée entre 30.750 et 39.910,euros1, dont la somme de 490,- euros saisie lors de la perquisition effectuée en date du 29.11.2023 à son domicile sis à L-ADRESSE9.),ainsi que le produit direct ou indirect de l’infraction de vente de stupéfiants, à

PERSONNE1.) conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement entrepris, et, à titre subsidiaire et en ce qui concerne l’indemnité de départ, à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 5.910,29 euros.SOCIETE1.) au paiement du montant de 5.910,29 euros en application de l’article L.124-7 paragraphe 3 du Code du travail.Le

PHYSIQUE » portant la date du 28 octobre 2010, indiquant des revenus cumulés mensuels de 6.641,57.- euros, un patrimoine immobilier estimé à une valeur totale de 910.000.- euros et un compte épargne comprenant 28.600.- euros et de prêts immobiliers de 177.000.- euros (pièces 1 et 28 de la farde de SCHILTZ & SCHILTZ).

soit en tout 8.910,29 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

5.543,40 euros, avec les intérêts légaux à partir des jours des demandes, soit à partir du 26 avril 2023 sur 3.818,77 euros, du 27 avril 2023 sur 531,185 euros, du 5 mai 2023 sur 871,595 euros et du 16 juin 2023 sur 313,85 euros, chaque fois jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) à payer à Maître Nicky STOFFEL la somme de 4.910,71 euros, avec les intérêts

A l’audience du Tribunal, la demanderesse a réduit sa demande de ce chef à 2.910 euros aux termes du décompte suivant :Aucune preuve de paiement relative aux montant réclamés (total de 2.910 euros) ne figure au dossier.La demande en condamnation est dès lors fondée et justifiée pour le montant 2.910 euros, avec les intérêts légaux, à compter de la demande en

condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à lui payer la somme de 4.910,68 EUR avec les intérêts légaux à partir de l'accident, sinon à partir de la présente demande en justice et jusqu'à solde ;A ce titre, la requérante fait état d’un total de 4.910,68 EUR comprenant les postes suivants en soutenant qu’

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a à l’audience du 22 mai 2025 requis acte qu’il demandait sur base de l’article L.521-4 du code du travail à voir condamner la partie défenderesse, pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au fond du litige, à lui rembourser le montant de 62.910,41 € àL’

Quant à sa demande tendant au remboursement de ses frais et honoraires, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL précise qu’elle aurait payé deux mémoires d’honoraires à son avocat d’un montant de 2.340.- euros et d’un montant de 2.910,31 euros.

En se basant sur des feuilles de caisse intitulées « DATE5.) AU DATE6.) SOCIETE1.) SARL-S » et « DATE8.) AU DATE6.) SOCIETE1.) SARLS », la société SOCIETE1.) SARL-S fait valoir qu’elle aurait encaissé un montant total de 12.910,31 euros en DATE5.) et un montant total de 11.325,96 euros en DATE8.).12.910,31 + 11.325,96) / 2 =]12.910,31 + 11.325,96) / 29,5 =]

Aux termes d’un acte de vente en l’état futur d’achèvement signé le 8 juillet 2014, PERSONNE1.) a acquis un lot moyennant le prix de 362.910,49.- euros.

sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.910,34.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de la SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 1.910,34.- euros.partant condamne

Suivant extrait de compte du 10 janvier 2023, émis par le syndic de la copropriété, les défendeurs auraient été redevables du montant de 3.910,14.- € correspondant au solde de charges de copropriété redû au 30 juin 2022, ainsi qu’aux avances mensuelles de charges de copropriété impayées pour la période allant du 1er juillet 2022 au 10 janvier 2023.

L’appelant réclame la condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 12.910 euros, à titre d’indemnisation pour frais et honoraires d’avocat, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, en faisant état d’une note de frais et honoraires intermédiaire de son mandataire du 7 novembre 2024.La « note intermédiaire de frais et honoraires » établie le 7

PERSONNE2.) est dès lors d’avis que le solde restant à payer au titre de la note d’honoraires du DATE5.) s’élèverait tout au plus au montant de 54.910,44 euros TTC selon le décompte suivant :A cet endroit, il convient de relever qu’une erreur s’est glissée dans le calcul de la défenderesse, le solde étant de 55.910,44 euros.

S’agissant cependant des deux premiers comptes, il est à signaler qu’un encours en relation avec une carte de crédit de 245,45 euros respectivement 1.910,00 euros, à prélever début mars 2020, a été enregistré.