Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 22 octobre 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 5.904,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.La société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Elle donne à considérer qu’elle ne perçoit qu’une rente nette de 904,00 euros par mois, de sorte que le paiement régulier du loyer constitue une rentrée d’argent vitale pour elle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.) a réclamé des dommages et intérêts à concurrence du montant de 4.904,45 euros.site et du terrain voisin, sinon le montant de 4.904,45 euros, en sus les intérêts légaux, sur base de la responsabilité contractuelle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Le juge de première instance a noté que, suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2015, le versement d’une nouvelle tranche d’avance sur frais extraordinaires pour un total de 53.904,10 euros, payable pour le 30 septembre 2015 a été décidée, les consorts GROUPE1.) ayant voté contre celle-ci.L’assemblée a décidé qu’une tranche de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par requête déposée le 3 mai 2016, la société civile immobilière SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner au paiement de la somme de 6.904,34 euros du chef d’arriérés de loyers pour les mois de mars et avril 2016 et d’une indemnité de relocation correspondant à six

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. personnellement condamné à payer les dépens, dépens dont il était entièrement responsable, − que par un jugement du 22.5.2008, le Tribunal de première instance d'Oslo a fait droit à la demande et a condamné A) à payer la somme de 12.430.904 couronnes norvégiennes à SOC1) (majorée des intérêts de retard), − que cette décision a été confirmée en appel suivant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. personnellement condamné à payer les dépens, dépens dont il était entièrement responsable, − que par un jugement du 22.5.2008, le Tribunal de première instance d'(...) a fait droit à la demande et a condamné A) à payer la somme de 12.430.904 couronnes norvégiennes à SOC1) (majorée des intérêts de retard), − que cette décision a été confirmée en appel suivant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. facture du 30 juin 1998, concernant études et prestations pour la préparation des dossiers « CPH » et « Projet de loi spécial », selon détail du 31 mars 1998 établi sur base de l’offre du 14 novembre 1997, pour (20% de 38.715.045LUF =) 8.904.460.LUF

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. subside est venu diminuer le passif de la succession o le remboursement de la dette de la mère défunte, la succession de PERSONNE9.) redevant la somme de 148.904,16€ à PERSONNE5.) o les fruits et revenus de l’exploitation agricole pour la période antérieure au 6 mars 1998 en déclarant la demande en question irrecevable

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. SOCIETE3.) a formulé une demande reconventionnelle et a demandé à voir condamner SOCIETE2.) à i) lui payer la somme de 56.088,77 euros au titre d’arriérés de loyers de juin à décembre 2013, ii) reconstituer la garantie bancaire de 113.904,00 euros, à laquelle elle a eu recours à cause du non-paiement des loyers, iii) condamner SOCIETE2.) à effectuer les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Devant le premier juge, à l’audience du 11 avril 2013, le SYNDICAT a augmenté sa demande à la somme de 5.904,52 euros, l’augmentation se rapportant à deux échéances d’avances sur charges de 280,45 euros mensuels.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Sa situation financière serait dès lors précaire, ceci d’autant plus qu’il devrait s’acquitter de la moitié du loyer (445,00 euros) et qu’il aurait « de nombreuses dettes résultant du passé » (dette de 904,44 euros envers la société SOCIETE1.) qu’il règle par mensualités de 50,00 euros ainsi que frais de kinés non remboursés concernant la rééducation suite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. des mineurs non émancipés et des majeurs protégés placés sous certains régimes de protection (T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, éd. Paul Bauler, n° 904).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. condamné la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.169,14 € avec les intérêts sur le montant de 5.904,59 € à partir de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Or, PERSONNE1.) fait état de besoins mensuels pour PERSONNE5.) à hauteur de 2.492,33 euros et pour PERSONNE2.) de 2.904,64 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Dans le chef d’A.) elle a tenu compte du paiement d’un loyer de 904,81 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. (Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 904)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. à Madame C.), le montant de 390,36.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins, le montant de 904,65.- euros du chef de perte en magasin ainsi que le montant de 74,40.- euros du chef d’autres pertes et

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