Décisions intégrales des juridictions judiciaires

22.904,46€ 2.281,31€ 275,35€ 4.719,85€ 210,64€ 171,36€ 77,86€ 9,28€ 120,86

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

novembre 2020, - 2.904 euros bruts dont il y a lieu de déduire le montant net de 1.938,90 euros pour lemois de juillet 2021, - 2.904 euros bruts pour le mois de septembre 2021, - 2.904 euros bruts pour le mois de décembre 2021, - 1.452 euros bruts pour le mois de janvier 20222.904 euros bruts dont il y a lieu de déduire le montant net de 1.938,90 euros pour

La société SOCIETE1.) est donc fondée à réclamer de ce chef le montant de 780 euros HTVA, soit 904,80 euros TTCLa demande de la société SOCIETE1.) est en conséquence à dire fondée à concurrence du montant total de 904,80 euros TTC, à majorer non pas des intérêts repris sur la facture litigieuse aucunement justifiés, mais des intérêts légaux à partir du jour

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-4810/23 du 14 décembre 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 9.329,56 € du chef d’un solde impayé suivant facture d’acompte n° NUMERO1.) du 7 juin 2023 se rapportant à des travaux de transformation d’un montant total de 350.904,90

moins 1.904,97 euros, y non compris des majorations dues « pour heures supplémentaires et travail nocturne (majorées tous les deux à 25 % en sus des heures du dimanche majorées à 20 %), les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais et l’avantage en nature pain prévu à l’article 10 de ladite Convention

C’est uniquement cette différence, soit le montant de 3.904.- euros HT pour le poste « 3.4 – Faux plafonds » et le montant de 160.- euros HT pour le poste « HB – Supplément habillage velux », déduction faite de la remise de 3%, soit 3.942,08 euros, qui a été facturée par le biais de la facture n° 4156/2020

233.569,25 + 34.904,12 (facture SOCIETE3motivation de son assignation, la condamnation solidaire, sinon in solidum de la société SOCIETE1.), de la société SOCIETE2.) et de la société SOCIETE3.) au paiement de la somme de 34.904,12.eurosElle forme encore appel incident en ce que le jugement entrepris a rejeté sa demande en remboursement du module SOCIETE3.)

149.904,39 euros

904/24 L-TRAV-72/23

2.904,97 euros au total à titre d’intérêts échusQuant à la demande relative au montant total de 17.851,11 euros à titre d’indemnités et quant aux intérêts à hauteur de 2.904,97 eurosQuant aux intérêts échus, il y a lieu de rappeler que selon ses conclusions du 24 mars 2020, la SOCIETE1.) a augmenté sa demande au montant total de 114.612,19 euros comprenant

2.904,52 EUR aux époux PERSONNE6.) et PERSONNE7x 233 (nombre de jours d’intérêts conventionnels impayés) = 2.904,52 EUR aux époux PERSONNE6.) et PERSONNE7condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE9.) SARL à payer à PERSONNE6.) et PERSONNE7.), la somme de 2.904,52 EUR, à augmenter des intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde

2.234,40 euros 904,04 euros 19.500.- euros 2.435.- euros 7.500.- euros _____________

réformé le jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE4.) à payer à la société SOCIETE4.) la somme de 2.904,13.- euros et décharge PERSONNE4.) de la condamnation prononcée à son encontre à ce titre

La demande de la requérante est dès lors fondée à hauteur de 72.904,81 EURIl y a dès lors lieu de condamner la Caution à payer à la requérante la somme de 72.904,81 EURcondamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 72.904,81 EUR, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 janvier

Par courrier recommandé du 19 décembre 2016, le mandataire d’SOCIETE1.) a mis en demeure SOCIETE3.) de procéder au paiement du montant de 56.475,72 EUR au titre des franchises redues et au paiement du montant de 63.904,64 EUR au titre des primes d’assurance échues pour les années 2014 et 2015Par virements en date des 19 octobre 2016 et 5 janvier 2018,

2.904,88.-eurosLe licenciement avec effet immédiat devrait de ce fait être déclaré abusif et le requérant pourrait prétendre à deux mois d’indemnité de préavis, soit 5.256,45.euros et un mois d’indemnité de départ à hauteur de 2.904,88.-eurosIl réclame par ailleurs encore une indemnité de départ de 2.904,88.-eurosIl y a partant lieu de faire droit à la

743.904 euros + 17% TVA

partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) le montant de (2.550,62 € + 4.000.- € + 7.354,30 € =) 13.904,92 € avec les intérêts légaux à partir du 4 avril 2023, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde

BAULER, n° 904, p