Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit du 9 août 2019, PERSONNE1.) a fait citer son héritier, PERSONNE3.) à comparaître devant la Justice de paix de ADRESSE4.) aux fins d’ordonner la jonction avec l’affaire n° L-CIV-904-11 et d’ordonner qu’il soit procédé au bornage contradictoire des parcelles NUMERO4.), NUMERO3.) et NUMERO2.).

La créance à recouvrer au profit de la société SOCIETE1.) s’élevait à la somme de 3.881.904,30 euros, actée dans une reconnaissance de dette contenue dans un courrier électronique adressé le DATE2.) 2018 par la société SOCIETE3.).dispositions de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ainsi qu’un arrêt de principe rendu par la Cour d’appel en date

La créance à recouvrer au profit de la société SOCIETE1.) s’élevait à la somme de 3.881.904,30 euros, actée dans une reconnaissance de dette contenue dans un courrier électronique adressé le 15 mars 2018 par la société SOCIETE3.).dispositions de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ainsi qu’un arrêt de principe rendu par la Cour d’appel en date

11.977,06 euros, 1.029,60 euros, 7.904,56 euros, 74.885,49 euros et 3.510.- euros, chaque fois avec les intérêts, de sorte que la société SOCIETE1.) SA leur aurait été définitivement redevable, suivant décompte du DATE5.), de la somme de 118.687,85 euros.

s’entendre condamner à lui payer la somme de 276.904,31 euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 68.100,26 euros à titre d’avances sur charges et de contribution au Budget Marketing, avec les intérêts conventionnels, sinon légaux à partir des dates d’échéance des sommes impayées, sinon à partir de la demande en justice, avec anatocisme par année

L’indemnité est due même en l'absence d'occupation effective des biens indivis ( Cass. 1ère civ., 26 mai 1999, n° 97-11.904 : JurisData n° 1999-002225. – Cass.L’indemnité est due même en l'absence d'occupation effective des biens indivis ( Cass. 1ère civ., 26 mai 1999, n° 97-11.904 : JurisData n° 1999-002225. – Cass.

Dans la mesure où le montant de 149.238,15 EUR constitue une dette personnelle dans le chef d’PERSONNE2.), sa part est à diminuer de ce montant, de sorte qu’elle a droit au montant de 93.904,02 EUR (243.142,17 - 149.238,15).dit que la part du produit de vente de l’immeuble sis à L- ADRESSE5.), revenant PERSONNE2.) s’élève au montant de 93.904,02 EUR (243.142

22.904,46€ 2.281,31€ 275,35€ 4.719,85€ 210,64€ 171,36€ 77,86€ 9,28€ 120,86€

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

La société SOCIETE1.) est donc fondée à réclamer de ce chef le montant de 780 euros HTVA, soit 904,80 euros TTC.La demande de la société SOCIETE1.) est en conséquence à dire fondée à concurrence du montant total de 904,80 euros TTC, à majorer non pas des intérêts repris sur la facture litigieuse aucunement justifiés, mais des intérêts légaux à partir du jour

novembre 2020, - 2.904 euros bruts dont il y a lieu de déduire le montant net de 1.938,90 euros pour lemois de juillet 2021, - 2.904 euros bruts pour le mois de septembre 2021, - 2.904 euros bruts pour le mois de décembre 2021, - 1.452 euros bruts pour le mois de janvier 2022.2.904 euros bruts dont il y a lieu de déduire le montant net de 1.938,90 euros pour

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-4810/23 du 14 décembre 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 9.329,56 € du chef d’un solde impayé suivant facture d’acompte n° NUMERO1.) du 7 juin 2023 se rapportant à des travaux de transformation d’un montant total de 350.904,90 €.

moins 1.904,97 euros, y non compris des majorations dues « pour heures supplémentaires et travail nocturne (majorées tous les deux à 25 % en sus des heures du dimanche majorées à 20 %), les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais et l’avantage en nature pain prévu à l’article 10 de ladite Convention ».

C’est uniquement cette différence, soit le montant de 3.904.- euros HT pour le poste « 3.4 – Faux plafonds » et le montant de 160.- euros HT pour le poste « HB – Supplément habillage velux », déduction faite de la remise de 3%, soit 3.942,08 euros, qui a été facturée par le biais de la facture n° 4156/2020.

233.569,25 + 34.904,12 (facture SOCIETE3.))]motivation de son assignation, la condamnation solidaire, sinon in solidum de la société SOCIETE1.), de la société SOCIETE2.) et de la société SOCIETE3.) au paiement de la somme de 34.904,12.euros.Elle forme encore appel incident en ce que le jugement entrepris a rejeté sa demande en remboursement du module

149.904,39 euros

904/24 L-TRAV-72/23

2.904,97 euros au total à titre d’intérêts échus.Quant à la demande relative au montant total de 17.851,11 euros à titre d’indemnités et quant aux intérêts à hauteur de 2.904,97 eurosQuant aux intérêts échus, il y a lieu de rappeler que selon ses conclusions du 24 mars 2020, la SOCIETE1.) a augmenté sa demande au montant total de 114.612,19 euros comprenant

2.904,52 EUR aux époux PERSONNE6.) et PERSONNE7.)x 233 (nombre de jours d’intérêts conventionnels impayés) = 2.904,52 EUR aux époux PERSONNE6.) et PERSONNE7.)condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE9.) SARL à payer à PERSONNE6.) et PERSONNE7.), la somme de 2.904,52 EUR, à augmenter des intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à

2.234,40 euros 904,04 euros 19.500.- euros 2.435.- euros 7.500.- euros _____________