Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort des pièces versées par B), qu’il a remboursé sur le prêt hypothécaire un montant total de 15.799,77 euros du 16 mai 2011 au 31 décembre 2011 et un montant total de 23.870,04 euros par année du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017 et encore un montant total de 17.902,53 euros du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, soit la somme totale de 176.922

en réponse de la dénommée PERSONNE2.) qui y a indiqué avoir effectué un paiement de 25.902,19 euros à la date d’envoi de son message.

D’après les informations qu’il aurait reçues de Madame C, fondée de pouvoir de la A, ce compte dénommé « D» aurait été numéroté 12 230 902 et aurait bénéficié de la racine client 230 902.Selon procès-verbal du 28 septembre 2004, la police judiciaire a saisi sur commission rogatoire du juge d’instruction de Luxembourg plusieurs comptes bancaires, dont

sur un montant de 575,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 902,90 euros, − à partir du 3.2.2009 sur un montant de 6.378,75 euros, − à partir du 16.2.2009 sur un montant de 248,20 euros, − à partir du 3.3.2009 sur un montant de 5.708,30 euros, − à partir du 2.4.2009 sur un montant de 3.650,30 euros, − à partir du 7.5.2009 sur un montant de 2.

1982, Pas.1982, I. p.902).

Par contrat du 29 août 2006, la société à responsabilité limitée SOC.1 (ciaprès la Soc.1) a été chargée par A et son épouse B (ci-après les époux A-B) de la construction d’une maison unifamiliale pour le prix de 242.902,72 euros.

Le résultat avant impôt de la société a baissé de 93.112 euros en 2009 à 24.902 euros en 2010.

Le licenciement est basé sur des motifs économiques à savoir les pertes affichées en 2010 par la société garage C de 993.946,34 euros et pour la période allant de janvier 2011 au 11 novembre 2011 une perte de 902.409,57 euros, ainsi que des dettes qui s’élevaient au 31 décembre 2010 à 9.237.860,11 euros et au 11 novembre 2011 à 12.264.633,21 euros obligeant

Dans la mesure où il résulte des pièces versées en cause que les trois prêts étaient effectivement en cours de remboursement avant le 1er janvier 2005, (le prêt d’investissement conclu en 1998 renseigne un solde débiteur de 50.902,94 euros, valeur 9 mars 2005, le second prêt d’investissement conclu en 1999 renseigne un solde débiteur de 12.637,52 euros,Sur

Il a de même augmenté sa demande au montant de 3.902,04 € au titre des arriérés d’avances sur charges redus entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015, diminué par la suite à 2.228,24 € en raison des montants entretemps recouvrés par voie de saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) soit 2.264,14 €.

La société B demande enfin la compensation judiciaire des condamnations prononcées entre parties, à savoir le montant de 33.403,65 euros que A a été condamné à payer à la société B du chef d’arriérés de loyers par un arrêt de la Cour du 11 mars 2009, le montant de 73.902,01 euros que la société B a été condamnée à payer à A du chef du solde du prix de vente

A) soutient que son père l’a régulièrement gratifié, durant le mariage, de plusieurs virements, d’un montant total, suivant les dernières conclusions de Maître Gross, de 53.902,87 €, qui constitueraient un propre à lui, ce aux termes de l’article 1405 du code civil, et qu’il aurait investi dans la communauté.

A) soutient que son père l’a régulièrement gratifié, durant le mariage, de plusieurs virements, d’un montant total, suivant les dernières conclusions de Maître Gross, de 53.902,87 €, qui constitueraient un propre à lui, ce aux termes de l’article 1405 du code civil, et qu’il aurait investi dans la communauté.

A titre de dommage matériel pour frais d’hébergement et de déplacement la somme de 2.902.- euros, - A titre de dommage moral pour perte d’un être cher, la somme de 50.000.- euros, - Et pour souffrances résultant de l’attente et de l’incertitude du 6.11.2002 jusqu’à ce jour la somme de 15.000.- euros. - Ces sommes avec les intérêts légaux à partir de la

M) S.A. entend pour le montant de 6.902,97.- euros réclamé du chef des rémunérations et charges sociales supportées par elle, exercer contre V) et BUREAU LUXEMBOURGEOIS un recours basé sur l’article 121-6 du code du travail luxembourgeois, subsidiairement sur l’article 75 de la loi belge du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.Contrairement à la

Ainsi le tonnage de matériau pierreux mis en compte sur la facture du 30 mars 2005 serait, selon l’appelante, justifié, et le montant réclamé pour les travaux de remblayage de 12.902,32 € serait dû.Ils entendent rappeler que l’offre de prix retenait 250 tonnes de remblai au prix de 2.650 € et que la facture finale portait sur 1.217,20 tonnes pour un prix

Elle effectuait ses opérations par son compte chiffré avec la racine 230 902 qu’elle avait ouvert à l’agence Siège le 21 février 1991 et qui devenait le compte « Z.) » et par le compte chiffré

Le tribunal retint s’agissant des trois premiers crédits d’un import total de 213.902,38 € en 2003

dommages et intérêts pour rupture abusive par A du contrat de construction, ce montant équivalant à 15% du prix de la construction (902 000 euros).

supposer la créance de A sur la société E justifiée, B aurait tout au plus pu virer 16.902,03 € (cf : factures n° 2007472 du 23 avril 2007 d’un montant de 3.326,35 €, n° 2007679 du 23 juillet 2007 d’un montant de 2.193,17 €, n° 2007886 du 17 octobre 2007 d’un montant de 3.681,62 €, n° 2008409 du 21 janvier 2008 d’un montant de 7.700,89 €) à l'avocat de A.