Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13.599,03 euros 5.522,40 euros 2.902,77 euros 4.193,20 euros 11.000 euros 6.987 euros 5.000 eurosA ce titre, elle aurait émis une facture d’un montant de 2.902,77 euros.Il s’y ajoute que PERSONNE1.) verse une facture de la société SOCIETE4.) SARL du 18 octobre 2021 relative à l’enlèvement de déchets pour un montant total de 2.902,77 euros.Eu égard à l’

Par requête du 9 octobre 2024, déposée le 11 octobre 2024 au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE2.) pour un montant de 24.902,40.- euros, augmenté des intérêts légaux ainsi que d’un montant de 84,24.-

Jugt n° 902/2025 2x ic (s)

Répertoire n° 902/2025 RPL 339/23

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quatre (4) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25.518,88 euros (dont 20.675,84 + 2.001 + 1.112,50 euros pour trois rapports d’expertise et 400,00 + 902,70 euros pour deux taxes à experts)

Quant à l’évaluation du remplacement des menuiseries extérieures à un montant de 38.000 €, les consorts GROUPE1.) expliquent que le devis en 2006 de la société SOCIETE2.) S.A. s’élevait à 59.541,72 € et que l’indice des prix de la construction aurait augmenté de 629,6 points indiciaires en 2006 à 902,7 points indiciaires en 2021.

20.902,80 € (devis du 12 janvier 2024) ̵ le remplacement de la marquise sur la façade de l’immeuble est évalué àLe devis non signé et non accepté du 12 janvier 2024, soit presque 6 mois après la fin du bail, ne précise pas les travaux à faire et marque seulement : remplacement baies vitrées, fenêtre, portes et porte d’entrée restaurant : 20.902,80 €.

Les calculs sont appuyés par des pièces justificatives, de sorte qu’en l’absence de contestations de la partie défenderesse, la requérante peut prétendre à la somme totale de (902,59 + 696 + 1.536,40 =) 3.134,99.-

en fonctions, a fait signifier à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, qu'elle relève formellement appel du jugement n° 902/24 rendu contradictoirement et en

Il y a également lieu d’ordonner la restitution du manche à balai et de la pierre saisis suivant procès-verbal n°902 dressé le 18 juillet 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng-Pétange, à son propriétaire légitime.o r d o n n e la restitution du manche à balai et de la pierre saisis suivant procès-verbal n°902 dressé le 18

902,00902,00 46,84902,00902,00 46,84902,00902,00902,00902,00 46,84

Rép.no 320/2025 (rôle L-TRAV-902/24)

Il ressort encore du jugement commercial du 12 janvier 2023, versé en cause, que le 19 mars 2021, la société SOCIETE1.) a été assignée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence en vue de voir constater le défaut d’achèvement complet de la Résidence et de se voir condamner au paiement, en sus des intérêts légaux, à la somme de 1.991.902,70 EUR.

Il y aurait lieu de déduire de ce montant les salaires touchés auprès de la société SOCIETE2.), soit 3.802,11 euros ainsi que les indemnités de chômage allouées par l’ETAT, soit 6.902,53 euros, de sorte qu’il aurait subi pendant cette

intervenu en date du 8 avril 2020 pour motifs économiques qu’elle qualifia d’abusif, ainsi que les intérêts légaux sur le montant de 4.902,52 € correspondant à l’indemnité de départ, payée tardivement et de 5.000 € au titre d’indemnité pour violation de la priorité de réembauchage, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 24Il

Selon le raisonnement de cette dernière, il faudrait dès lors retenir une valeur de 10.824,24 euros pour le véhicule en 2017, de sorte que l’indemnité de jouissance mensuelle équivaudrait au montant de 902,02 euros (10.824,24 ÷ 12 mois).Dans l’hypothèse où la méthode utilisée par PERSONNE2.) pour le calcul de l’indemnité de jouissance devait être considérée

solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 14.902,37 euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 9.530,54 euros à titre de charges, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution de la société SOCIETE2.) S.A R.L., à lui payer la somme de 902,16 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 5 mai 2023.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer

N° 902/2024 du 16 juillet 2024

de 118.902 kilomètres, soit une différence de 26.902 kilomètres.PERSONNE1.) aurait donc après une année et 26.902 kilomètres, réussi à faire un bénéfice de 300.- euros en vendant le véhicule à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL.