Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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C.), conduisant une voiture de la marque Saab 9000, immatriculée (...) (B), a dépassé la voiture accidentée de la marque Opel et a arrêté sa voiture sur la bande de circulation droite, tout en actionnant les feux de détresse du véhicule.La voiture de la marque Opel Corsa a été projetée contre la voiture de la marque SAAB 9000, de sorte que C.) qui se

538,61 = 9700 – (9000

538,61 = 9700 – (9000 + 100 + 61,39)]

L’évaluation des pièces saisies auprès de la BCEE a révélée que PREVENU 1.) est le bénéficiaire économique des comptes suivants: -IBAN LU 51 0019 1755 3512 9000 (SOCIETE B.) INERNATIONAL) Le solde du compte est de 3.240, avoir qui a été saisi.IBAN LU 64 0019 1755 8433 9000 (SOCIETE P.))Il y a lieu d’ordonner la confiscation des avoirs du compte IBAN LU51

une interprétation plus restrictive de cette condition écarterait la plupart des demandes émanant de propriétaires de forêts privées étant donné que la forêt privée est extrêment morcelée, 9000 propriétaires sur un total de 13 000 possèdant en moyenne moins de 1 hectare

2400 (2) 750 (2) 200 9000 1000 1500 2200 (2) 750