Décisions intégrales des juridictions judiciaires

administratifs d’environ 2100 m² au rez-de-chaussée, mezzanine, 1er et 2e étages du bâtiment A du complexe (avec monte-charge et escaliers métalliques, reliant les différents niveaux) ainsi qu’environ 900 m² de surfaces de stockage, locaux techniques au niveau -1 du complexe ainsi que 10 places de parking intérieures au niveau -1, moyennant paiement d’un

Deux factures, n° NUMERO3.) du 22 août 2022, portant sur 5.900,31 euros TTC pour l’abonnement au contrat de service, et n°NUMERO4.) du 12 octobre 2022, portant sur 299,81 euros TTC pour la formation sur le site, auraient été adressées pour paiement à la partie citée respectivement les 22 août 2022 et 12 octobre 2022.

3) « Moving Estimate » n°NUMERO2.) « Door to door, house to house moving estimate » d’un montant de 1.392,30.- euros TTC portant sur les services de déménagement de meubles et d’effets personnels (« Removal of furniture and personal effects ») d’un volume de 25 m3 d’ADRESSE3.), vers Luxembourg « (house – address to be provided), date to be agreed » (900.-

Le terrain a été évalué à 2.500 euros l’are, par référence à une vente qui s’était faite le 1er février 1999 d’un terrain à bâtir de 9 ares au prix de 900.000 LUF, sis à ADRESSE4.), partie du numéro NUMERO2.)/873 à +/- 40 mètres de la propriété à évaluer.Il résulte en effet du rapport qu’« en vue de la fixation du prix à l’are du terrain à bâtir, à la date

SOCIETE5.) peut être estimé au montant de 2.300- € pour l’utilisation des cadres préusinés par SOCIETE5.), respectivement de 2.900- € ttc pour une réalisation sur place », reproché à l’expert KOUSMANN, ayant formulé des critiques sous les points « 4.3.Concernant les fenêtres de toiture, l’expert a privilégié une remise en état sur place de la réalisation et

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que, suivant reconnaissance de dette du 9 mars 2020, PERSONNE2.) aurait reconnu avoir reçu de sa part au titre de prêt, sans intérêt, le montant de 4.900.- euros en date du 21 février 2023 et le montant de 13.880.euros en date du 9 mars 2020, le tout remboursable le 5ième du mois à partir du mois d’avril 2020 par

Il reconnaît avoir effectué des prélèvements à hauteur de 900 euros.

PERSONNE1.) renonce à sa demande à voir retenir le recel en ce qui concerne les « 105 actions SOCIETE1.) pour le montant de 4.854,68 euros de l’attribution SOCIETE2.) d’un montant de 3.900 euros et des comptes SOCIETE3.) » (cf. conclusions récapitulatives de Maître BINGEN notifiées le 27 mars 2023, page 27 in fine), de sorte que les pièces versées à ce sujet

provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).

750,00 € 900,00 €avec les intérêts légaux sur le montant de 12.650,00 € (=5.000,00 € + 6.000,00 € + 750,00 € + 900,00 €) du 25 juillet 2022, jour de l'incident, jusqu'à solde et avec les intérêts légaux sur le montant de 6.750,00 € du 1 octobre 2023, jour de la consolidation, jusqu'à solde.Dans la note, PERSONNE1.) évalue ce poste à titre d’aide d’une tierce

que suivant contrat de vente du 5 avril 2023 il a acquis auprès de PERSONNE2.) un véhicule d'occasion de la marque ENSEIGNE1.), affichant un kilométrage de 164.900 kilomètres pour un prix de 9.250.-

seulement aux énonciations formelles du jugement, mais également aux questions incidentes que le juge a dû nécessairement résoudre pour y parvenir et qui priveraient de tout fondement logique la décision du juge si elles venaient à être démenties (cf. JurisClasseur procédure civile Vo. Autorité de la chose jugée, fasc. 900-30, n° 118) (Cour 1er avril 2021, n

5.673,78 euros 900,00 eurosLa société de droit belge SOCIETE4.) réclame le paiement de la franchise contractuelle de 1.250 euros ainsi que d’une indemnité d’immobilisation de 900 euros, soit une somme totale de 2.150 euros.

De plus, PERSONNE1.) expose qu’en vertu d’une convention d’honoraires conclue au courant du mois de janvier 2017 avec son mandataire Maître Gaston VOGEL, elle aurait déboursé un montant de 10.900,50 euros à titre de frais et honoraires d’avocat.PERSONNE1.) demande partant à voir condamner la société SOCIETE1.) au paiement de ses frais et honoraires d’avocat

PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SA demandent à voir débouter PERSONNE1.) de sa demande, et la société SOCIETE1.) SA demande, reconventionnellement, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 4.900,45 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu

facture no 0445A du 30 novembre 2017 de 900 euros TTC ;facture d’avoir no A460A du 13 décembre 2017 de -900 eurospaiement du 12 février 2018 à hauteur de 900 euros ;

constant en cause que par contrat de vente N° 3635708 conclu en date du 16 décembre 2019, la société SOCIETE1.) GmbH & Co KG a vendu à PERSONNE1.) une cuisine pour le montant de 5.900.- euros.

Par arrêt civil du 16 décembre 2009, la Cour d’appel condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des 3 enfants communs de 900 euros par mois, à raison de 300 euros par enfant, allocations familiales non comprises, cette contribution étant payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le

Les défendeurs contestent la version des faits des demandeurs et concluent au rejet de leur demande et formulent une demande en obtention d’une indemnité de procédure d’un montant de 900.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

PERSONNE8.) : - 1.000.000 LUF, soit 24.789,35 euros / 2 = 12.394,67 euros le 11 décembre 1991 - 35.800 euros / 2 = 17.900 euros le 12 juin 2012 (p. 5 du jugement du 30.3.2021) - 15.000 euros / 2 = 7.500 euros le 13 août 2015 (p. 6 du jugement du 30.3.2021) - 8.000 euros / 2 = 4.000 euros le 23 octobre 2015 (p. 6 du jugement du 30.3.2021) - 6.500 euros / 2 =