Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’opération 92/8 concerne un retrait caisse de 671.900 LUF opéré en date du 24 décembre 1992, portant comme mention l’encaissement de chèques.en l’espèce d’avoir le 24 décembre 1992 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement Banque BQUE1.) Luxembourg s.a.

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 7.900.-EUR appartenant à SOC29.) INVEST S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC29.) INVEST S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 12 janvier 2006 plus amplement détaillé sub, A.1., V

précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (Jurisclasseur Pénal, précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Quant aux programmes de formation, T2.) explique que SOC1.) compte dans son portefeuille entre 900 et 1.000 programmes.

Il y est fait état d’un solde de 40.000.000 euros au 21 avril 2011, suivi de 10 opérations de crédit et de débit de montants variant entre 1.018.500 et 12.900.000 euros, pourLes frais de séjour de l’hôtel sont réglés en partie par le prévenu lui-même (5 paiements en espèces) et par B.) (montant de 29.900 euros), laissant un solde de 2.608,75 euros.

Il aurait ainsi, tel qu’il est documenté par les extraits bancaires versés en cause, prélevé la somme de 6.600 et complété le solde de 1.900 euros grâce à de l’argent liquide qu’il conservait à la maison.

En date du 22 novembre 2010, X.) a payé à Y.) la somme de 900 euros.Il découle d’un reçu signé en date du 22 novembre 2010 par Y.) que X.) a payé la somme de 900 euros, « soit la moitié de la facture n° 26012 du 29.04.2010 ».La partie civile réclame le montant de 900 euros avec les intérêts au taux légal.Les sommes de 900 et de 200 euros ont été réglées.

Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

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En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.

En ce qui concerne enfin un client dénommé C.), il devait payer un montant de 6'900 euros pour des implants.au préjudice du docteur P.C.1.) : deux acomptes de 6.900 € et de 7.000 € payés par C.) le 24 décembre 2006, respectivement le 22 août 2007 ;en l’espèce, avoir fait semblant d’agir au nom et pour le compte du docteur P.C.1.), respectivement du docteur P