Décisions intégrales des juridictions judiciaires

f) par le fait de détourner le montant de 900.000 LUF de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;f) par le fait de prélever le montant de 900.000 LUF des comptes de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;Le parquet reproche à X.) d’avoir commis un

f) par le fait de détourner le montant de 900.000 LUF de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;f) par le fait de prélever le montant de 900.000 LUF des comptes de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;Le parquet reproche à X.) d’avoir commis un

D’après le rapport numéro 2/GES-TEH /099 du 14 mars 2008 il est encore établi que V1.) a transféré par WESTERN UNION la somme totale de 16.900 dans la période du 13 juillet 2007 au 25 février 2008.Il ressort du rapport numéro 90 du 6 mars 2008 que V1.) lui a envoyé par WESTERN UNION la somme de 18.900 euros pendant la période du 27 novembre 2007 au 11

1) 45.639,- flux correspondant à la commande n° 433 2) 31.740,- flux correspondant à la commande n° 504 3) 35.000,- flux correspondant à la commande n° 1125 4) 33.554,- flux correspondant à la commande n° 790 5) 56.388,- flux correspondant à la commande n° 164 6) 51.381,- flux correspondant à la commande n° 420 (encaissement du solde) 7) 39.900,- fluxDM 12)

L) à B.) , dirigeant de la société SOC2.) S. A R. L., d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.-EUR,L), d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.-EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.EUR, à soi-même,Elle en déduit que la valeur marchande du véhicule MERCEDES 500 SEC achetée à

Le prix de la maison est fixé à 166.690 euros, dont 141.900 euros sont à payer à la signature de l’acte notarié et le solde, soit 24.790 euros lors de l’entrée en jouissance.

PERSONNE1.) a signé le 8 mars 1996 (et non tel que libellé par le parquet le 8 juin 1996) au nom de la SOCIETE10.) un ordre de paiement adressé à la SOCIETE39.) à LIEU4.) attestant un prétendu virement de 8.900.000.- USD en faveur de SOCIETE7.) Ltd et il a fait usage de ce faux en l’envoyant à SOCIETE7.) pour lui prouver ainsi qu’une première tranche duAm 8.