Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L) à B.) , dirigeant de la société SOC2.) S. A R. L., d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.-EUR,L), d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.-EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.EUR, à soi-même,Elle en déduit que la valeur marchande du véhicule MERCEDES 500 SEC achetée à

Le prix de la maison est fixé à 166.690 euros, dont 141.900 euros sont à payer à la signature de l’acte notarié et le solde, soit 24.790 euros lors de l’entrée en jouissance.

PERSONNE1.) a signé le 8 mars 1996 (et non tel que libellé par le parquet le 8 juin 1996) au nom de la SOCIETE10.) un ordre de paiement adressé à la SOCIETE39.) à LIEU4.) attestant un prétendu virement de 8.900.000.- USD en faveur de SOCIETE7.) Ltd et il a fait usage de ce faux en l’envoyant à SOCIETE7.) pour lui prouver ainsi qu’une première tranche duAm 8.