Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1), à une peine d’interdiction de conduire de 19 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) et à une amende correctionnelle de 900 euros qui tient compte de l’atteinte à l’ordre public et des revenusc o

406.000 LUF 403.000 LUF 9.330.290 LUF 5.255.900 LUF 2.307.690 LUFpour l’année 1989 : 406.000 LUF pour l’année 1990 : 403.000 LUF pour l’année 1991 : 9.330.290 LUF pour l’année 1992 : 5.255.900 LUF

Jugt no 900/2009

1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de NEUF CENTS (900) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,02 euros;

frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L).frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les

Une avance de fond de 866.430 euros avait été accordée par la DEXIA-BIL et remboursée par mensualités de 35.900 euros d’un compte encore inconnu à ce moment de la société SOCIETE A.)en ce qui concerne la société SOCIETE A.) les avances de fonds à la hauteur de 866.430 francs ont été virés au compte courant du contrat de base, le bénéficiaire était la société

LUF 150.000,LUF 38.000,LUF 30.000,LUF 1.900.000,LUF 20.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 80.000,LUF 10.000,LUF 120.000,LUF 80.000,LUF 20.000,LUF 110.000,LUF 20.000,LUF 100.000,LUF 65.000,LUF 1.450.000,LUF 20.000,LUF 150.000,LUF 900.000,LUF 170.000,LUF 30.000,LUF 2.240.000,LUF 35.000,LUF 120.000,LUF 34.000,LUF 30.000,LUF 32.000,LUF 150.000,LUF 10.000,LUF 80.000,

Le montant de 900 euros payé à titre de caution au restaurant provient de l’argent de la drogue.