Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 22 mars 2012, A.) achète auprès de X.) le véhicule de la marque VW modèle MULTIVAN T5, portant les plaques d’immatriculation (...) (L), au prix de 18.900 euros.Il était, en toute bonne foi, convaincu que le véhciule valait le prix de 18.900 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. T1.) ajoute qu’elle a contracté un prêt de 12.900 euros ensemble avec D.) en vue de l’achat d’une voiture de marque BMW, immatriculée sous le numéro (...) (B).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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