Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à la perquisition réalisée auprès de la BQUE1.), il s’est avéré que le prévenu avait affectivement sollicité, le 28 août 2014, un prêt bancaire d’un montant de 41.900 euro en vue de l’acquisition d’une maison en Allemagne.

La société SOC.3.) a perçu 7.900€ en « management fees ».

Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du 19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.) a pu être détecté.

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,