Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La somme totale de 6.400,00 euros (2.000 euros, 1.900,00 euros et 2.500,00 euros) suivant virement sortants du compte bancaire n° NUMERO2.) ouvert au nom de SOCIETE1.) dans les livres de l’SOCIETE3.), en sa propre faveur, en date des 25 mars 2020 respectivement 3 février 2020 et 3 janvier 2020,La somme totale de 6.400,00 euros (2.000 euros, 1.900,00 euros et

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la demande en réparation du préjudice matériel est partant fondée pour le montant 68.900 euros.

La partie civile réclame un montant de 900 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi, consistant notamment en de nombreuses factures émanant de différents prestataires de santé, auxquels elle a dû recourir, non prises en charge ou que partiellement par la Caisse de maladie, pièces versées à l’appui, du fait des infractions commises par PERSONNE1

Le demandeur au civil réclame le montant de 1.900 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel subi.

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (JURISCLASSEUR Pénal, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

A), constituant des faux et en utilisant le nom d’PERSONNE4.) et sa qualité de responsable, sinon de salariée de l’association SOCIETE3.), pour faire faussement croire au personnel du magasin « SOCIETE2.) », qu’il aurait droit à un budget de 900 euros de la part de l’association SOCIETE3.), pour procéder à des achats de vêtements et autresfaussement croire

258 Blackbox Virus 259 UB0731DT Fart Pyro 260 Flash banger APF 2070 261 Kryptonit 262 Klack Klack 263 Boll klaue 264 JS 900 265 Rainbow chrys 266 Saturday Night 267 Kugelrakete 268 Flak-75C 269 Zündschnur grün 270 Visco 30 271 Visco 605,28 900,00900,00 3290,00 2464,00900,00 1625,00258 Blackbox Virus 259 UB0731DT Fart Pyro 260 Flash banger APF 2070 261

d’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,900.- euros,1 somme d’argent de 900,00.- euros, 1 bague en or et argent, 1 perruque en cheveux noirs, 1 jeu de bijoux revêtue en or (1 collier et 1 paire de bouclesd’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,estimée à 900.-

d’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,900.- euros,1 somme d’argent de 900,00.- euros, 1 bague en or et argent, 1 perruque en cheveux noirs, 1 jeu de bijoux revêtue en or (1 collier et 1 paire de bouclesd’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,estimée à 900.-

Sacoche et portemonnaie de marque Louis Vuitton : 900 euros, - Airpods : 140 euros, - 30 euros pour nouveau permis - 30 euros pour nouvelle carte identité

une bague en or d’une valeur estimée à 6.000 euros une bague en or d’une valeur estimée à 900 euros un collier en or d’une valeur estimée à 850 euros un collier en or d’une valeur estimée à 850 euros une boucle d’oreilles en or d’une valeur estimée à 250 euros un bracelet en or d’une valeur estimée à 250 euros un bracelet en or d’une valeur estimée àune

après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de 900 euros ;après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de

08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.864’900.00 2’100.30 2’000.30 6’375.30 200.00 6’325.40 4’914.89 4’900.00d'hypothèques les deux immeubles lui appartenant et mentionnés ci-dessus

après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de 900 euros ;après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de

A l’audience publique du 19 décembre 2024, PERSONNE2.), préqualifiée, s’est constituée oralement partie civile contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil pour réclamer, à titre de préjudice matériel, le montant total de 4.912 euros, équivalant à 2.900 euros correspondant à la différence déboursée entre le prix d’achat et de vente pour un véhicule de

Il n’a pas nié le fait qu’une partie des stupéfiants saisis dans son véhicule était destinée à l’usage par autrui et a finalement précisé que des 1.555 euros saisis dans son véhicule, 900 euros provenait de son activité auToutefois, rien ne permet de conclure que le téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 13 PRO MAX et la somme de 900 euros

Montant forfaitaire pour objets endommagés 900

3 décembre 2014 : 900 euros, - le 23 décembre 2014 : 500 euros, - le 28 janvier 2015 : 500 euros, - le 10 mars 2015 : 500 euros, - le 7 avril 2015 : 1.000 euros, - le 21 avril 2015 : 500 euros, - le 23 avril 2015 : 1.000 euros, - le 16 juin 2015 : 1.800 euros, - le 25 août 2015 : 500 euros,3) à lui verser, sur son compte SOCIETE1.) NUMERO3.), la somme de 1.

Montant dépôt 308.900.000 LIT 180.000.000 LITLe 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.certaines ont vraisemblablement été effectuées par C. Plus précisément, la Cour note que