Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que l’expert Serge FABER estime le coût total des redressements à effectuer et des achèvements à réaliser à la somme totale de (3.200 euros + 14.000 euros + 900 euros + 2.500 euros + 7.400 euros + 1.900 euros + 1.100 euros + 2.500 euros + 125 euros =) 33.625 euros.900 € 2.500 € 7.400 € 1.900 € 1.100 € 2.500 €Conformément à la demande de PERSONNE1.), il y a

distinguer entre une réception provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).

que l’expert Serge FABER estime le coût total des redressements à effectuer et des achèvements à réaliser à la somme totale de (3.200 euros + 16.000 euros + 900 euros + 2.500 euros + 7.400 euros + 1.900 euros + 2.200 euros + 600 euros + 3.500 euros + 2.500 euros + 125 euros + 300 euros =) 41.125 euros.900 € 2.500 € 7.400 € 1.900 € 2.200 €Conformément à la

En réalité, il s’agirait d’une somme totale de 2.800 euros, qui aurait été versée sur le compte tiers de Maître Christian GAILLOT, dont le montant de 1.900 euros avant l’assignation en justice et un montant de 900 euros après cette assignation suivantde 900 euros payé par PERSONNE1.), paiement consécutivement à l’assignation en justice.15.528,86 euros – 900

Il est constant en cause qu’un contrat de prêt à tempérament d’un montant total de 18.658,08 euros (15.900 euros à titre du montant du crédit et 2.758,08 euros à titre de coût total du crédit), à rembourser en 84 mensualités de 222,12 euros, a été conclu à Luxembourg le 12 décembre 2012 entre la société SOCIETE3.) S.A. et l’assigné pour l’achat d’un

Il porte sur un montant de 900.076,44 euros se décomposant comme suit :

SOCIETE3.) ») à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 363.900.000 euros.dire qu’en conséquence, les sommes dont la tierce saisie se reconnaîtra ou sera jugée débitrice seront par elle versées entre les mains de la

du 12 mars 2001, une prorogation et augmentation du crédit du 15 mars 2002, une ouverture de crédit de 1.900.000 DEM du 29 janvier 1998, un contrat de gage général du 29 janvier 1998, un contrat de gage spécifique du 29 janvier 1998, une prorogation du crédit de 1.900.000 DEM du 11 janviertype de document ouverture du crédit de 700.000 DEM contrat de gage

Ils devraient ainsi supporter une hausse de coût de (1.770.900 euros (prix total du projet) x 16,7% = ) 295.740 euros.Il y a lieu de rappeler que le projet litigieux portait sur un montant total de 1.770.900 euros pour un terrain de 4a 24ca et une maison d’une contenance totale (y compris terrasse, couloir etc

les assignés s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, mais chacun pour le tout, à lui payer la somme de 601.900 euros,Il réclame des dommages et intérêts à hauteur du montant de 601.900 euros dont le détail s’établit comme suit : - 11.400 euros pour les concerts que PERSONNE1.) était en droit de diriger conformément au contrat du 30 avril 2017 -

Le compteur du local de PERSONNE1.) aurait été évalué à 96.900 Kwh (montant qui avait été facturé), mais lors de la lecture pour le décompte annuel le 30.11.2011, 57.977 kwh se seraient affichés sur le compteur.

sur le 1.13, la moins-value de 900.- euros n’a pas de raison d’être puisque les ouvriers ne

subsidiairement, voir condamner l’assigné à restituer à la requérante le paiement de l’indu, à savoir la somme de 2.900.000,- LUF, soit 71.889,12 euros, avec les intérêts légaux depuis le 9 juillet 1998 jusqu’à solde ;Or, d’après la requérante, suite au décès de feue FEU2), feu FEU1) aurait viré à B) sa part dans la succession de feue sa mère, au moyen d’un

deux sociétés en faillite, la somme de 19.900 euros fut transférée sur le compte de la S.A. SOC1.)-(...) en faillite.Il découle encore de la pièce numéro 42 que 19.900 euros ont été virés au profit de la S.A. SOC1.)-(...) en

Quen guise de sûreté pour cette reconnaissance de dette en principal et des intérêts à concurrence de 10% par an, la société civile IMMOBILIERE BOURGBOURGER a grevé, par acte du 17 mai 1991, dhypothèques les deux immeubles lui appartenant et mentionnés ci-dessus, les montants des hypothèques étant respectivement de 58.900.000.-. et de 57.350.000 francsquen

1214, p.900 s. et jurisprudence y citée).

La base de tarif horaire est de 900 Flux/heure pour un homme déplacement et outillage inclus ».

Ils augmentent leur demande en dommages et intérêts et réclament la somme de 17.900.-€ pour perte de

et de la BQUE4.) S.A. de Luxembourg à hauteur de la somme de 900.000 DM, que le sieur H.), en sa qualité de directeur de la Banque a catégoriquement rejeté cette proposition en présence de Monsieur I.), conseiller en investissement auprès de la Banque BQUE2.) (Anlageberater)».

954,99.-€ 11.280,00.-€ 1.900,00.-€ 21.419,31.-€X.) réclame finalement à titre de diminution de la valeur de son véhicule suite à l’immobilisation pendant 564 jours le montant de 1.900.-€.A défaut d’une quelconque critique de la part du SOC.2.) et eu égard à la pièce versée, la demande de X.) de ce chef est à déclarer fondée pour le montant de 1.900.-€.la