Décisions intégrales des juridictions judiciaires

0,00 € 6.478,00 € 2.900,00 €9.300,00 € 3.600,00 € 6.300,00 € 2.900,00 €2.900,00 € 0,00 €2.900,00 €

1.900,00 euros 2.967,12 euros34.092,78 euros subsidiairement 31.900,78 eurosOutre les honoraires de l’expert BAETEN, elle aurait dû organiser la session de roulage sur circuit du 10 septembre 2019 et engager des frais pour la location du circuit et le pilote, soit un montant de (500 euros + 1.400 euros = ) 1.900 euros.La SOCIETE1.) demande partant à voir

1.900,00 euros 2.967,12 euros34.092,78 euros subsidiairement 31.900,78 eurosOutre les honoraires de l’expert BAETEN, elle aurait dû organiser la session de roulage sur circuit du 10 septembre 2019 et engager des frais pour la location du circuit et le pilote, soit un montant de (500 euros + 1.400 euros = ) 1.900 euros.La SOCIETE1.) demande partant à voir

Le montant facturé pour ce poste à hauteur de 4.900 euros est déduit.

Le montant facturé pour ce poste à hauteur de 4.900 euros est déduit.

de 2.820,03 euros, 565,21 euros, 52 euros, 1.320,80 euros, 151,45 euros, 65 euros, 125,13 euros, 1.389,05 euros et 412,10 euros, soit le montant total de 6.900,77 euros.

maçonnerie pour fermeture de porte par maçonnerie en blocs de 20 cm et isolation plafond en cave au niveau salon épaisseur de 12 cm » (12.900 euros), 5) électricité (option), 6) chauffage (option), 7) sanitaires façade isolante de 12 cm (16.150,40 euros), 8) toiture isolante (27.374 euros), 9) Vélux (5.157 euros).

Il aurait perçu à titre de rétrocession d’honoraires la somme totale de 12.900,86 euros, la facture du 21 septembre n’ayant été que partiellement payée à hauteur d’un virement de la part de SOCIETE1.) à hauteur du montant de 503,10 euros.SOCIETE1.) devrait dès lors être condamnée à lui payer le montant de (51.870 euros - 12.900,86 euros) 38.969,14 euros à

que les autres copropriétaires de l’immeuble sont SOCIETE4.) à concurrence de 553,700/1.000es, PERSONNE1.) à concurrence de 99,600/1.000es, la société civile immobilière SOCIETE6.) à concurrence de 78,900/1.000es, la société anonyme SOCIETE7.) à concurrence de 97,000/1.000es et la société à responsabilité limitée SOCIETE8.) à concurrence de 111,800/1.000es

Ils demandent encore le paiement d’un montant de 12 x 900 euros au titre de loyers qu’ils ont dû payer pour ne pas avoir pu occuper l’immeuble, soit le montant de 10.800 euros.Le Tribunal note que la pièce 16 concernant le virement de loyers n’est pas compréhensible par rapport à la prétention de 12 x 900 euros= 10.800 euros.

distinguer entre une réception provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).

que l’expert Serge FABER estime le coût total des redressements à effectuer et des achèvements à réaliser à la somme totale de (3.200 euros + 16.000 euros + 900 euros + 2.500 euros + 7.400 euros + 1.900 euros + 2.200 euros + 600 euros + 3.500 euros + 2.500 euros + 125 euros + 300 euros =) 41.125 euros.900 € 2.500 € 7.400 € 1.900 € 2.200 €Conformément à la

que l’expert Serge FABER estime le coût total des redressements à effectuer et des achèvements à réaliser à la somme totale de (3.200 euros + 14.000 euros + 900 euros + 2.500 euros + 7.400 euros + 1.900 euros + 1.100 euros + 2.500 euros + 125 euros =) 33.625 euros.900 € 2.500 € 7.400 € 1.900 € 1.100 € 2.500 €Conformément à la demande de PERSONNE1.), il y a

En réalité, il s’agirait d’une somme totale de 2.800 euros, qui aurait été versée sur le compte tiers de Maître Christian GAILLOT, dont le montant de 1.900 euros avant l’assignation en justice et un montant de 900 euros après cette assignation suivantde 900 euros payé par PERSONNE1.), paiement consécutivement à l’assignation en justice.15.528,86 euros – 900

Il est constant en cause qu’un contrat de prêt à tempérament d’un montant total de 18.658,08 euros (15.900 euros à titre du montant du crédit et 2.758,08 euros à titre de coût total du crédit), à rembourser en 84 mensualités de 222,12 euros, a été conclu à Luxembourg le 12 décembre 2012 entre la société SOCIETE3.) S.A. et l’assigné pour l’achat d’un

Il porte sur un montant de 900.076,44 euros se décomposant comme suit :

SOCIETE3.) ») à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE2.) ») pour sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 363.900.000 euros.dire qu’en conséquence, les sommes dont la tierce saisie se reconnaîtra ou sera jugée débitrice seront par elle versées entre les mains de la

du 12 mars 2001, une prorogation et augmentation du crédit du 15 mars 2002, une ouverture de crédit de 1.900.000 DEM du 29 janvier 1998, un contrat de gage général du 29 janvier 1998, un contrat de gage spécifique du 29 janvier 1998, une prorogation du crédit de 1.900.000 DEM du 11 janviertype de document ouverture du crédit de 700.000 DEM contrat de gage

du 12 mars 2001, une prorogation et augmentation du crédit du 15 mars 2002, une ouverture de crédit de 1.900.000 DEM du 29 janvier 1998, un contrat de gage général du 29 janvier 1998, un contrat de gage spécifique du 29 janvier 1998, une prorogation du crédit de 1.900.000 DEM du 11 janviertype de document ouverture du crédit de 700.000 DEM contrat de gage

Ils devraient ainsi supporter une hausse de coût de (1.770.900 euros (prix total du projet) x 16,7% = ) 295.740 euros.Il y a lieu de rappeler que le projet litigieux portait sur un montant total de 1.770.900 euros pour un terrain de 4a 24ca et une maison d’une contenance totale (y compris terrasse, couloir etc