Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du mardi, 30 juin 2020, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du SaintEsprit de Luxembourg, pour contrôle ;

à 900 heures, salle TL.0.11, rezde-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint-Esprit de Luxembourg, pour conférer de l’état de la cause. 14

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 14 janvier 2020 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg ;

Ce contentieux est régi par le Nouveau Code de procédure civile (A. Steichen, précité, n° 900).

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 30 avril 2019 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg,

du mardi, 26 mars 2019, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du SaintEsprit de Luxembourg, pour conférer de l’état de la cause ;

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 26 février 2019 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 10

refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 12 février 2019, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint-Esprit de Luxembourg, pour reprise en délibéré ;

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 19 juin 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 11

enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19 décembre 2017 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg,

provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 27 février 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg ;

clôture et plaidoiries à l’audience du mardi, 9 janvier 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 11

enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure jusqu’au 17 novembre 2017, enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19 décembre 2017 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de

Par courrier recommandé du 5 décembre 2013, le mandataire de la société SOC.1.) met en demeure la FID.1.) de lui payer d’un côté la somme de de 5.000.- euros au titre de l’amende fiscale, mais également, d’un autre côté, la somme de 75.900.- euros correspondant selon la société SOC.1.) à des montants de TVA payée sur son loyer, mais que X.) aurait omis de

ensuite exportés par ce dernier en Russie, non sans avoir au préalable fait l'objet d'une utilisation, l'Audi et la Bentley ayant respectivement parcouru 11.000 km et 4.900 km entre la date d'achat et l'exportation vers la Russie.

déclare la demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 73.800,72 euros dont 36.900,36 euros revenant à chacun ;condamne la société à responsabilité limitée VOYAGES ECKER S.àr.l. et la société anonyme BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. in solidum à payer à A.) et à B.) la somme de 36.900,36 euros chacun, sous réserve des frais futurs ;avec les intérêts

SOCIETE1.) a adressé à PERSONNE1.) en date du 11 mai 2011 une facture d’acompte n° 2011045 relative aux travaux d’agrandissement d’un montant de 30.900 euros.SOCIETE1.) réclame le paiement du solde de sa facture n° 2011045 du 11 mai 2011 d’un montant de 30.900 euros.

Les parties requérantes demandent à voir condamner CAPRI, BILDAD et A.) solidairement, sinon in solidum, au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 27.800.000.- euros à AZZURRA et d’un montant de 1.900.000.- euros à NEO, les deux montants augmentés d’intérêts de retard au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

La partie défenderesse conteste d’abord le dommage matériel invoqué, et notamment le prix des logiciels invoqués, au motif qu’il résulterait de la facture du 23 janvier 2001 invoquée à titre de pièce par la partie demanderesse que le prix de la licence LOG1.) DEVELOPMENT SYSTEM s’élève à 1.900.- euros et que le prix d’une licence LOG1.) RUNTIME s’élève à 30.