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20131127-CA10-591a-accessible.pdf
Par contrat de travail à durée déterminée conclu en date du 28 août 2010 X.) avait engagé A.) comme ouvrier pour une tâche de 40 heures/semaine pour la période du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2011 moyennant un salaire mensuel brut de 1.900.-
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20111130_567a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 mars 2011 sous le numéro 900/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20111123_559a-accessible.pdf
2.900 euros le 8 mars 2005 - 700 euros le 10 mars 2005 - 600 euros le 14 mars 2005 - 1.600 euros le 21 mars 2005 - 450 euros le 22 mars 2005.1.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800 euros le 28 février 2005, - 2.900 euros le 8 mars 2005, - 700 euros le 10 mars 2005, - 600 euros le 14 mars 2005, -
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100630_CA10-294a-accessible.pdf
Aux termes de sa constitution de partie civile, B.) demande l’allocation d’un montant de 1.900 euros à titre de dommage vestimentaire.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100621_274a-accessible.pdf
En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100519_CA10-226a-accessible.pdf
L’indemnisation d’apprentissage par elle reçue aurait été de 900 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100324_151a-accessible.pdf
Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du 19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.) a pu être détecté.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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091209-CA10-539a-accessible.pdf
Le défenseur de C.) a estimé que le simple fait que son client fut arrêté avec 150 grammes d’héroïne qu’il venait d’importer des Pays-Bas à un moment où la prétendue « association » disposait encore d’environ 900 grammes d’héroïne infirmerait toute argumentation relative à l’existence d’une pareille association et surtout relative à l’appartenance de son
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091209-CA10-539a-accessible.pdf
Le défenseur de C.) a estimé que le simple fait que son client fut arrêté avec 150 grammes d’héroïne qu’il venait d’importer des Pays-Bas à un moment où la prétendue « association » disposait encore d’environ 900 grammes d’héroïne infirmerait toute argumentation relative à l’existence d’une pareille association et surtout relative à l’appartenance de son
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091209_CA10-541a-accessible.pdf
la somme de 1.400.-€ la somme de 2.100.-€ la somme de 900.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 1268,43€ la somme de 1.346.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 1.050.-€ la somme de 4.950.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 5.000.-€ la somme de 3.183 € la
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090218_96a-accessible.pdf
Il résulte du registre des ventes directes du 23 mars 2004 au 15 mars 2006, que X.) a signé comme responsable de la découpe de bêtes abattues par lui pour 1 Baby-Beef (192 kg), 1 génisse (1.000 kg), 43 veaux (5.780 kg) ainsi que 248 porcs (23.900 kg) et 2.184 porcelets (32.760 kg).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20081022-CA10-433a-accessible.pdf
Il y a lieu de préciser, dans ce contexte, que l’autorisation était bien relative à un poids brut de 1000 kg et non pas de 900 kg tel qu’indiqué dans le procès-verbal prémentionné à la suite d’une
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20071010_454a-accessible.pdf
Eine Überweisung vom 17.9.1999 in Höhe von 900.000.- LUF zu Gunsten des Kontos 30-820397 mit der fiktiven Unterschrift X’’’.) versah112
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070516_253a-accessible.pdf
50.000,100.000,50.000,40.000,10.000,105.000,40.000,50.000,50.000,30.000,38.000,35.000,220.000,138.000,100.000,150.000,38.000,30.000,1.900.000,20.000,10.000,100.000,80.000,10.000,120.000,80.000,20.000,110.000,20.000,100.000,65.000,1.450.000,20.000,150.000,900.000,170.000,30.000,2.240.000,35.000,120.000,34.000,30.000,32.000,150.000,10.000,80.000,100.000,500.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20060111_27a-accessible.pdf
En ce qui concerne le dernier chèque encaissé par PREVENU 1.) et portant sur le montant de 9.900 Euros, P.C.1.) explique à sa nièce ne pas avoir émis ce chèque.chiffre 9) no 12720116291 du 31 juillet 2002 d’un montant de 9.900.-euros (écriture litigieuse du montant intégral).En ce qui concerne le dernier chèque encaissé par PREVENU 1.) et portant sur le
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