Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est rappelé que la demande de la VILLE DE LUXEMBOURG portait initialement sur le montant de 143.600,40 €, ce sur base d’une facture du 17 mars 2006 sur le montant de 126.900 €, d’une facture du 10 avril 2006 sur le montant de 16.560 € et d’une facture du 9 mai 2006 sur le montant de 140,40 €.

telle que proposée dans le projet du 19 février 2002 (soit 10% de 3.900.000.- EUR représentant les honoraires relatifs à l’ensemble de la mission) n’ayant pas été acceptée par les consorts M.).

elle se réservait le droit de réclamer le remboursement aux coresponsables de tout montant qu’elle serait amenée à payer au-delà de sa part de responsabilité, - a donné acte à la société AA.) que le montant de la garantie accordée par sinistre était limité à 9.900.000 FLUX (soit 245.414,58 EUR), correspondant au plafond de garantie de 10.000.000 FLUX (soit

intégral et - 900.- EUR pour six nuits d’hôtel (point 7.2) - 4.800.- EUR pour la remise en état du revêtement mural de la salle de bains (point 7.3).conséquent, lieu de dire sa demande fondée à hauteur de (9.850 + 900 =) 10.750.- EUR.

Les demandeurs ont exposé que pendant une période s’écoulant sur trois années, de 2007 à 2010, ils ont contracté plusieurs conventions de crédit avec CC.) pour un montant total de 900.000 € auquel sont à ajouter les intérêts.

factures pour un montant de 28.320 EUR correspondant à l’achèvement des travaux supplémentaires, soit pour un montant total de 900.241 EUR.

considération le montant de 8.900 EUR correspondant à l’estimation des dégâts chiffrée dans le troisième rapport.de déshumidificateur, travaux de réparation) + 500 EUR ( préjudice esthétique) + 6.505 EUR ( frais de remise en état) ( 1er rapport 19.07.2006) et de 8.900 EUR (2ième rapport du 3 avril 2007) de même que le montant de 3.135 EUR consistant dans le

900, n° 105).

Le demandeur a exposé que le 13 octobre 2005, il a souscrit un prêt de 50.900 EUR auprès de la SOCIETE1.) et que la demande de prêt du 26 septembre 2005 indiquait expressément qu’il a sollicité le prêt afin d’apporter une aide financière à son frère, PERSONNE2.), qui avait de sérieux problèmes de trésorerie.

sinon du jour de la mise en demeure, sinon du jour de la première assignation en paiement, sinon du 9 septembre 2004 jusqu’à solde, la voir condamner à libérer la garantie bancaire numéro H02055380 auprès de la Banque Générale, Zone Nord-Est à Hasselt (B), d’un montant de 4.841.900 BEF, soit 120.027,57 €, le tout dans un délai de 48 heures à compter de lala

Les juges de première instance ont fixé la valeur du point à 1.900 euros, conformément aux conclusions de l'expert WIRION, et ils ont condamné SOC.1.) à payer à A.) la somme de 35 (IPP de 35%) x 1.900 = 66.500 euros.SOC.1.) réplique qu'il y a lieu de maintenir la valeur du point à 1.900 euros, dans la mesure où elle correspond en moyenne à la valeur retenue

que la somme de 3.678,94 EUR n’est pas contestée, la Cour mettra le solde de ce montant, soit 1.900,26 EUR à charge de la société G.En leur qualité de cautions, E, D et C seront, solidairement, condamnés à tenir A quitte et indemne à l’égard de B, ce à hauteur de 3.678,94 EUR pour E et D et à hauteur de 1.900,26 EUR pour C.quant à la demande dirigée contre

Ils ont réclamé du chef de perte de loyers un montant de 10 x 2.500 = 25.000 €, sinon de 10 x 1.900 = 19.000 €.Les demandeurs versent, afin d’appuyer leurs dires, un contrat de bail conclu le 18 juin 2008 avec D portant sur l’appartement litigieux, avec effet au 1er juillet 2008, moyennant paiement d’un loyer de 1.900.- EUR, contrat conclu pour une durée de

La société A S.A. expose que les travaux commandés par elle ont été terminés au mois de septembre 2007 et ont été payés par son virement de 11.900 €.Elle conteste qu’à côté des travaux terminés au mois de septembre 2007, elle ait commandé d’autres travaux permettant à la société B S.à r.l. de lui réclamer quoi que ce soit à côté du montant de 11.900 € d’

Aux termes de ses conclusions du 29 novembre 2011, A X requiert la condamnation de C X et de B X à lui payer une indemnité de 9.900 € pour procédure vexatoire.

Par acte d’huissier du 30 juin 2009, la société à responsabilité limitée C a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 13.900 € avec les intérêts de retard (taux directeur de la Banque Centrale augmenté de 7 %) enLe

Par jugement du 25 janvier 2011, le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle du docteur A. Il a condamné le docteur A à payer à B la somme de 24.900 € avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du jour des faits, 1er mars 2006, jusqu'au jour du jugement pour le pretium doloris et le préjudice esthétique, avec les intérêts compensatoires

L’expert a retenu que les époux B-C doivent à la société A S.A. la somme de 68.006 € du chef de travaux exécutés et que la société A S.A. doit aux époux B-C les montants de 29.900 € du chef de moins-values, de 13.005,50 € du chef de travaux supplémentaires nécessaires engendrant un supplément de prix par rapport au devis initial, de 61.160,48 € du chef deLa

440,15 (frais de traitement) + 90 (dégâts vestimentaires) + 75 (frais de déplacement) + 4.500 (pretium doloris) + 2.500 (dommage esthétique) + 3.000 (préjudice d’agrément) = 10.605,15 € avec les intérêts au taux légal à partir du 4 février 2003 jusqu’à solde, - 3.500 € avec les intérêts au taux légal à partir du 4 juin 2003 jusqu’à solde, - 20.900 € avecde 3

Par conclusions du 3 mars 2010, il a augmenté cette demande du montant de 8.900 €.