Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Perte de salaire (= 14 mois de salaire brut à 13.900)

dit cette demande fondée à concurrence du montant de 900 €indemnité de procédure de 900 €900 euros sur base de l’article 240 du NCPC.Le jugement est par contre à confirmer par adoption de ses motifs en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 900 euros pour la première instance.

Le club s’engage en contre-partie à lui verser une indemnité de 9.000 euros par saison, payable en dix tranches mensuelles de 900 euros, une prime de 200 euros par présence sur la feuille de match pour les matchs de championnat officiels et une prime de 3.500 eurosEn ce qui concerne la deuxième condition visée à l’article L.121-1 alinéa 2 du code du travail,

que lors de cet entretien, l’insuffisance de résultats a à nouveau été mise en exergue par elle, ce qui s’est matérialisé par une diminution importante du bonus pour l’année 2011, qui s’est élevé à 1.900 € seulement,

Il précise encore, qu’en considération de l’espérance de vie actuelle d’un homme âgé de 60 ans qui est de 82 ans, la perte se poursuivra sur une durée estimée de 22 années, de sorte qu’il évalue ce préjudice à la somme de 2.450 euros x 22, soit 53.900 euros.Finalement concernant la pension complémentaire de B qui est un capital non imposé, dont la

Il est bien exact que j’ai encaissé les montants d’environ 900 et 800 euros auprès des clients E et F. J’ai remis cet argent à Monsieur C. Souvent les clients nous ont remis de l’argent et on remettait l’argent au gérant sans que ce dernier n’ait signé un reçu ».Or, en l’espèce, A, lors de la comparution personnelle des parties, en déclarant avoir encaissé

Il fait valoir que la société B avait repris l’intégralité des engagements de la société G qui s’était engagée à une augmentation de salaire de 900 euros à compter d’avril 2011.Ainsi que l’ont relevé à juste titre les premiers juges, ni le contrat de travail entre parties, ni celui conclu antérieurement avec la société G ne font état d’un engagement formel

dépens, de sorte qu’il a y a lieu de faire droit à la demande afférente pour le montant de 900 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros pour l’instance d’appel ;

Il serait par contre inéquitable de laisser à charge de B l’entièreté des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 900 euros.condamne la société société A à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros.

Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG un montant de 7.900,55 € du chef d’indemnités de chômage payées à B et il a sursis à statuer sur le surplus de la demande.

1.900 euros à titre d’arriéré de salaire, respectivement d’indemnité de maladie pour le mois d’août 2009 ;A l’audience des plaidoiries, B renonça à sa demande en paiement de la somme de 1.900 euros à titre d’arriérés de salaires du mois d’août 2009, montant entretemps payé par la défenderesse.donné acte à B de sa renonciation à la demande en paiement de la

dernier trimestre, soit 8.900 par mois.Ainsi, si en 2008 la moyenne mensuelle de réparations était de 11.500 pièces, celle-ci aurait chuté à 10.400 pièces en 2009 avec la plus grave chute se situant au dernier trimestre 2009, soit 8.900 par mois.

Concernant l’indemnité pour congés non pris d’un montant de 1.983,65 réclamée par le salarié et correspondant à 140,5 heures x 47,6725 euros moins les deux acomptes payés par l’employeur de 900,06 euros et 3.814,28 euros, il échet par adoption des motifs du tribunal du travail, qui a analysé de façon correcte les pièces y relatives telles que le « calendrier

la faute du salarié consistant dans le nonremboursement de la garantie locative de 900 euros retenue par le bailleur de l’appartement occupé par A et loué par l’employeur pour

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il n’est pas contesté qu’un contrat de travail a été conclu entre la société B sàrl. et A selon lequel celui-ci est engagé à

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.L’appelant demande encore de déclarer le licenciement avec préavis du 15 janvier 2008 abusif et réclame les montants de deux

900,- Euro

L’ensemble des parts sociales a été détenu à raison de 1.900 par R.B.), de 1.400 par B.) et de 920 par L.)

qu’il touchait un salaire forfaitaire régulier, - qu’ainsi, pour la saison 2002/2003 son salaire s’élevait à 489,26 € par mois, et pour la saison 2003/2004, il avait été convenu qu’il percevait un salaire mensuel de 900 €, au vu du nombre plus important d’entraînements à effectuer, - qu’en date du 18 septembre 2003, à 11.42 heures, il s’est vu notifier

Votre rémunération annuelle brute de base est fixée à Francs Français 900.000,-.