Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Perte de salaire (= 14 mois de salaire brut à 13.900)

dit cette demande fondée à concurrence du montant de 900 €indemnité de procédure de 900 €900 euros sur base de l’article 240 du NCPC.Le jugement est par contre à confirmer par adoption de ses motifs en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 900 euros pour la première instance.

anonyme S1 à payer à A une indemnité de procédure de 900 euros ;partant, décharge la société anonyme S1 S.A. du paiement à A d’une indemnité de procédure de 900 euros ;

Il exposa avoir été engagé par la société S1 SA suivant contrat de travail du 19 novembre 2012 avec effet au 1er décembre 2012 en tant que CNC OPERATOR pour un salaire de 1.900 euros indice 756,27, qu’il a démissionné en date du 29 septembre 2014 avec effet au 31 octobre 2014.

Il résulte du contrat de travail que A a commencé à travailler le 1er octobre 2011, que sa durée du travail hebdomadaire était de 20 heures par semaine et que son salaire mensuel brut s’élevait à 900,75 euros.A a dès lors droit en principe à une indemnité de (2 x 900,75 =) 1.801,50 euros, sous réserve de l’application ci-après des règles relatives au recours

Elle aurait en effet retrouvé un travail à partir d’octobre 2014 à raison de 20 heures par semaine pour un salaire brut de 900 euros.Elle demande partant à se voir allouer le montant total de : (2.283,73 x 5) – (900 x 2)= 9.618,65 eurosIl résulte des pièces que A a retrouvé un emploi à partir du 1er octobre 2014 pour une durée hebdomadaire de 20 heures et un

euros et que, d’après lui, le salarié avait, en principe, seulement droit à un montant de 900 euros.

de 900 €, partant, condamné la société à responsabilité limitée A à payer à B une indemnité de procédure de 900 €, ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant appel et sans caution, condamné la société à responsabilité limitée A aux frais et dépens de l’instance.

Le club s’engage en contre-partie à lui verser une indemnité de 9.000 euros par saison, payable en dix tranches mensuelles de 900 euros, une prime de 200 euros par présence sur la feuille de match pour les matchs de championnat officiels et une prime de 3.500 eurosEn ce qui concerne la deuxième condition visée à l’article L.121-1 alinéa 2 du code du travail,

que lors de cet entretien, l’insuffisance de résultats a à nouveau été mise en exergue par elle, ce qui s’est matérialisé par une diminution importante du bonus pour l’année 2011, qui s’est élevé à 1.900 € seulement,

Il précise encore, qu’en considération de l’espérance de vie actuelle d’un homme âgé de 60 ans qui est de 82 ans, la perte se poursuivra sur une durée estimée de 22 années, de sorte qu’il évalue ce préjudice à la somme de 2.450 euros x 22, soit 53.900 euros.Finalement concernant la pension complémentaire de B qui est un capital non imposé, dont la

Il est bien exact que j’ai encaissé les montants d’environ 900 et 800 euros auprès des clients E et F. J’ai remis cet argent à Monsieur C. Souvent les clients nous ont remis de l’argent et on remettait l’argent au gérant sans que ce dernier n’ait signé un reçu ».Or, en l’espèce, A, lors de la comparution personnelle des parties, en déclarant avoir encaissé

Il fait valoir que la société B avait repris l’intégralité des engagements de la société G qui s’était engagée à une augmentation de salaire de 900 euros à compter d’avril 2011.Ainsi que l’ont relevé à juste titre les premiers juges, ni le contrat de travail entre parties, ni celui conclu antérieurement avec la société G ne font état d’un engagement formel

dépens, de sorte qu’il a y a lieu de faire droit à la demande afférente pour le montant de 900 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros pour l’instance d’appel ;

Il serait par contre inéquitable de laisser à charge de B l’entièreté des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 900 euros.condamne la société société A à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros.

Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG un montant de 7.900,55 € du chef d’indemnités de chômage payées à B et il a sursis à statuer sur le surplus de la demande.

1.900 euros à titre d’arriéré de salaire, respectivement d’indemnité de maladie pour le mois d’août 2009 ;A l’audience des plaidoiries, B renonça à sa demande en paiement de la somme de 1.900 euros à titre d’arriérés de salaires du mois d’août 2009, montant entretemps payé par la défenderesse.donné acte à B de sa renonciation à la demande en paiement de la

dernier trimestre, soit 8.900 par mois.Ainsi, si en 2008 la moyenne mensuelle de réparations était de 11.500 pièces, celle-ci aurait chuté à 10.400 pièces en 2009 avec la plus grave chute se situant au dernier trimestre 2009, soit 8.900 par mois.

Concernant l’indemnité pour congés non pris d’un montant de 1.983,65 réclamée par le salarié et correspondant à 140,5 heures x 47,6725 euros moins les deux acomptes payés par l’employeur de 900,06 euros et 3.814,28 euros, il échet par adoption des motifs du tribunal du travail, qui a analysé de façon correcte les pièces y relatives telles que le « calendrier

la faute du salarié consistant dans le nonremboursement de la garantie locative de 900 euros retenue par le bailleur de l’appartement occupé par A et loué par l’employeur pour