Décisions intégrales des juridictions judiciaires

logement pris en colocation avec son concubin au lieu du montant de 900 euros.Elle expose qu’en vertu de deux contrats de colocation conclus par elle-même et son concubin, chacun d’entre eux doit payer le montant mensuel de 900 euros à titre de loyer.Ce serait à juste titre que seul un montant de 450 euros a été retenu par le juge aux affaires familiales à

A partir du 31 mars 2022, elle aurait touché le Revis de l’ordre de 1.900 à 2.000 euros par mois.

PERSONNE3.) a été condamnée à rapporter à la succession le montant de 44.900 euros reçu par virement du 15 février 2017 et le montant de 5.000 euros reçu par virement du 20 septembre 2017.février 2017 et le montant de 5.000 euros reçu par virement du 20 septembre 2017 et en ce qu’il a décidé que PERSONNE3.) est tenue de rapporter à la succession le montant

Concernant les dettes incompressibles de PERSONNE1.), l’intimé estime que le loyer de 900 euros qu’elle payerait depuis septembre 2022 constitue partiellement une dépense somptuaire, au motif qu’un logement aurait été mis à sa disposition moyennant paiement d’un loyer de 400 euros.Il résulte des pièces versées par PERSONNE1.) qu’en janvier, février et août

La facture établie par la société SOCIETE1.) le 16 octobre 2017, dont elle a demandé le paiement, porte sur un solde d’un montant de 13.897,26 euros, déduction faite de deux acomptes de respectivement 13.400 et 3.900 euros.

Un service ‘illimité’ peut exclure certains numéros, services ou lieu (type 800, 900, jeux, tele-voting, services érotiques, etc.) qui, de ce fait, donneront droit à une facturation aux tarifs en vigueur pour le même appel dans le cadre d’un forfait conventionnel.Un service « illimité » peut exclure certains numéros, services ou lieu (type 800, 900, jeux,

du jugement, même sans faire de réserve d'en appeler incidemment, la jurisprudence admet néanmoins la recevabilité de son appel incident considérant qu'il n'a pas acquiescé au jugement (J-Cl, Procédure civile, fasc. 900-70 : APPEL - Parties à l'instance d'appel - Appel incident- Appel incident provoqué, n° 37).

A titre de dettes incompressibles, il y a lieu de retenir le remboursement de deux prêts immobiliers auprès de la banque SOCIETE1.) et de la constitution d’une épargne auprès de SOCIETE2.) AG du montant total de 1.066,58 euros dans le chef de PERSONNE1.), ainsi que le paiement d’un loyer de 900 euros dans le chef de PERSONNE2.).

Ainsi, la chambre des parents aurait été exposée à une densité de puissance corrigée de 320 mV/m pour un GSM 900 et 69mV/m pour un GSM 1800.GSM 900 :143,32mV/m (minimale Immission pro Funkdienst) et 202,68m V/m (maximale Auslastung pro Funkdienst)Les valeurs limites pour le champ électrique serait pour la fréquence GSM 900 de 42 V/m et pour la fréquence GSM

Contre le jugement du 9 juin 2017, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.) suivant exploit d’huissier du 17 août 2017 (enrôlé auprès du greffe de la Cour le 13 mai 2019), l’appelant concluant, par réformation, à voir faire droit à ses prétentions formulées en première instance, sauf à porter l’indemnité de retard d’abord au montant de 164.900,00

L’appelant expose qu’il a acquis en date du 7 janvier 2016 auprès de la société SOC1.) un véhicule d’occasion de marque BMW, modèle Série 3 Touring, ayant parcouru 127.900 kilomètres et ayant été mis en circulation pour la première fois le 29 avril 2008, pour le prix de 11.990 euros.

Elle percevrait une indemnité d’inclusion mensuelle de 1.900 euros, bénéficiant en outre des allocations familiales ainsi que d’un montant de 200 euros au titre du système des chèques services, la partie intimée invoquant pour sa part un loyer mensuel de 1.100 euros.

Saisi d’une part, de l’assignation introduite par PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) contre PERSONNE3.) aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire d’un compromis de vente signé entre parties le 30 juin 2015 portant sur une maison d’habitation, de la voir condamner à leur payer le montant de 39.900,00 euros à titre

par C.) aux appelants qui accuseraient des arriérés de loyers d’un montant total de 38.900,00 euros, ainsi que des impayés au titre de frais locatifs, de sorte que la créance des époux AB.), par l’effet de la compensation ne se chiffrerait qu’au montant de 389.115,39 euros.

de 235.900 euros (35% de 674.000) à l’égard de la société SOC.1 et à hauteur du montant de 438.100 euros (65% de 674.000) à l’égard de la société SOC.2.réformant, dit la demande en intervention de SOC.3 fondée à l’égard de la SOC.1 à hauteur du montant de 235.900 euros (35% de 674.000) et à l’égard de SOC.2, anciennement SOC.2A en faillite à hauteur du

Saisi de la demande de la société à responsabilité limitée SOC.1 SARL (ci-après la société SOC.1) dirigée contre les époux A.) et B.) tendant au paiement du montant de 19.900,84 euros du chef d’honoraires et frais, le tribunal d’arrondissement de Luxemburg, par jugement du 3 février 2017, retenant que les parties avaient conclu un contrat d’architecte et que

Saisi, d’une part, de la demande de A.) dirigée contre la société anonyme SOC.1.) tendant au paiement des montants de 50.000 euros du chef de dommage matériel et 15.000 euros du chef de dommage moral au titre de vices apparents affectant la maison acquise par lui auprès de ladite société, ainsi que du montant de 900 euros au titre du loyer du mois de juin

Contre la banque il réclame les montants de 10.000 euros du chef de préjudice moral et 82.900 euros du chef de préjudice matériel, et contre B.) le montant de 10.000 euros du chef de préjudice moral, lui reprochantouverture de crédit sollicitée, au demeurant excessive par rapport à ses capacités financières, et conclut à voir engager la responsabilité de la

Suivant quittance subrogatoire du 6 novembre 2007, la société AXA a réglé à son assurée le montant de 70.900,71 euros à titre d’indemnisation des suites dommageables du susdit sinistre et la société FOYER ASSURANCES (ci-après la société FOYER), assureur de B) et de C), a indemnisé ceux-ci à hauteur des montants de 12.515,00 euros et 15.187,00 euros.

d’une surface en gazon de 900 mètres carrés ainsi que la plantation de massifs intégrant 1.660 plantes, aménagements qui n’existaient pas auparavant.