Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré non fondée la demande que la compagnie Soc1) SA (subrogée dans les droits de la propriétaire de l'immeuble endommagé par l'incendie) a dirigée contre Monsieur X et la compagnie SOC2) SA aux fins d'obtenir le remboursement de l'indemnité d'un montant en principal de 70.900,71 EUR versée à la propriétaire

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. votre pension de vieillesse à l'expiration de la 57eme année d'âge aboutirait à un montant mensuel brut de 53.100 F. Une affiliation sur la base du maximum cotisable pour la période du 1er janvier 1982 (il faudrait lire 1er janvier 1981) au 1er janvier 1988 aurait majoré votre pension anticipée d'un montant mensuel brut de 18.900 F’’votre pension de

    • Thème : Cour de Cassation
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