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20250512_JPECIV_1235_pseudonymisé-accessible.pdf
précisément, les parties auraient convenu, suivant bon de commande n°3024 du 10 avril 2024, de la commande d’un distributeur automatique d’une valeur de 12.900.-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250508_CACHAP_48_pseudonymisé-accessible.pdf
réglé l’amende pénale de 1.500 euros qui lui a été infligée il y a plus de deux ans, par le jugement du 23 février 2023, et dont le solde s’élève actuellement à plus de 900 euros.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20250505_JPETRAV_1138_pseudonymisé-accessible.pdf
Compte tenu de tous les éléments du dossier, le tribunal fixe ex aequo et bono à 900 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence de 900 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (6.520,48 + 900 =) 7.420,48 € avec les intérêts
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250502_TALRéf_TAL-2024-01042 + TAL-2024-06480_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour l’évaluation de l’Immeuble ALIAS1.), les parties demanderesses s’appuient notamment sur un rapport établi le 12 décembre 2023 par la société SOCIETE20.) et évaluant l’Immeuble ALIAS1.) à une somme de 68.591.900 livres sterling (GBP), ainsi que sur des prix de vente indicatifs lui fournis le 8 novembre 2023 par l’agence immobilière SOCIETE21.) (valeur de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250430_JPDSAISIE_624_pseudonymisé-accessible.pdf
À titre subsidiaire, Maître Daniel BAULISCH a fait valoir que l’existence d’arriérés de pension alimentaire à hauteur de 1.900.- euros ne serait pas contestée.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250428_JPDBAIL_592_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de réduire le loyer à 1.900.- euros par mois et ce à partir du 3 février 2025.réduit le loyer de 200.- euros au montant de 1.900.- euros par mois à partir du 3 février 2025 ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250428_JPDBAIL_593_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant « convention de mise à disposition d’un logement en gestion locative sociale » du 29 décembre 2021, l’OFFICE SOCIAL INTERCOMMUNAL RESONORD a mis temporairement à la disposition de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) une maison sise à L-ADRESSE2.), pour une durée déterminée de trois ans et moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 900.euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250425_TADCOMMERCE_202401060_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait valoir que les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) seraient les associées de la société momentanée SOCIETE4.), établie à L-ADRESSE2.), et qu’en application de l’article 900-1 de la loi sur les sociétés commerciales, elles seraient ainsi tenues solidairement envers les tiers.En application de l’article 900-1
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250404_JPLCIVIL_1327_pseudonymisé-accessible.pdf
Il importe par ailleurs de retenir que, contrairement aux allégations adverses, le problème de mesurage ne se situait pas au niveau de la hauteur de la porte (1.900 cm) qui reste bien inchangée par rapport à la
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250402_CACH02_CAL-2024-00695-57_pseudonymisé-accessible.pdf
Déduction faite des montants de respectivement 1.700 EUR pour la période du 9 mars au 30 septembre 2023 et 1.900 EUR pour la période du 1er octobre 2023 au 30 avril 2024, son revenu net disponible mensuel était de 2.450 EUR pour la première période précitée et de 2.250 EUR pour la seconde période.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250402_JPLSUR_1260_pseudonymisé-accessible.pdf
34.900,66 € 2.417,71 €34.900,66 €
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250401_JPETRAV_888_pseudonymisé-accessible.pdf
intitulé « Processing of requests related to the temporary accomodation » pour 1.900.- euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPETREF_878_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans sa requête introductive d’instance, PERSONNE1.) sollicite également une indemnité compensatoire pour congé non pris et requiert de ce chef au dernier état de ses plaidoiries la somme de (106,58 heures X 17,8330 € =) 1.900,64.euros bruts.Il découle des développements qui précèdent que l’obligation au paiement d’une indemnité compensatoire pour congé non
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPECIV_900_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 900/2025 Audience publique du 1er avril 2025
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250401_JPETRAV_879_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a néanmoins subi un préjudice moral du fait de l’atteinte portée à sa dignité de salarié que le tribunal évalue ex aequo et bono au montant de 900 €.dit la demande de PERSONNE1.) relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 900 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 900 € avec les intérêts légaux à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250331_JPDTRAV_506_pseudonymisé-accessible.pdf
Tel que relevé ci-avant, le salaire mensuel à prendre en considération n’est pas le montant brut de 3.000.- euros, mais le montant brut de 2.900.- euros.2.900.- : 2 =]2.900.- : 173 heures) x 8 heures x 9 jours =]2.900.- - 1.887,57 =]
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250331_JPDTRAV_504_pseudonymisé-accessible.pdf
78.900,16 euros, outre les intérêts.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250331_JPLTRAVAIL_1237_pseudonymisé-accessible.pdf
4.000.- euros 9.900.- euros
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250328_TALCH03_TAL-2024-09774_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-507797/22 rendue en date du 30 juin 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. le montant de 8.900.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement.Par exploit de l’huissier de justice du 6 décembre 2023, la société
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250328_TALCH11_TAL-2023-05995_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) a demandé le paiement d’un montant de 8.900 euros à titre de loyers.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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