Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La somme de ces trois retraits, soit 8.899 euros, était transférée sur ledit

Par jugement du 16 janvier 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et a condamné la sàrl S1 à payer à A une indemnité compensatoire de préavis de 7.691,86 euros, sous déduction du montant de 6.899,70 euros touché par le salarié à titre d’indemnité de chômage, une indemnité de départ de 2.171,70 euros et des dommages et intérêts pour le

illustrant l’importance des sommes investies pour la promotion des quatre marques antérieures mettant systématiquement l’accent sur l’usage des couleurs bleu et argent dans les publicités et les activités de sponsoring, les montants investis à ce titre variant pour la période entre 2007 et 2011 entre 6.335.000 € et 6.899.000 €, et

irrelevantes quant à la détermination du dommage matériel subi » (Bruxelles (12e ch.), 15 mai 2003, R.G.A.R., 2004, n° 13.899, citée in D. de Callataÿ, N. Estienne, La responsabilité civile, chronique de jurisprudence 1996-2007, volume 2 : Le dommage, éd.

La valeur de leur portefeuille-titres se chiffrait à cette date à 899.200,19 €. ( pièce n° 16 de Maître Hamilius).chiffré leur dette à 2.316.178,04 € et la valeur de leur portefeuilletitres à 899.200,19 €.

celle de 241.899,93 €. (voir la lettre adressée le 15 février 2012 par la BANQUE au notaire instrumentaire)

Pour le montant de 8.899,80 € réclamé sur base du deuxième tableau récapitulatif concernant les concerts organisés en 2009 en France par la société « MMM », les premiers juges ont estimé qu’il était justifié, alors que B) étaitPour le même motif la demande relative au montant de 8.899,80 € est à déclarer non fondée et le

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 mars 2015 sous le numéro 899/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 27 avril 2015 au greffe du tribunal d

Ils demandent de condamner CC.) à leur payer un montant de 8.899,60 EUR (27.064 - 18.164,40) et non,

9.899,96 euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2011, jusqu’à solde.d’essence, et partant de condamner A à lui payer le montant de 9.899,96 € avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2011 jusqu’à solde ;

réformant, dit que le Teil-Kostenfestsetzungsbeschluss émis le 13 mars 2013 par le Landgericht Düsseldorf au montant de 512.899,20.- euros à charge de la société SOC1.) sàrl en faveur de SOC2.) GmbH & Co.

C’est dès lors à bon droit que le tribunal du travail a décidé d’inclure dans le calcul de l’indemnité de départ l’avantage en nature de la voiture de service, prévu à l’article 4 alinéa 2 du contrat de travail, mais de faire abstraction du montant de 18.899,34 € réglé au mois de mars 2010 sous la qualification de « bonus » à titre de rémunération non

Le jugement qui rejette la demande de caution formée contre un étranger agissant en qualité de demandeur, est définitif sur l’incident de la demande de cautio judicatum solvi. (Pandectes belges, verbo Appel civil, p.446 n° 719 et verbo caution judiciaire, p.899, n° 173).

Suivant rapport de l’expertise W), contradictoirement exécutée le 23 janvier 2009 entre ASSURANCE X) S.A. et S), le préjudice à la camionnette est évalué à un montant HT de 10.899- euros, l’expert constatant un : « Choc contre la partie arrière, contre le flanc arrière gauche et assez fort contre la partie avant ».

L’intimée A. conclut à la confirmation du jugement déféré pour autant qu’il est entrepris par l’appel principal et demande, suivant le dernier état de ses conclusions, la condamnation de l’appelante au paiement des salaires échus depuis décembre 2011, de 2.899,07 € à titre de 13e mois de 2011, ainsi que des salaires à échoir jusqu’au prononcé de l’arrêt, et

alors qu’en réalité la société SOC.1.) aurait fait un bénéfice de 34.899,73 euros suivant compte de pertes et profits de l’exercice concerné.

après avoir dit que la masse successorale totale de la mère des parties s’élève à 3.899.773,60 € et que la réserve de chaque héritier est de 584.966,04 €, a condamné B.), C.), D.) et E.) à payer à A.) la somme de 69.230,38 € avec les intérêts légaux à partir du jugement jusqu’à solde et a débouté A.) pour le surplus de sa demande.Par réformation du jugement

Suite à la note de crédit du 26 novembre 2007 par laquelle la société B a ramené le montant de cette facture de 12.742 € à 5.899,50 €, la société A a émis des réclamations en date du 22 février 2008.Or les protestations formulées 3 mois après la note du crédit du 26 novembre 2007 sont tardives de sorte que c’est à bon droit que le tribunal a considéré la

L’intimée s’y oppose, faisant valoir que le montant de 7.899,55 € payé par les appelants ne saurait lui avoir procuré satisfaction puisqu’il ne représente même pas 50 % du montant emprunté.Le montant de 7.899,55 € indiqué comme ayant été payé par les appelants n’est pas contesté par ceux-ci.

Que la facture du 27 août 2007 a été contestée par A de manière précise par une télécopie du 31 août 2007, mais que la note de crédit de A du 26 novembre 2007, ayant ramené le montant de cette facture de 8 648 euros à 5 899,50 euros, n’a pas fait l’objet de protestations ;montant de cette facture de 8 648 euros à 5 899,50 euros, la première réaction (et