Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
165 résultat(s) trouvé(s)

    En l’occurrence, il résulte des pièces du dossier que suivant devis du 18 mars 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a offert à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, concernant un chantier établi à LADRESSE4.), l’exécution des travaux de façade isolant par l’extérieur au prix de 25.995,50 euros HTVA, soit 29.899,43 euros

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    A l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait exposer que, suivant contrat de vente n° NUMERO2.) conclu le 15 juillet 2023, le défendeur a acquis un véhicule de marque BMW, type M3, Competition M xDrive Berline, moyennant paiement du montant de 95.899.- euros.Il résulte des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que suivant contrat de vente n°NUMERO2.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    de couleur noire, d’une valeur de 899 €Un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE9.) UNIVERSAL 29 ZOLL de couleur turquoise d’une valeur de 649 €, sinon un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE10.), de couleur noire, d’une valeur de 899 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    A l’appui de leur demande, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) font exposer que suivant contrat de construction signé le 18 octobre 2019, la société SOCIETE1.) aurait été chargée de la construction d’une maison unifamiliale sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un prix forfaire à hauteur de 406.000 euros, que la somme de 355.899,98 euros aurait d’ores et déjà

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 12 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de ce siège pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 31 décembre 2022 ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 79.899,84 euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le mémoire d’honoraires n° NUMERO4.) du 7 décembre 2022 adressé à la société SOCIETE2.) pour un montant total de 60.899,60 euros.le mémoire d’honoraires n° NUMERO4.) du 7 décembre 2022 portant sur un montant total de 60.899,60 euros.A third payment will be planned to be made by end of September for an amount of EUR 60.899,60.NUMERO4.) of 7 December 2022 for

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    bonnes mœurs (en ce sens : TAD, 1ère chambre, jugement n° 2018TADCH01/207 du 18 décembre 2018, rôle n° 20.899 et références y citées).2018, rôle n° 20.899).également : TAD, 1ère chambre, jugement n° 2018TADCH01/207 du 18 décembre 2018, rôle n° 20.899).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    La jurisprudence reconnaît aujourd’hui l’existence du droit de passage, sans en faire une servitude légale, mais sur le fondement de l’exception de nécessité, voire l’abus du droit de propriété que commet celui qui refuse, sans motif légitime, le passage sur son fonds (Cass. fr. civ. III, 15 février 2012, n° 10-22.899, Bull. civ.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1387/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 899,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Elle actualise sa demande au montant de 16.899,58 euros pour lequel elle demande la condamnation de PERSONNE1.) et elle requiert encore la condamnation de l’appelante au paiement, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros pour l’Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015 sous le numéro 899/2015, dont le dispositif est conçu comme suit :vu le jugement correctionnel numéro 899/2015 du 19 mars 2015 ;Le surplus des faits résulte à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante