Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

Montant EUR -4.530,50 -4.899,60 -4.389,20 -4.663,40 -6.960,00 -5.569,40 -6.021,20 -6.562,00 -3.775,00 -3.800,00 -3.146,20

majorations pour heures supplémentaires, heures fériées et heures de nuit au paiement d’un montant de 4.899,64 €.La société défenderesse n’ayant pas fait valoir de contestations précises, le tribunal décide d’entériner purement et simplement le rapport du consultant de sorte que la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour la somme actuellement

Office social de Remich: 899,67 euros, FNS I: 3.132,31 euros, FNS II: 2.957,57 euros,

ADRESSE16.) se situerait entre 615.000 et 899.000 euros selon les annonces de vente de biens sur le site athome.lu.

v) paiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’unv) paiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’unpaiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’un porte-vélo, d’une tondeuse robotique, d’un ordinateur ENSEIGNE1.) et d’un

Il résulte du certificat de rémunération, de retenu d’impôt et de crédit d’impôt bonifiés relatif à l’année 2022 que PERSONNE2.) a touché un salaire net mensuel de 2.899,98 (= [39.795,99 - 5.968,80 + 483,45 + 489,16 EUR] : 12).Dans la mesure où elle a touché un salaire net mensuel de 2.899,93 EUR en 2022 pour une tâche de travail de 40 heures par semaine et

3 de son acte de vente, droit à être indemnisée pour la période de retard d’achèvement des travaux de construction allant du 1er juillet 2018 au 19 janvier 2022, correspondant à 899 jours de retard (920 jours non contestés par la société SOCIETE1.) pour la période du 1er juin 2018Appartement : 50 euros x 899 jours = 44.950,00 eurosGarage : 1,5 euros x 899

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 899,96 €

Subsidiairement et au cas où le tribunal de céans prononcerait, par réformation du jugement entrepris, l’annulation, sinon la résolution du contrat de bail, elle demande à voir condamner SOCIETE1.) à lui payer une indemnité d’occupation d’un montant de 17.899,22 euros, correspondant à la période de janvier 2022 à novembre 2024 inclus, sinon d’un montant de

Par lettre déposée au greffe du tribunal le 12 septembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle No 2024TALORDP/00489 du 12 août 2024 lui ayant enjoint de payer au SOCIETE1.) le montant de 15.899,36.- euros.A l’audience, PERSONNE1.) n’a pas contesté redevoir le montant réclamé de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande

Le total de l’indemnité d’occupation redue par PERSONNE2.) est partant à fixer à (4.387,50 + 511,88 =) 4.899,38 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) à titre d’indemnité d’occupation à concurrence de 4.899,38 euros ;partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.899,38 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en

de 2.899,20 euros du chef du terme courant mensuel indexé de la pension alimentaire à partir du 1er novembre 2024, ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.899,20 euros du chef du terme courant mensuel indexé de la pension alimentaire à partir du 1er novembre 2024, ainsi que de 70 euros à titre d’indemnité de procédure.A cette audience la

235.899,62 euros, avec les intérêts de retard prévus au chapitre 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la Loi de 2004), à compter du 30e jour suivant la réception des factures respectives, jusqu’à solde ;En l’absence d’un appel motivé en ce qui concerne les intérêts de retard, le jugement

pour l’année 2013 un montant total de 1.147.899,41 euros,18.899,80

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), un vélo de type « Mountainbike », modèle « VTT Rockrider 560 SS », d'une valeur de 899,99 euros, partant des choses appartenant à autrui,en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), un vélo de type « Mountainbike »,

Il y a partant lieu de retenir la seconde option du rapport d’expertise, et d’allouer par extrapolation au salarié, la somme fixée ex aequo et bono, sur base du rapport d’expertise (20.618,23 / 24 mois (période calculée par l’expert)= 859,09.-euros x 22 mois (période retenue par le tribunal)= 18.899,98.-euros au titre des heures supplémentaires.L’expert a

4.001.899,68 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) d’un montant de 16.674.582.- euros du fait du stock de marchandises cédé à 3,7% de sa valeur nette dépréciée ;4.001.899,68 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 16.674.582.- euros du fait du stock de marchandises cédé à 3,7% de sa valeur

En l’occurrence, il résulte des pièces du dossier que suivant devis du 18 mars 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a offert à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, concernant un chantier établi à LADRESSE4.), l’exécution des travaux de façade isolant par l’extérieur au prix de 25.995,50 euros HTVA, soit 29.899,43 euros

N° 899/2024 du 16.07.2024