Décisions intégrales des juridictions judiciaires

0018 = 6.898,02 euros

Par acte d’huissier du 30.3.2018, la société SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’assignée s’entendre condamner à lui payer le montant de 15.898,77 euros sur la base contractuelle, respectivement à titre de dommages etElle

Bauler 2012, n° 898).

Bauler 2012, n° 898).

Par réformation du jugement entrepris, l’appelante conclut à se voir allouer le montant total de 1.898,95 euros, tel que ventilé dans sa constitution de partie civile comme suit :

reconventionnelle en restitution de la garantie locative de 2.100,00 euros, en restitution du trop payé à titre de charges pour le montant de 3.898,89 euros et en paiement du montant de 400,00 euros à titre de dommage matériel, - donné acte à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,00 euros, - donné

175.898,46.-Dans ses conclusions récapitulatives du 5 mai 2014 le syndicat réclame 1.410.196,30.- €, ventilés sur 19 positions, parmi lesquelles des « points non chiffrés par l’expert » (175.898,46.- €), des frais de remise en état du jardin et des alentours (10.000.- €), des frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (215.000.- €) et

peut encore être soulevée en instance d’appel (Th. HOSCHEIT, op cit ibidem, n° 896, 897, 898).

part d’autoconsommation de C.) fixée à 16.898,58 euros (30 % de 56.328,62 euros)revenu disponible pour le conjoint survivant et l’enfant D.) avant le décès de C.) : 39.430,04 euros (56.328,62 - 16.898,58)Il convient de constater qu’il résulte à cet égard du rapport d’expertise WIRION que ledit expert prend en compte un taux de 30 % comme part consommée par

la société à responsabilité limitée T.E.M.A. SARL, établie et ayant son siège social à L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27.898, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

ces prêts sont remboursés par des mensualités de 898,50 euros, 845,25 euros et 840,61 euros, soit un total de 2.584,36 euros, étant précisé que PERSONNE5.) rembourse les deux tiers de ces prêts et PERSONNE1.) un tiers (soit un montant

constater que le « tableau d’exploitation-résumé » sans tampon ou mention de la fiduciaire SOCIETE4.), mentionne sous « ACHATS » que SOCIETE1.) SARL n’a acheté des marchandises que pour un montant de 119.898,17 euros pour un chiffre d’affaires de 280.091,92 euros alors que les achats des années précédentes étaient sensiblement supérieurs au montant de 212.

Les causes de divorce sont réglementées par l'article 3 de la loi n° 898/1970.Chacun des ex-époux a le droit d'obtenir une contribution économique de la part de l'autre (si ce dernier se trouve économiquement en situation de la lui donner), dans les circonstances et selon les règles contenues dans l'article 5, alinéa 6, de la loi n° 898/1970, jusqu'à ce qu'

Quant aux charges impayées, le premier juge a constaté que, pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011, la demande était fondée et justifiée pour le montant de 898,11 euros.qui fait un total de 898,11 + 973,81 = 1.871,92 euros, duquel il y avait lieu de retrancher les avances, d’un montant total de 1.440,00 euros, payées par les locataires de

décision du 18 novembre 2011, la Royal Court of Guernesey aurait condamné le défendeur à payer au trustee la somme de 2.898.164,86 euros en principal et la somme de 390.353,90 euros en intérêts.

A partir du 20 septembre 2010 sur la somme de 12.898,72 euros ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de 64.493,60 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 20 septembre 2010 sur la somme de 12.898,72 euros , à partir du 29 septembre 2011 sur la somme de 38.696,16 euros, à partir du 2 novembre

n’a pas justifié avoir employé la somme de (1.125.000 – 81.102 =) 1.043.898,- LUF dans l’intérêt de feu sa mère.Il résulte dès lors des développements qui précèdent que, pendant l’ensemble de la période pendant laquelle PERSONNE9.) disposait des procurations sur les comptes de la défunte, il n’a pas justifié que les prélèvements et virements opérés à

Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille onze Numéros du rôle : 124.898 et 124.899 (Jonction)

11.898,59.-€ à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement et légalement fixés de 10,59%, sinon avec les intérêts légaux avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du troisième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital au moment de la

de 304.898,03 Eur au défendeur.renoncé à l’objet de son assignation qui porte sur une valeur de 2.747.082,23 Eur en contrepartie de la renonciation de B.) à son action d’une valeur de 304.898,03 Eur.