Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. intervenir, de condamner l’employeur à lui payer le montant de 1.898,35 euros au titre des arriérés de salaires pour la période du 1er décembre 2016 au 1er juin 2017 avec les intérêts légaux à compter du licenciement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde, le montant de 11.329,21 euros au titre des arriérés de salaires pour la période du 1er juin 2017

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Pour le surplus, elle se rapporte à ses conclusions antérieures et demande à la Cour de condamner la société SOC1.) à lui payer les montants de 7.898,66 EUR au titre du dommage matériel et de 10.000,- EUR au titre du dommage moral.

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  3. Par réformation du jugement entrepris, la demande relative à l’indemnité de départ est dès lors à déclarer fondée pour le montant de (11.526,18-8.627,29) 2.898,89 EUR.La demande en paiement de A.) est dès lors fondée pour le montant total de (9.194,29 + 739,88 + 10.000 + 11.526,18 + 2.898,89) 34.359,24 EUR avec les intérêts légaux sur la somme de (34.359,24

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  4. Elle verse également un « avenant n°1 au contrat de travail du 15 mars 2007 », signé par les mêmes personnes, en date du 25 février 2008, aux termes duquel la durée de travail est portée à 40 heures par semaine et le salaire mensuel brut à 2.898,59 EUR ainsi que des fiches de salaires relatives aux mois de septembre 2013 à février 2017, un décompte de la

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  5. L’exception tirée du défaut d’intérêt à agir n’est pas d’ordre public, mais peut encore être soulevée en instance d’appel (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg n° 898).

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  6. mensuelle de 1.898,10 EUR destinée à le soutenir financièrement durant la période de création de sa propre entreprise.durant la période du 5 septembre 2011 au 4 juin 2012, il a reçu une aide financière (Gründungszuschuss) mensuelle de 1.898,10 EUR de

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  7. Il a régulièrement interjeté appel incident, qualifié erronément de demande reconventionnelle, et il demande, par réformation, à la Cour de condamner la société SOC1.) à lui payer 7.898,66 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis ainsi que 13.385,09 € et 5.000

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  8. ci-après l’étude D., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 25 septembre 2009 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 7.898 €, des dommages et intérêts pour

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  9. Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 1.898,82 € du chef d’heures supplémentaires prestées.

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  10. 898,08 € du chef d’indemnités de chômage.Dans la mesure où le licenciement est déclaré régulier, il y a encore lieu à réformation du jugement en ce que la société SOC.1.) a été condamnée au paiement entre les mains de l’Etat agissant ès qualités de la somme de 12.898,08 € du chef d’indemnités de chômage versées à T.) les conditions d’application de l’article

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  11. L’assertion de l’appelante que le solde du mois de mai 2009 devrait se ramener à 758,77 € au lieu des 898,77 € alloués n’est pas fondée étant donné que la salariée réclame à juste titre la différence entre le nombre d’heures

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  12. 26 juin 2007 et pour y voir condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 37.842,50.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et à titre de réparation de son préjudice matériel et moral, le montant de 10.898,35.- € à titre d’arriérés de salaire, le montant de 1.213,87.- € à titre d’indemnité de congé non pris ainsi qu’une indemnité de

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  13. Par requête déposée le 21 octobre 2008, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le Tribunal du Travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif la somme totale de 23.898,43 euros.

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  14. Par requête déposée le 21 octobre 2008, B a fait convoquer la société A s.à r.l. devant le Tribunal du Travail d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif la somme totale de 23.898,43 euros.

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