Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o Année 9 : 2028 : 6.953,40 / 1,0019 = 6.891,13 euros o Année 10 : 2029 : 6.953,40 / 1,00110 = 6.884,25 euros o Année 11 : 2030 : 6.953,40 / 1,00111 = 6.877,37 euros o Année 12 : 2031 : 6.953,40 / 1,00112 = 6.870,50 euros o Année 13 : 2032 : 6.953,40 / 1,00113 = 6.863,63 euros o Année 14 : 2033 : 6.953,40 / 1,00114 = 6.856,78 euros o Année 15 : 2034 : 6.953,

3e civ., 15 déc. 2010, n°09-15.891. – S. Lamiaux, Conflit entre acquéreurs successifs d'un même immeuble. – Retour au purisme de la publicité foncière ?

Il a ensuite noté que, par courriel du 20 février 2017, la société SOCIETE2.) avait passé commande en précisant attendre la réception de la confirmation de la commande dans les quarante-huit heures et que, par courriel du 22 février 2017, la société SOCIETE1.) avait confirmé la commande, dont le prix s’élevait au montant de 9.891,65 euros.Par courriel du 22

Le montant de 891.893,47 euros s’expliquerait par la condamnation intervenue à hauteur de 541.192,92 euros avec les intérêts au taux légal mis en compte suivant décompte actualisé au 3 avril 2017.

5.891,20 euros, au titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation, de décomptes des charges des années 2014 à 2017 et de frais de réparation, après compensation avec la garantie locative.euros, dit fondées les demandes de PERSONNE2.) au titre d’arriérés de loyers, d’indemnités d’occupation, de décomptes des charges des années 2014 à 2017 et de frais

Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de VareillesSommières, Droit international privé, Dalloz, 2013, N° 864 à 878 et 884 à 891 ;

condamné la société SOCIETE1.) à payer à Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) en faillite, la somme de 17.891,50 euros,

Comme aucune des parties n’a établi que les autres paiements effectués sur le prêt SOCIETE1.) l’ont été autrement que par moitié par chacune d’elles, PERSONNE1.) a payé outre sa part dans la dette solidaire commune à hauteur d’un montant de 4.891,23 euros ((10.502,50 euros - 720,04 euros) / 2).dit recevable sur base de l’article 1214 du code civil et fondée

le débiteur de celle-ci un obstacle imprévisible (cf. Cass. belge, 27 octobre 1975, Pasicrisie belge 1976, I, 253 ; Cass. belge, 28 mars 1979, Pasicrisie belge 1979, I, 891).

instance a retenu que la société SOCIETE3.) pouvait prétendre au montant de 6.891,26 euros hors tva, soit 8.062,76 euros tva à 17% comprise, du chef de la livraison des portes.En l’espèce, la « commande client » du 9 avril 2015, portant sur un jeu de portes MEDIA1.) au prix de 6.891,26 euros hTVA, renseigne comme destinataire de la commande la société

La société SOCIETE1.) procède à une augmentation de sa demande du chef d’arriérés de loyers pour les mois de mars 2017 à janvier 2018 inclus, du montant de 11.891,29 euros, assorti des intérêts légaux à partir du 9 janvier 2018, date de la demande en justice, jusqu’à solde, avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du premier jour du

79.891,145.000.000 (principal) + 181.623,78 (intérêts : 62.875 + 67.295,76 + 70.094,16 – 79.891,14 + 61.250) + 875 (faux-frais) + 50.000 (frais de dossier) – 2.599.082,12 (compensation)]

Ainsi, le créancier peut engager sa responsabilité lorsqu’il ne démontre pas que le débiteur était contrevenu à une obligation essentielle (cf. Ph. MALAURIE, L. AYNES, Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, Defrénois 2004, n° 891).

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, PERSONNE1.) a été sommée de payer au ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros.ORGANISATION1.) DE LA

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, A.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros.COPROPRIETAIRES DE LA

Elle augmente sa demande en condamnation de SOC.1.) au titre d’indemnité d’occupation pour les mois de juin 2015 à avril 2016, échus depuis le jugement entrepris à 447.891,51 euros (11x 99.217,41-58.500).Lors des plaidoiries en date du 12 avril 2016 SOC.2.) a augmenté sa demande en condamnation de SOC.1.) au titre de l’indemnité d’occupation pour les mois de

donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl de l’augmentation de sa demande relative aux arriérés de loyers au montant de 79.891,59 euros, jusqu’au mois de janvier 2013, inclus,donné acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl de l’augmentation de sa demande relative aux arriérés de loyers au montant de 79.891,59 euros,

Ainsi, la créance éventuelle de l’appelante ne pourrait s’élever que tout au plus à la somme de 1.891,40 euros.

Ainsi, la créance éventuelle de l’appelante ne pourrait s’élever que tout au plus à la somme de 1.891,40 euros.

SOCIETE2.) SA la somme de 24.272,16 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.380,72 euros à partir du 8 septembre 2011, et sur le montant de 11.891,44 euros, à partir du 20 avril 2012, dates des demandes en justice, chaque fois jusqu’à solde, - ordonné l’exécution provisoire de la susdite condamnation, - déclaré résolu le bail aux torts des