Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après un paiement de 79.891,14 euros effectué par A.) le 2 novembre 2007, la banque BQE1, par courrier recommandé du 27 novembre 2007, a dénoncé le contrat de prêt avec effet immédiat et aux torts de A.).

Les frais de remise en état de l’appartement auraient été chiffrés par l’expert au montant de 9.891,82 euros et suivant un devis actualisé de l’ENTREPRISE1 du 8 décembre 2015, ils s’élèveraient au montant de 14.353,56 euros, y non compris le traitement contre les moisissures que l’appelant évalue à 3.000 euros, les frais de déménagement de ses meubles

891,00 €

préretraite pour le montant brut de 2.891,92 € et partant condamné la sàrl S1 à payer à A le montant brut de 2.891,92 euros, avec les intérêts légaux à partir du 13 mai 2016, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde;Ce jugement a encore ordonné l’exécution provisoire pour la condamnation au paiement de l’indemnité de préretraite, soit pour le montant de 2.

Enfin, dans un dernier corps de conclusions, l’intimée demande acte de ce qu’elle réduit sa demande en payement à la somme de 759.891,67 euros, à majorer des intérêts conventionnels au taux de 2% l’an et des coûts de fonds, à compter du 19 décembre 2015 jusqu’à solde, suite à la réalisation du gage dont elle bénéficiait sur les avoirs de A).donne acte à la

C’est encore à juste titre que les premiers juges ont relevé que la facture n° 230113 du 28 mars 2003 portant sur un montant de 21.813,60 EUR a non seulement fait l’objet d’un paiement de 12.891,6 EUR sans réserve, mais a encore été acceptée en toute sa teneur par le bureau d’expertise SOC.5, d’après le décompte du 19 mai 2003, et que partant le solde de 8.

Elle réclama en outre la somme de 1.891,94 euros au titre d’arriérés de salaires pendant la période allant de juillet à novembre 2012 et une indemnité de procédure de 750 euros.B interjette appel incident du jugement et demande, par réformation, à voir dire fondée sa demande en paiement d’arriérés de salaires fondée pour le montant réclamé de 1.891,94 euros.

A l’audience des plaidoiries, la société B formula une demande reconventionnelle en remboursement des montants de 987,25 euros et 891,25 euros encaissés par A suite à l’Blation d’une cuisine auprès de deux clients et non remis à son employeur.

Le montant du chef de pertes de salaires subies pendant la période de référence s’élève partant à 891,83 + 1.783,67 + 1.783,67 + 594,55 = 5.053,72 € – 1.119,72 – 1.372,56 = 2.561,44 €.

Concernant sa première qualité (Caisse de Maladie Agricole), elle expose qu’elle a effectivement perçu un montant de 106.891,28 euros de la part de E.La seule contestation des parties quant à la demande de la CNS est celle des consorts A qui entendent déduire du montant du décompte de la CNS de 113.569,05 euros le montant de 106.891,28 euros que D et E ont d

rémunération pour la période du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 un treizième mois prorata de 1.891,07 euros.

En août, septembre et octobre 2014, ses salaires bruts étaient de 2.200,41euros (deux mois) et 2.891,36- euros (octobre).

condamné A) à payer à B) une indemnité d’occupation mensuelle de 891,65 euros (= 1.783,30 :2) pour la période allant du mois de janvier 2002 au mois de juin 2005.C’est, dès lors, à juste titre, au vu du fait qu’A) est copropriétaire de l’immeuble en cause, que le tribunal a retenu une indemnité d’occupation mensuelle de 1.783,30 : 2 = 891,65 euros.dit que la

Saisi par assignation du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE du 13 janvier 2012, invoquant une créance impayée à la date du 27 décembre 2011 d’un import 9.891,06 € du chef d’arriérés de cotisations sociales et de 129,63 € à titre de frais, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a, par jugement rendu le 10 octobre 2012,

société anonyme SOC.1.) le droit de demander la condamnation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines au paiement de la somme de 70.891,33 euros, ainsi que les intérêts, somme retenue sur base d’une sommation à tiers détenteur sur base des taxations des années 1998 et 1999, a dit non fondée la demande accessoire tendant à l’allocation d’une

Suivant factures des 1er et 14 juillet 2005, M) S.A. demande à G) pour la mise à la disposition de la même voiture de remplacement Nissan du 01.06.05 au 31.06.05, paiement des montants TVAC de 891,25.- euros et 373,75.- euros.

Le salarié a sollicité la condamnation de l’employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de deux mois d’un montant de 7.891,98 €, une indemnité pour dommage matériel de 25.000 €, une indemnité pour dommage moral de 10.000 € etles primes des années 2008 et 2009 d’un montant de 10.000 €, soit un total de 52.891,98 €.A demande par réformation de

Il est constant en cause que A a obtenu de la Caisse de Pension des Employés Privés la somme de 721.722 FLUX, soit 17.891,02 €, à titre d’indemnité de rachat de ses droits de pension, cette indemnité représentant la moitié de la valeur nominale du total des cotisations portées au compte de l’assurée.

Aux termes d’un contrat de travail du 1er décembre 2010, non signé par V), A) S.AR.L. engage V) comme coiffeuse, avec reprise de son ancienneté au 27 novembre 2007 (salaire mensuel initial brut de 2.891,24.- euros, indice 719,84).

Il est constant en cause que selon décompte du 11 juillet 2011, la société A avait à l’égard du CENTRE COMMUN une dette de 18.815 € et que dans la suite le CENTRE COMMUN a produit au passif de la faillite pour le montant de 25.891,08 €.Aux termes de ses conclusions du 13 octobre 2011, le CENTRE COMMUN demande acte qu’il est d’accord à voir rabattre la