Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’indemnités des mois d’avril, de mai et de juin 2024 et à titre de frais de gaz 2023 pour la somme de 1.891,50 €.

PERSONNE5.) réclame de ce chef un montant de 6.891,73 EUR.de la maison, de sorte qu’PERSONNE5.) dispose de ce chef d’une créance à l’égard de l’indivision successorale pour le montant de 6.891,73 EUR.vu des développements qui précèdent, PERSONNE5.) dispose à l’encontre de l’indivision d’une créance à hauteur de 20.825,20 EUR (6.681,17 + 708,58 + 6,67 + 171,

montant de 80.000.000.- FRF et de 18.684.891.- au titre de la prime de risque, augmenté de 5.405.475.- euros.Quant au montant prétendument redû au titre de la prime de risque augmenté des intérêts légaux, portant sur la somme de 24.090.366.- euros (18.684.891.euros au titre de prime de risque et 5.405.475.- euros d’intérêts légaux redus sur la somme de 18.

27 févr. 2013, n° 12-16.891 : JurisData n° 2013003159).

Ils ont également versé un devis de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) s.àr.l. du 22 février 2023 portant sur des travaux de mise en conformité de gaz pour un montant de 4.891,37 euros ainsi qu’une demande d’acompte du même jour relative auxdits

La maison n’aurait pas valu 85.000 euros (3.428.891,50 LUF), alors que « la famille MUTSCH » aurait construit une nouvelle maison dans le village la même année au prix de 3.000.000 LUF.267.973,86 + 148.753,16 + 9.164,35= 425.891,37 eurosEn application des dispositions de l’article 913 du Code civil, la quotité disponible, ainsi que la réserve individuelle s’

la facture n° NUMERO3.) du DATE5.) portant sur un montant de 21.891,68 euros HTVA, soit 22.548,43 euros TTC, dont 20.000.- eurosCette facture porterait sur un montant total de tous les travaux de 32.982,76 euros HTVA, dont la somme de 21.891,68 euros HTVA, objet de l’acompte du DATE5.), aurait été déduite, pour retenir un solde restant de 11.091,08 euros

1.891 euros bruts pour le mois d’octobre 2020, - 3.038 euros bruts dont il y a lieu de déduire 2.090,64 euros nets pour le mois de1.891 euros bruts dont il y a lieu de déduire le montant net de 1.200 euros pour le mois d’octobre 2020,

Eu égard à cette stipulation, la valeur de cette voiture à ce moment – dont le montant de 9.891,18 euros n’est pas contesté entre parties – est à déduire du montant de 90.000 euros, par réformation du jugement entrepris.

Dans son assignation, PERSONNE1.) avait demandé à voir condamner PERSONNE2.) à lui rembourser le montant de 891,62 euros dont il se serait acquitté au titre du prêt automobile.

Celui-ci a encore été condamné à rembourser à l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi la somme de 10.891,01 euros, correspondant auxde 10.891,01 euros, correspondant aux indemnités de chômage versées à l’appelant pendant la période du 10 janvier 2020 au 1er novembre 2020, avec les intérêts légaux à

S’agissant de la facture finale NUMERO7.), elle maintient sa demande en condamnation de SOCIETE1.) à la somme de 22.891,26 euros en précisant que l’expert a lui-même retenu que SOCIETE1.) ne conteste pas les métrés mis en compte, mais la conformité de l’escalier principal.22.891,26 euros au titre de la facture finale n° AC NUMERO4.) du 27 septembre 2017.

891.100 EUR représentant 35% du prix de vente de 2.546.000 EUR du chef de la clause pénale,En tout état de cause, PERSONNE1.) conclut au rejet de la demande en paiement du montant de 891.000 EUR de ce chef sinon il demande à voir réduire la clause pénale à 1 EUR symbolique.

PERSONNE4.) aurait perçu au total 6.031.029,12 euros (811.377,12 + 5.219.652), alors qu’en principe, il n’aurait eu droit qu’à la somme de 3.139.980,37 euros, de sorte qu’il existerait un trop-perçu dans son chef de 2.891.048,75 euros.2.891.048,75 euros serait à partager entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pour qu’elles puissent remplir leurs droits d’

en l’espèce d’avoir de mauvaise foi, en tant que gérant de la SOCIETE1.), fait du crédit de la société un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci, en détournant à des fins personnelles, un montant entre 117.059,84 EUR et 164.891,80 EUR, résultant au moins des opérations suivantes :Maître Fabien FRANҪOIS a demandé acte que la SOCIETE1.), en

4.415.934,51 euros 6.905.891,50 euros 8.824.760,00 euros ________________

voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. à lui rembourser la somme de 5.891,96.- euros sur base de l’article 27C du contrat de bail,Finalement, la partie requérante réclame le remboursement des avantages financiers accordés à la partie défenderesse suivant article 27C du contrat de bail pour un montant de 5.891,96.- euros, avec

Elle demande de retenir un salaire moyen de 2.891,36.-euros sur base des trois derniers salaires.6 x 2.891,36) –9.026,05]Ainsi, au regard de l’ancienneté de la requérante auprès de l’employeur et du salaire de 2.891,36.-euros, la demande en paiement d’une indemnité de départ est fondée à hauteur de 5.782,72.-euros.

Par requête déposée au greffe le 29 juin 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 9.891,94 euros àLe

Belge, 28 mars 1979, Pasicrisie belge 1979, I, 891).