Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À titre reconventionnel, les sociétés citées demanderaient le remboursement du montant de 5.891,94 euros correspondant à 3% du montant total du devis.En conséquence, le montant de 5.891,94 euros devrait être divisé par trois et chacune des sociétés demanderesses sur reconvention

23 ANCEL, précité, n° 852, page 891.26 ANCEL, précité, n° 852, page 891.29 ANCEL, précité, n° 852, page 891.

En date des 25 décembre 2017 et 29 décembre 2017, l’appelant aurait émis une facture n° NUMERO5.) pour laquelle un montant de 3.891,81 euros est réclamé et une facture de n° NUMERO6.) pour laquelle un montant de 5.725,60 euros est réclamé.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 32089/24/CC et notamment le procès-verbal n° 891/2023 dressé le 15 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall (C2R).

Il aurait lui-même chargé une société spécialisée du nettoyage de l’appartement et de l’évacuation des déchets ce qui aurait été effectué en août 2022 au prix de 891.- euros.

1.891,18.- EUR

Répertoire fiscal n° 891/2024 RPL 7/24

Il demande encore de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de (5.747,98 + 2.143,55 + 2.000 =) 9.891,53 EUR (+pm) à titre de frais et honoraires d’avocat déboursés tant pour les procédures l’ayant opposé aux copropriétaires que pour la présente procédure sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.

d’indemnités des mois d’avril, de mai et de juin 2024 et à titre de frais de gaz 2023 pour la somme de 1.891,50 €.

PERSONNE5.) réclame de ce chef un montant de 6.891,73 EUR.de la maison, de sorte qu’PERSONNE5.) dispose de ce chef d’une créance à l’égard de l’indivision successorale pour le montant de 6.891,73 EUR.vu des développements qui précèdent, PERSONNE5.) dispose à l’encontre de l’indivision d’une créance à hauteur de 20.825,20 EUR (6.681,17 + 708,58 + 6,67 + 171,

montant de 80.000.000.- FRF et de 18.684.891.- au titre de la prime de risque, augmenté de 5.405.475.- euros.Quant au montant prétendument redû au titre de la prime de risque augmenté des intérêts légaux, portant sur la somme de 24.090.366.- euros (18.684.891.euros au titre de prime de risque et 5.405.475.- euros d’intérêts légaux redus sur la somme de 18.

27 févr. 2013, n° 12-16.891 : JurisData n° 2013003159).

Ils ont également versé un devis de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) s.àr.l. du 22 février 2023 portant sur des travaux de mise en conformité de gaz pour un montant de 4.891,37 euros ainsi qu’une demande d’acompte du même jour relative auxdits

La maison n’aurait pas valu 85.000 euros (3.428.891,50 LUF), alors que « la famille MUTSCH » aurait construit une nouvelle maison dans le village la même année au prix de 3.000.000 LUF.267.973,86 + 148.753,16 + 9.164,35= 425.891,37 eurosEn application des dispositions de l’article 913 du Code civil, la quotité disponible, ainsi que la réserve individuelle s’

la facture n° NUMERO3.) du DATE5.) portant sur un montant de 21.891,68 euros HTVA, soit 22.548,43 euros TTC, dont 20.000.- eurosCette facture porterait sur un montant total de tous les travaux de 32.982,76 euros HTVA, dont la somme de 21.891,68 euros HTVA, objet de l’acompte du DATE5.), aurait été déduite, pour retenir un solde restant de 11.091,08 euros

1.891 euros bruts pour le mois d’octobre 2020, - 3.038 euros bruts dont il y a lieu de déduire 2.090,64 euros nets pour le mois de1.891 euros bruts dont il y a lieu de déduire le montant net de 1.200 euros pour le mois d’octobre 2020,

Eu égard à cette stipulation, la valeur de cette voiture à ce moment – dont le montant de 9.891,18 euros n’est pas contesté entre parties – est à déduire du montant de 90.000 euros, par réformation du jugement entrepris.

Dans son assignation, PERSONNE1.) avait demandé à voir condamner PERSONNE2.) à lui rembourser le montant de 891,62 euros dont il se serait acquitté au titre du prêt automobile.

Celui-ci a encore été condamné à rembourser à l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi la somme de 10.891,01 euros, correspondant auxde 10.891,01 euros, correspondant aux indemnités de chômage versées à l’appelant pendant la période du 10 janvier 2020 au 1er novembre 2020, avec les intérêts légaux à

S’agissant de la facture finale NUMERO7.), elle maintient sa demande en condamnation de SOCIETE1.) à la somme de 22.891,26 euros en précisant que l’expert a lui-même retenu que SOCIETE1.) ne conteste pas les métrés mis en compte, mais la conformité de l’escalier principal.22.891,26 euros au titre de la facture finale n° AC NUMERO4.) du 27 septembre 2017.