Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10Jurisclasseur, op. cit., n° 19 : Cass.fr., 3e civ., 28 mai 2013, n° 11-28-891: « qu’en statuant ainsi alors

Jugt n° 170/25 Rép. n° 891/25 not.

Suivant rapport d’expertise du 17 mars 2023 de la société de droit belge SOCIETE8.) SRL, le coût des réparations des Secondes Fissures a été évalué au montant de 891.836,83 EUR HTVA (ci-après le « Rapport d’expertise SOCIETE8.)du montant de 891.836,83 EUR « HT + p.m. ou toute autre somme, mêmePour s’opposer au paiement des frais de réparation des Secondes

procèsverbal n° 13778/2023 du 14 juillet 2023 de la Police grand-ducale, Commissariat Esch, d’une valeur totale de 891,46 euros, en faisant usage de faux noms et de fausses qualités et de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de créer ou de faire créer l’adresse e-mail « MAIL1.) », d’envoyer et de faire usage des e-mails plus amplement spécifiés ci

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 décembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.891,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 13

3 de son acte de vente droit à être indemnisée pour la période de retard d’achèvement des travaux de construction allant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2021, correspondant à 870 jours de retard (891 jours non contestés par la société SOCIETE1.) pour la période du 1er juin 2018

PERSONNE1.) ne fait pas état d’autres dépenses incompressibles depuis son départ de l’ancien domicile familial, de sorte que son revenu net disponible théorique s’élève aux montants de respectivement 6.736,03 EUR pour la période du 3 juin 2020 au 31 janvier 2021 et 7.891,13 EUR du 1er février au 30 septembre 2021.

Le requérant demande ensuite à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de (1.234,10 € + 2.980,99 € + 1.891,33 € =) 6.106,42 € à titre de ses allocations dites de « treizième mois » pour les années 2021 à 2023, sinon à voir fixer sa créance de ce chef à la somme de 6.106,42 €.

financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées, par la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.891,69 euros,

À titre reconventionnel, les sociétés citées demanderaient le remboursement du montant de 5.891,94 euros correspondant à 3% du montant total du devis.En conséquence, le montant de 5.891,94 euros devrait être divisé par trois et chacune des sociétés demanderesses sur reconvention

397,28.-euros ventilée comme suit : capital de 1.891,90.-euros, intérêts contractuels de 475,84.-euros et frais de mise en demeure de 29,54.-euros.

À supposer que le tribunal vienne à considérer « qu’il y a matière à formuler une tarification conforme au coût d’un contrat de leasing », la société SOCIETE1.) réclame la somme de 27.258.- euros HTVA, soit 31.891,86 euros TTC, et se reporte pour le surplus à la sagesse du tribunal notamment en ce qui concerne la demande adverse en instauration d’uneAu

octobre 1996, n°891/96)

23 ANCEL, précité, n° 852, page 891.26 ANCEL, précité, n° 852, page 891.29 ANCEL, précité, n° 852, page 891.

En date des 25 décembre 2017 et 29 décembre 2017, l’appelant aurait émis une facture n° NUMERO5.) pour laquelle un montant de 3.891,81 euros est réclamé et une facture de n° NUMERO6.) pour laquelle un montant de 5.725,60 euros est réclamé.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 32089/24/CC et notamment le procès-verbal n° 891/2023 dressé le 15 novembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall (C2R).

Il aurait lui-même chargé une société spécialisée du nettoyage de l’appartement et de l’évacuation des déchets ce qui aurait été effectué en août 2022 au prix de 891.- euros.

1.891,18.- EUR

Répertoire fiscal n° 891/2024 RPL 7/24