Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il conclut également à la réformation du jugement pour autant qu’il n’a ni fait droit à ses demandes en restitution des bijoux de famille et des meubles meublants ni à celle en restitution d’une somme de 328.889,78 euros avec les intérêts légaux.

A.) demandait, par reconvention, la condamnation de la Banque à lui payer le montant de 73.889,14 euros, augmenté des intérêts légaux à partir du 6 décembre 2011, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ladite somme ayant été selon lui, indûment débitée de son compte.L’appelant demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, de le

244.961,83 EUR les règles résultant de la législation sur les marchés publics, en payant sans discussion des acomptes à hauteur de 602.889,46 EUR, la société SOC.1 a implicitement, mais nécessairement, accepté de sortir du cadre contractuel initial.sans discussion un montant total de 602.889,46 EUR et, après la réception des travaux le 14 mars 2003, suivie

La partie B a conclu à la condamnation de A à lui restituer en tant que bien de la succession échue à elle comme légataire universelle le montant de 2,9 millions de francs, soit 71.889,12 €, indûment perçu par A, ce avec les intérêts légaux à partir de sa perception.Le montant de 2,9 millions de francs, soit 71.889,12 €, perçu par A le 8 juillet 1998 est à

dit la demande de BB.) du chef de perte de revenus fondée à hauteur de 281.889,87 € avec les intérêts légaux sur le montant de 4.000 € à partir du 13 juin 2000, date de la mise en invalidité, et à partir du 15 juillet 2006, date moyenne, sur le montant de 277.889,87 €, le tout jusqu’à solde, dit la demande de BB.) relative à l’indemnisation pour frais de

Au vu de la comparaison des revenus des époux (un salaire moyen net de 600.-euros pour la demanderesse et un salaire net de 5.488,40 euros et de 1.889,76 £ sterling pour la victime décédée), il ne saurait être contesté que A.) subit un préjudice matériel certain du fait que son conjoint décédé ne la fera plus profiter de ses revenus.Le tribunal a déclaré

PAR CES MOTIFS: la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport de M. Serge THILL, premier conseiller, statuant en continuation de l’arrêt du 8 juin 2015, condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10.- € avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36.- € à partir du 12

Par jugement du 29 janvier 2009, le tribunal a enjoint aux sociétés S et B de remettre au C un certificat de conformité de l’ascenseur endéans un délai de 4 mois à partir de la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 200 € par jour de retard et condamné les deux sociétés in solidum à payer au syndicat la somme de 18.889,09 € avec les

le tribunal a rejeté la demande principale, a dit fondée la demande reconventionnelle et condamné les demandeurs solidairement à payer à C la somme de 1.030.889,07 € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 998.209,36 € à dater du 28 septembre 2010 jusqu’à solde, rejeté les demandes des parties basées sur l’article 240 du NCPC et889,07 €,

appartenant à la société anonyme SOC1.) S.A., d’avoir détourné du matériel informatique et électronique acquis dans le magasin SOC2.) pour un total de 7.889,79 euros et enfin d’avoir détourné des meubles acquis dans le magasin SOC3.) pour un total de 10.862,07 euros.Enfin, quant aux meubles et matériel informatique acquis dans le magasin SOC2.) en date du 31

2.889,90 euros lors de séjours à De Haan, Zeebrugge, Oostende, Blankenberghe et Knokke ;

Il peut encore être ajouté que la Convention de Varsovie a été remplacée par la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 et que le règlement (CE) 2027/97 a été modifié par le règlement (CE) 889/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 13 mai 2002, ayant eu pour objectif

Ils critiquent les montants alloués au motif que la part de C.) dans l’élaboration de l’œuvre litigieuse ne serait pas établie (l’expert ne s’étant pas prononcé sur ce point) et soutiennent que l’indemnisation de C.) devrait avoir comme base le prix des plans, tel qu’il ressort de la facture d’A.) du 11 novembre 1999 à la société SOC3.) (889 553.-LUF, soit

des articles 1142 et 1147 du code civil, condamne P) S.A. à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence U), d'une part, le montant TVAC de 175.822,35.- euros correspondant aux travaux de réfection des balcons préconisés par l’expert par le montant HTVA de 128.000.- euros et de réfection de la façade arrière d’un montant HTVA de 24.889.- euros, soit

Par ailleurs, il est vrai que le 2 juillet 2001, le solde du compte n° 5603/6322-3 est de 101.889.- francs, et que le 27 mai 2008, il n’est plus que de 109,28.- euros, soit de 4.408,34.- francs, alors que, dès lors que les prélèvements opérés par les mandataires se limitent au strict montant de la rente touchée par E), ce solde de 101.889.- francs existerait

1. garantie n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 € concernant le bâtiment A,aux fins 1) de voir dire que les garanties n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 €, n°651001507 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.333.781,58 €, n°661001525 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.778.382,27 € et n°711001745 du 14 octobre

L’intimée a relevé appel incident en ce qui concerne le rejet de sa demande en condamnation de la somme de 889,25 euros.A l’appui de cette allégation, elle verse un extrait bancaire d’un compte à son seul nom où la société anonyme SOC.1.) lui a viré le 12 mai 2009 la somme de 438,80 euros et un autre extrait bancaire au nom des époux F.) où le montant de 889

de celui de 3.750.- euros du chef de préjudices divers accrus tant aux lieux qu’à certains mobiliers, soit un import de 10.889,35.- euros, que pour ce qui concerne le local à Helmdange, ils sollicitent l’obtention du montant de 8.477,95.- euros du chef d’indemnités d'occupation ainsi que celui de 3.750.- euros du chef de préjudices, soit un import de 12.227,

des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 7 juillet 2010, a fait défense à la société anonyme BANQUE X) (ci-après « BANQUE X) ») de procéder, de quelque façon que ce soit, à l’exécution des lettres de garanties n° 231001543 du 25 octobre 2007 d'un montant de 1.483.889,03.- EUR, n° 651001507 du 25 octobre 2007 d'un montant

9.889,76 FRF83.606,30 FRF - 9.967,57 - 9.889,76 - 580 - 4.580